2 264 résultats pour « indemnisation »

cadre d’opérations de déguerpissement menées par les autorités. ''Ces actions ont été menées sans consultation adéquate ni indemnisation suffisante, en violation des normes internationales.'', affirme ce mouvement mondial qui défend les droits humains. Selon les lignes

accusé. Cependant, le tribunal a finalement durci la sanction en augmentant la peine de prison et le montant des indemnisations. L’affaire avait également mis en cause l’ex-procureur militaire Ange Bernard Kessi Kouamé, après la diffusion

titres définitifs de propriété sur les emprises des différents projets, les locataires ou leurs ayants droit percevront une indemnisation conformément à la réglementation en vigueur.En conséquence, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux de nature

quartier de Gesco, et jugé "essentiel" que les toutes les personnes touchées "qui n'ont pas reçu d'indemnisation puissent en bénéficier sans délai".La "cellule de suivi de l'aménagement des quartiers précaires" s'est quant à elle réunie

déclaré.Le porte-parole des bénéficiaires, Issa Ouattara, a remercié les autorités pour leur implication et pour les indemnisations reçues. « Ces fonds viennent soulager nos familles. Nous nous engageons à les utiliser pour investir dans des projets qui renforceront

L'épouse de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, Nady Bamba Gbagbo, a échangé le lundi 20

coutumiers, de titres définitifs de propriété sur les emprises du projet, les locataires ou leurs ayants droit percevront une indemnisation conformément à la réglementation en vigueur. En conséquence, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux

coutumiers, de titres définitifs de propriété sur les emprises du projet, les locataires ou leurs ayants droit percevront une indemnisation conformément à la réglementation en vigueur ».« En conséquence, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux

FCFA), les travaux connexes (9,7 milliards de FCFA), les déplacements de réseaux (4,7 milliards de FCFA), les indemnisations (7 milliards de FCFA) et les prestations techniques (3,6 milliards de FCFA).Bingerville, une commune en pleine transformation, attire

détenteurs de droits coutumiers sur le site, les locataires ou leurs ayants droit dûment mandatés et recensés, percevront une indemnisation conformément à la législation en vigueur. Aussi, toutes transactions, toutes constructions nouvelles même précaires, tous travaux de nature

sont souvent difficiles », a déclaré M. Diomandé.Ce comité devrait également veiller à un meilleur traitement des questions d'indemnisation liées aux déguerpissements, notamment dans le sens d'une satisfaction optimale de l'ensemble des populations impactées.« Ce comité

Intérieur et de la Sécurité. Et d?ajouter, qu?il s?agit de faire en sorte que les indemnisations liées à ces opérations puissent contribuer à satisfaire l?ensemble des populations impactées. Ce comité va se mettre au travail afin

indique que Mambé prend le dossier en main, et que le comité mis en place permettra d?accélérer les indemnisations, avec le ministre Vagondo déclarant que « toutes les dispositions ont été prises pour que chacun entre dans ses droits ».Enfin

instruit le Gouvernement à l'effet de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accélérer et finaliser l'indemnisation des familles concernées par les libérations des emprises dans le cadre des travaux des voies d'accès au 4e Pont, conformément

plus longue si les ayants droit d?autres agents décédés avaient pu fournir la documentation nécessaire pour se faire indemniser, précise le directeur général du FPEF, Allé Didier Stanislas. Il a réitéré la compassion et le réconfort de la mutuelle