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particulièrement à ce que toutes les victimes du conflit post électoral puissent avoir accès aux tribunaux et à une indemnisation adéquate ; VI. Prendre les mesures nécessaires pour augmenter le budget alloué à la santé, à l'éducation, aux logements sociaux … violences sexuelles devant la justice et veiller à la mise en place d'un fonds de soutien et d'indemnisation en faveur des victimes ; XV. Adopter la loi d'orientation relative à mise en application de la Déclaration Solennelle

procédures de passation de marché et surtout, la mise à disposition des financements pour le paiement pour l'indemnisation des propriétaires terriens et des exploitants agricoles établis sur le terrain à Man. Nous vous proposons l'intégralité de son intervention … enveloppe de 806 383 525 FCA, prévue au budget de l'Etat de 2013, pour l'indemnisation des propriétaires terriens et des exploitants agricoles établis sur le terrain. Par anticipation, la procédure de sélection d'entreprises pour les travaux

proposés peuvent se tenir en même temps que le processus de recherche de la vérité, d'identification et d'indemnisation des victimes de la crise ivoirienne, de même que le processus de reformes institutionnels. "Ces états généraux … faut qu'on nous dise pendant la crise, qui a fait quoi, qui est victime et comment on les indemnise, a souligné le président de l'Action pour la promotion des droits de l'homme (APDH) Eric Semien. Pour plusieurs

préfet du département de Soubré, Alliali Kouadio a salué la célérité avec laquelle les dossiers relatifs aux plantations à indemniser ont été traités, signe , selon lui, de la volonté du gouvernement de protéger l'intérêt des producteurs. Il a profité

décrets ont aussi été adoptés. Le premier porte sur la révision du tableau de la liste des maladies indemnisables avec pour souci de mieux prendre en compte les maladies professionnelles, de sorte à ce qu'elles soient indemnisées. Le second

premières victimes des déchets toxiques retenues pour les indemnisations futures sont connues. Comme nous l'annoncions dans nos parutions précédentes, il s'agit de 31.300 personnes. Elles sont admises pour les paiements futurs. Dans la première phase, les victimes dites

gouvernement actuel, continuent de pleurer leurs fils froidement abattus un jour de mars 2011. Là-bas aussi, aucune indemnisation véritable n'a été faite. Certes, le RHDP a participé financièrement à l'inhumation des victimes, mais depuis, plus rien. Tout … dans le processus de réconciliation et de paix, elles le conditionnent au jugement des bourreaux, mais aussi à leur indemnisation par le gouvernement. Armand Déa, correspondant

destination finale, a rassuré Kassi Bagaman. Les chefs de village ont souhaité que le barème inadapté des indemnisations soit revu à la hausse. Le programme des études d'impacts environnemental et social du barrage s'étend sur 15 mois. Côte

problèmes de santé à la suite de cette opération, et recensées comme telles, aient accès au programme étatique d'indemnisation, qui avait été suspendu. À la fin de l'année, aucune avancée n'avait été enregistrée dans l'enquête

facteurs de risques résultant d'une activité professionnelle qui doit être inscrite au tableau des maladies professionnelles indemnisables pour donner droit à une réparation, par l'organisme national de sécurité sociale, du préjudice subi. Or, ont constaté les participants … sont pas suffisamment informés de leurs droits en cas de maladies. De plus le tableau des maladies professionnelles indemnisables est réduit et le nombre de médecins spécialisés en santé et sécurité au travail est insuffisant. C'est pourquoi, les participants

siège de l'organisation à Adjamé. En dépit des preuves irréfutables sur les détournements de fonds sur l'indemnisation des victimes des déchets toxiques, preuves détenues par M. Gnénéma Coulibaly, ministre de la justice, celui-ci ne réagit … porte-parole des victimes a insisté sur le rapport du cabinet d'instruction en charge du dossier des indemnisations des victimes des déchets toxiques qui mettrait gravement en cause l'ancien ministre de l'intégration africaine Adama Bictogo

trois Maladies professionnelles (Mp) recommandées pour adoption en conseil des ministres. Ce qui portera la liste des maladies professionnelles indemnisables à 45. Cette recommandation a été faite au terme des travaux de la 17ème journée africaine de prévention des risques … plus en activité. Le directeur général de la Cnps, Bernard N'doumi, a souhaité que les maladies soient moins indemnisables et évitées. Dr Yao Théodore (représentant l'Oms), Lakp Low (représentant l'Oit), Dr Ekra Eliane (directeur de cabinet

autres abus ont besoin de soutien psychologique, a déclaré Issiaka Diaby, dont la préoccupation majeure demeure, bien entendu, l'indemnisation des victimes, pour donner un peu de dignité à ces personnes qui vivent des traumatismes chaque jour. Les victimes … violences survenues dans le pays demandent que l'Etat de Côte d'Ivoire les indemnise partout où elles se trouvent, ce, dans un bref délai. Mais elles demandent surtout que justice leur soit faite sur la base de la vérité

