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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 264 résultats pour « indemnisation »

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Claude Gohourou annonce une action judiciaire pour les victimes des déchets toxiques

Claude Gohourou a annoncé, samedi 07 aoàt 2021, à  Abidjan, l'ouverture d'une action judiciaire internationale pour l'indemnisation des victimes. Au cours d'une rencontre en présence de ses avocats à  savoir Me Chabé Djamila, Me Noraoui Bensliman … victimes qu'une action judiciaire inédite est engagée devant le parquet fédéral de Genève en Suisse pour leur indemnisation. Cette action, poursuit-il, n'est pas collective mais individuelle. A l'en croire, cette action prend en compte environ

Région du N’Zi : les victimes d’accidents de la voie publique désormais prises gratuitement en charge

décembre 2024, à Dimbokro.« Ce bureau flambant neuf permettra de prendre en charge les frais médicaux et d’indemniser de manière plus rapide et plus efficace les victimes d’accidents corporels dans la région du N’Zi », a déclaré … référence sanitaire pour prendre systématiquement en charge les frais médicaux des victimes qui y sont évacuées et pour indemniser celles-ci en cas de délit de fuite de celui qui a causé l’accident et de défaut d’assurance.Pour

Indémnisation des victimes des déchets toxiques: Voici la clé de répartition des cent milliards de Trafigura

Dans le communiqué en date du 13 juin 2007, il avait été annoncé qu'un plan d'indemnisation des préjudices causés par les déchets toxiques déversés dans le district d'Abidjan, serait rendu public dès le retour du Président … aborder la présente adresse, le Président de la République tient à souligner que la préparation des opérations d'indemnisation a accusé un relatif retard dû aux précautions prises pour le traitement des dossiers. Il était indispensable de prendre le temps

4ème pont d'Abidjan : le maximum de personnes impactées indemnisé avant fin octobre (ENTRETIEN)

urbains, en charge de l'exécution de l'ouvrage, Issa Ouattara, dans un entretien à APA. L'opération d'indemnisation des impactés a démarré depuis lundi et comment évolue-t-elle concrètement sur le terrain? Je dirai effectivement … mieux les populations, ce qui permet effectivement d'éviter les cas de doublon. Qui a effectivement droit à l'indemnisation et quels documents fournir ? Ont droit à l'indemnisation tous ceux qui sont installés de façons légale ou illégale dans

Décryptage de la loi foncière sud-africaine qui enflamme tant Trump

politique après avoir approuvé une loi qui donne à l'État le pouvoir d'exproprier certaines terres privées sans indemnisation pour les propriétaires. Cette loi, qui n'est pas encore entrée en vigueur, a suscité la colère du président américain … elle menace les droits de propriété. Le gouvernement de Ramaphosa affirme que la loi prévoit le versement d'une indemnisation dans la grande majorité des cas et que ces changements sont nécessaires pour accroître la propriété foncière des Noirs

Indemnisation des victimes des déchets toxiques : Voici la répartition des 100 milliards

acquis considérable pour l`Etat de Côte d`Ivoire et ses populations. Elle permet une rapide et bénéfique indemnisation des sinistrés, prenant en compte les dimensions matérielles, environnementales et morales des préjudices subis. Si l`on se réfère aux temps … atténuer les douleurs atroces des populations qui ont subi des préjudices ; - prendre les mesures vigoureuses visant à garantir l`indemnisation conséquente des victimes ; - prévenir les effets néfastes futurs du sinistre actuel et les catastrophes éventuelles de même nature. Conformément

Indemnisation des victimes des déchets toxiques : Gbagbo fixe les regles du jeu

acquis considérable pour l`Etat de Côte d`Ivoire et ses populations. Elle permet une rapide et bénéfique indemnisation des sinistrés, prenant en compte les dimensions matérielles, environnementales et morales des préjudices subis. Si l`on se réfère aux temps … atténuer les douleurs atroces des populations qui ont subi des préjudices; - prendre les mesures vigoureuses visant à garantir l`indemnisation conséquente des victimes; - prévenir les effets néfastes futurs du sinistre actuel et les catastrophes éventuelles de même nature. Conformément