2 264 résultats pour « indemnisation »

soumettre nos difficultés en matière de victimes de guerre. Nous attendons aussi avec impatience que la loi sur l'indemnisation des victimes de guerre soit rapidement prise pour que toutes ces personnes qui, à travers le pays mais particulièrement chez … action en justice. Nous attendons de voir concrètement ce que le gouvernement va proposer pour l'indemnisation des victimes. C'est une fois que la loi sera prise et que si les mesures prévues par le gouvernement nous donnent satisfaction

actualité qui peuvent être résolues aujourd'hui en raison du contexte de décrispation sociale. Notamment, le texte portant indemnisation des victimes de guerre. Les élus ont également exigé un éclairage sur les commissions d'enquête parlementaires sur les événements

déchets toxiques ", a interpellé le député. Son collègue Dacouri a, quant à lui, abordé la question de " l'indemnisation des victimes de guerre ". " Il fut un moment, dira-t-il, où nous avons discuté d'un projet … indemnisation des victimes de guerre. Cette loi-là a fait même l'objet de travaux en groupes parlementaires, des commissions ont travaillé dessus. Et comme le moment s'y prête, je voudrais savoir pourquoi ce projet

Chef de l'Etat s'est penché, hier, à Yamoussoukro, sur les modalités pratiques d'indemnisation des victimes. L'argent versé par la société Trafigura pour dédommager les victimes des déchets toxiques qu'elle a déversés à Abidjan au mois … dans les jours qui viennent, nous réglions définitivement les conséquences des problèmes des déchets toxiques. Il faut que l'indemnisation soit faite, avait-il averti, fermement. Selon Gervais Coulibaly, trois commissions de la cellule de la Présidence de la République

poursuites relatives aux faits amnistiés par la présente ordonnance non encore exercées ne pourront plus l'être. Chapitre III : Indemnisation des victimes Article 9 : Dans l'esprit des exigences de la réconciliation et de l'obligation de solidarité nationale … voies appropriées, à la réparation des dommages résultés des infractions amnistiées par la présente ordonnance. Les modalités d'indemnisation, de réparation et de réhabilitation seront fixées par la loi. Chapitre IV: Dispositions diverses et finales Article 10 : Il est interdit

poursuites relatives aux faits amnistiés par la présente ordonnance non encore exercées ne pourront plus l'être. Chapitre III : Indemnisation des victimes Article 9: Dans l'esprit des exigences de la réconciliation et de l'obligation de solidarité nationale … voies appropriées, à la réparation des dommages résultés des infractions amnistiées par la présente ordonnance. Les modalités d'indemnisation, de réparation et de réhabilitation seront fixées par la loi. Chapitre IV: Dispositions diverses et finales Article 10 : Il est interdit

poursuites relatives aux faits amnistiés par la présente ordonnance non encore exercées ne pourront plus l'être. Chapitre III : Indemnisation des victimes Article 9 : Dans l'esprit des exigences de la réconciliation et de l'obligation de solidarité nationale … voies appropriées, à la réparation des dommages résultés des infractions amnistiées par la présente ordonnance. Les modalités d'indemnisation, de réparation et de réhabilitation seront fixées par la loi. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales Article 10 : Il est interdit

poursuites relatives aux faits amnistiés par la présente ordonnance non encore exercées ne pourront plus l`être. Chapitre III : Indemnisation des victimes Article 9: Dans l`esprit des exigences de la réconciliation et de l`obligation de solidarité nationale … voies appropriées, à la réparation des dommages résultés des infractions amnistiées par la présente ordonnance. Les modalités d`indemnisation, de réparation et de réhabilitation seront fixées par la loi. Chapitre IV: Dispositions diverses et finales Article 10 : Il est interdit

leur dédommagement. Elles demandent pour les actions à venir la création d'un programme national de dédommagement et d'indemnisation des victimes de guerre. Dosso Moussa, 12/20 : Le suivi des dossiers L'un des grands dossiers sur lequel … industrielles. Par le biais de la Chambre de commerce et de l'industrie (Cci), elles ont toujours demandé leurs indemnisations après les évènements de décembre 1999 et surtout ceux de novembre 2004 et posé clairement le problème de leur compétitivité

difficultés telles que les surfacturations, les interruptions de services, les frais bancaires insuffisamment expliqués, les longs délais d'indemnisation ou encore les disparités dans la qualité des services de télécommunications. Selon lui, l'application permettra, en trois clics, de signaler

