2 264 résultats pour « indemnisation »

réorganise les attributions et les modalités de financement du Fonds de Garantie automobile (FGA) ainsi que les procédures d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulations couvertes par le fonds en vue de l'adapter à la recrudescence … jour, établit un nouveau mode opératoire de la prise en charge des victimes avec un nouveau barème d'indemnisation qui est du mécanisme de coordination de tous les organismes concernés pour renforcer leur collaboration et améliorer la prise en charge

faire sur des bases solides et justes », a-t-il expliqué. Par ailleurs, il s'est engagé à indemniser toutes les victimes des crises qu'a connues le pays. « Je m’engage, une fois au pouvoir

traditionnelle et les populations au sujet du projet. Elle a permis à Dr Konan de présenter la cellule d'indemnisation et de purge des droits coutumiers, présidée par le préfet de la région de l’Indénié-Djualin Kouadio Kouassi Eugène … expliquer la procédure de paiement des indemnisations afin de faciliter son exécution.Le projet « Eau pour tous » a pour objectif de réaliser 1 000 forages à énergie solaire dans 165 localités. Son but est de renforcer la capacité de production

Cohésion nationale, de la Solidarité et de la Lutte contre la pauvreté, dans sa mission d?assistance, d?indemnisation et de réinsertion des victimes des crises et leurs enfants, a remis des prises en charge à 229 élèves et étudiants … part du gouvernement de prises en charge scolaires dans le cadre de la continuité du programme d?indemnisation des victimes des crises.CICG

recensement systématique" avant de commencer les démolitions, affirme-t-elle, rendant impossible le décompte exhaustif et l'indemnisation de toutes les victimes.Mi-mars, le gouvernement ivoirien avait annoncé des mesures d'aides au relogement, notamment le versement de 250.000 francs

copté par le chef de l?État Alassane Ouattara pour présider la Commission nationale pour la réconciliation et l?indemnisation des victimes des crises en Côte d?Ivoire (Conariv). Cette structure avait pour mission d?indemniser les victimes des violences

copté par le chef de l?État Alassane Ouattara pour présider la Commission nationale pour la réconciliation et l?indemnisation des victimes des crises en Côte d?Ivoire (Conariv).Cette structure avait pour mission d?indemniser les victimes des violences

définitifs de propriété sur le long du tracé de la route, les locataires ou leurs ayants droit percevront une indemnisation conformément à la réglementation en vigueur. En conséquence, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux … efficiente de la loi d?orientation agricole. A cet effet, ce décret prend en compte les nouveaux barèmes d?indemnisation pour destruction de cultures et autres investissements en milieu rural et renouvelle les organismes dédiés, avec la création des commissions

sociaux de base et de promouvoir leur inclusion sociale.? le deuxième décret porte ratification de l?Accord de Contre-Indemnisation, conclu le 20 novembre 2023, entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d?Ivoire … titres définitifs de propriété sur les emprises des marchés en projet, les locataires ou leurs ayants droit percevront une indemnisation conformément à la réglementation en vigueur. En conséquence, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux

Nassian- Le chef de la délégation du cabinet Waka Eco Service, Dr Koffi Jean, a annoncé l?indemnisation prochaine des populations riveraines impactées par le bitumage de l?axe Kotouba-Nassian. Dr Koffi a fait cette déclaration, lors des consultations