Toxiques de Côte d'Ivoire (RENADVIDET-CI) est très en colère. Ces victimes qui attendent depuis des années, leurs indemnisations protestent contre la candidature de Koné Cheick Oumar, président de l'Africa Sport d'Abidjan pour les Municipales à Cocody … dernières accusent le concerné de détournement des fonds alloués à leurs indemnisations. M. le président, nous venons par la présente solliciter le rejet de la candidature de Koné Cheick Oumar, président de l'Africa Sport pour cause de mauvaise moralité

équipe s'attèleraient actuellement avec des avocats, à la mise en vente de ces maisons afin d'indemniser véritablement des victimes qui n'attendent que cela depuis 2006. A noter qu'après les élections, plus de 1 600 000 victimes

important sera délivré à chaque victime. Ce papier est un élément très capital pour la finalisation du processus des indemnisations. Pour l'avocat principal des victimes, Me Kalilou Fadiga, il s'agit d'un moment très décisif pour chaque victime

poursuites. Suit le droit à réparation. Plusieurs éléments répondent à cette obligation de réparer. Il s'agit d'une indemnisation matérielle, une restitution des biens, des mesures de réhabilitions pour les victimes, des mesures symboliques comme par exemple ; des excuses

Etat ne doit pas aider, mais réparer. Il revient donc au gouvernement de faire une juste proposition d'indemnisation aux victimes de ses manquements. Aussi, ASF-CI exhorte le gouvernement à mettre en place et en toute transparence une cellule … indemnisation afin de réparer les préjudices et tous les préjudices causés par ces manquements qui ont provoqué la souffrance et la mort de tant d'êtres humains en un court temps. Dr Cheick Diop, président d'Avocats Sans Frontières Côte

Taurian n'a rien fait depuis le début de ses activités, et soutiennent n'avoir bénéficié d'aucune indemnisation de la part de cette entreprise à la suite de la destruction de leurs exploitations. Pour le représentant de Taurian

personne qui réussit à s'inscrire sur une prétendue liste en payant ladite inscription. Les fausses victimes à indemniser sont légion tout comme les vraies victimes qui ne figurent sur aucune liste. Un centre réparerait une telle injustice en traitant … existence d'un centre pourrait répondre à ce besoin au moment opportun. Et ce n'est point les indemnisations définitives perçues par les victimes qui pourraient répondre à l'éventualité de ce fléau. Je fonde un réel espoir

éclaboussé le défunt régime Gbagbo, reste bien d`actualité. Entre les procès en suspens à Londres et l`indemnisation effective des victimes, des individus de mauvais alois continuent de se sucrer sur le dos de pauvres citoyens. Comme

toute évidence, ils ne peuvent donc pas intégrer une armée qui se veut sérieuse. Il faut donc les indemniser au plus vite. Que dire des dozos, ces chasseurs traditionnels qui jouent les justiciers dans certaines localités du pays ? Ils attendent

décision de suspension des magistrats parmi lesquels, a-t-elle indiqué, certains sont trempés dans le détournement de l'indemnisation des victimes des déchets toxiques. Le secrétaire général du RENADVIDET-CI a demandé aux autorités d'aller jusqu'au bout … elle, d'extraire d'autres ??brébis galeuses'' qui exercent toujours au sein de l'appareil judiciaire. Pour réclamer l'indemnisation des victimes des déchets toxiques, le RENADVIDET-CI organise le mercredi 07 novembre 2012, un sit-in devant la cité

révélé que le Comité interministériel de l'Artisanat et des PME a terminé l'audit relatif à l'indemnisation des PME touchées durant la crise ivoirienne. Les résultats sont sur la table de la Présidence de la république. Nous allons … démarrer l'indemnisation des PME à travers un programme. Et bientôt, les PME passeront à la caisse , a révélé le ministre Sidiki Konaté. Précisant que des mesures d'accompagnement sont également prévues pour ces entités. Au chapitre du paiement

mesures, en particulier juridiques, pour punir ce type d'agissements et veiller à l'application de la Convention. Indemnisation des victimes : Une association demande le dédommagement de tous les Abidjanais L'Association des victimes oubliées des déchets toxiques (AVODT