2 264 résultats pour « indemnisation »

trois ans de découragement des victimes dont certains n'ont pas encore été soignés et d'autres attendent des indemnisations. Mais très bientôt, ceux qui attendent 1 million de personnes les auront, parce que la mobilisation va aller crescendo

contexte de mondialisation de l'économie ; - une clientèle plus exigeante et moins tolérante toujours aux aguets d'une indemnisation ; - une sécurité des rapports commerciaux toujours fragilisée par la criminalité économique grandissante

Fédération. Raison pour laquelle, il demande aux 80.000 victimes qui se sont inscrites dans le cadre de la nouvelle indemnisation de se rendre au siège de ladite fédération en vue de signer les mandats. Ils font signer de faux mandats

journée, a souligné que les efforts faits par les partenaires ont permis de faire régresser le budget d'indemnisation des victimes d'accident de travail et de maladie professionnelle. Dominique FADEGNON

étaient en mission pour la paix '', a-t-il indiqué. Par ailleurs, Inza Diomandé a fait cas de l'indemnisation des victimes. Selon lui, il revient à l'Etat de Côte d'Ivoire de procéder au dédommagement de toutes

Avocat à la Cour, Me Fakhy Konaté, actuel Secrétaire général de l'Assemblée nationale ivoirienne, victime et témoin

lignes bougent dans l'affaire du détournement des fonds d'indemnisation des victimes des déchets toxiques. Accusé d'avoir détourné la somme de 4 milliards FCfa, Koné Cheick Oumar, président du groupe Koneco, a été convoqué, hier matin, au cabinet

entreprise de son collègue, le ministre Mamadou Sanogo. Limogé à la suite de la révélation du scandale de l'indemnisation des déchets toxiques, l'ancien ministre de l'Intégration africaine Adama Bictogo a bénéficié d'une opération de blanchiment

sont rendues, tôt le matin, au domicile du patron du groupe Koneco pour exiger le paiement de leurs indemnisations. Munis de banderoles sur lesquelles on peut lire : Il y a un mandat d'arrêt contre Koné Cheick Oumar

expropriation ? Une expropriation est une procédure permettant à l'Administration dans un but d'utilité générale, après une indemnisation juste et préalable, de contraindre un particulier à céder son bien à titre onéreux soit à elle-même, soit

journée. A ce sujet, le porte-parole du gouvernement a rassuré que, conformément au code foncier, l'Etat va indemniser toutes les personnes à qui le tracé de ce chemin de fer causera un préjudice. Kanaté

avec essentiellement pour mission d'apporter la solidarité du gouvernement aux victimes et d'élaborer les critères de leur indemnisation. Ces objectifs n'ont jamais pu être atteints jusqu'à ce que le volet ?'victimes de guerre'' soit supprimé dans

Parce qu'elles ne se manifestent pas. En Côte d'Ivoire, dit-elle, il y a 42 maladies professionnelles indemnisables. Elles vont du saturnisme professionnel (maladie causée par le plomb et ses composés) à la surdité professionnelle en passant

facteurs de risques résultant d'une activité professionnelle. Elle doit être inscrite dans le tableau des maladies professionnelles indemnisables pour donner droit à une réparation, par l'organisme national de sécurité sociale du préjudice subi , a déclaré Bernard N'Doumi

vais pas évoquer ici. Au départ, l'État de Côte d'Ivoire ne voulait entendre parler d'une quelconque indemnisation. Mais nous avons fait comprendre aux uns et aux autres que ce sont des Ivoiriens qui travaillent pour la Côte