évaluations sociales et techniques des sites, ainsi que de la prise en compte des mesures d’accompagnement et d’indemnisation conformément aux dispositions en vigueur. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’opération « Zéro mort » mise en œuvre

procédures judiciaires. En cas de confiscation définitive prononcée, ces sommes serviront principalement à l’indemnisation des victimes des infractions poursuivies. Elles peuvent également être affectées au financement de programmes de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux

ventes aux enchères, il a assuré que les fonds issus de ces opérations servent principalement à l’indemnisation des victimes des infractions poursuivies, et contribuent de manière complémentaire au financement des programmes de prévention et de lutte contre

nécessité le déplacement de plusieurs centaines de familles et la réinstallation de villages entiers. « On nous a promis des indemnisations, mais beaucoup attendent encore. On a perdu nos champs, notre mode de vie », témoigne Kouamé Koffi, habitant de Singrobo

être mieux préparés pour évaluer les impacts potentiels des aléas climatiques sur leurs cultures et comprendre le fonctionnement des indemnisations prévues par ce type d'assurance, marquant ainsi une étape cruciale pour renforcer la résilience de l'agriculture ivoirienne

Gardiens de Sainte-Catherine », ont déjà vu leurs maisons et leurs éco-camps touristiques démolis sans aucune indemnisation, voire sans compensation. Ils ont même été contraints de sortir leurs corps de leurs tombes au cimetière local pour aménager un nouveau

Inde de les ramener à Delhi, de mettre immédiatement fin à des expulsions similaires et d'offrir une indemnisation aux 40 personnes. « Cela a ouvert le pays à l'horreur de la déportation des Rohingyas », déclare Colin Gonsalves, un avocat

était Hissène Habré, l'ancien président du Tchad décédé à Dakar Hissène Habré retourne en prison Habré condamné à indemniser ses victimes De la vie rurale au pouvoir Hissène Habré a dirigé le Tchad pendant huit ans, de 1982 jusqu

acquisition des 690 hectares du site de l'ex-Cno y compris la purge des droits coutumiers et l'indemnisation des cultures existantes à cette époque, a été réalisé de manière transparente et conformément aux procédures légales et administratives

lune. Dans la plainte, qui vise également leurs entreprises basées dans le Delaware, les Macron réclament une indemnisation pour un montant non spécifié. Selon la législation américaine, les plaignants doivent prouver qu'il y a eu "véritable malveillance

bons retours. Les clients sont satisfaits, et nous aussi. Et quand un sinistre est déclaré, nous agissons rapidement pour indemniser les bénéficiaires », a assuré la responsable. Cyprien

titres définitifs de propriété sur les emprises des différents projets, les locataires ou leurs ayants droit percevront une indemnisation, conformément à la réglementation en vigueur. Aussi, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux de nature

titres définitifs de propriété sur les emprises des différents projets, les locataires ou leurs ayants droit percevront une indemnisation, conformément à la réglementation en vigueur. Aussi, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux de nature

situation, les opérations de lutte en mer, les opérations de lutte à terre, le cadre juridique, le régime d'indemnisation, etc. Selon le Directeur du Centre Ivoirien Antipollution (CIAPOL), la 11ème édition de l'exercice annuel du Plan Pollumar

État. En conséquence, les détenteurs de titres définitifs de propriété sur le site, ou leurs ayants droit percevront une indemnisation, conformément à la réglementation en vigueur. 8- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur