2 264 résultats pour « indemniser »

carte professionnelle d'agent d'assurance, l'agrément des courtiers et des sociétés de courtage, les préjudices indemnisables en cas d'accident de la circulation, les démarches incombant au conducteur du véhicule accidenté et les démarches incombant aux tiers victimes

Abidjan - En marge de la quinzaine de la solidarité qui prend fin ce vendredi, un atelier de réflexion

condamne uniquement dame Kadidia Sy à régler des frais envers les Organismes Officiels du travail en France, et à indemniser de manière raisonnable les dames de compagnie qui se sont muées en employées malgré les termes différents de leur coopération

condamne uniquement dame Kadidia Sy à régler des frais envers les Organismes Officiels du travail en France, et à indemniser de manière raisonnable les dames de compagnie qui se sont muées en employées malgré les termes différents de leur coopération

crédibilité de la Côte d'Ivoire à travers des élections démocratiques, mettre en place un fonds pour l'indemnisation des victimes de la crise d'ici la fin de l'année, sortir la Côte d'Ivoire d'un état

Côte d'Ivoire à travers des élections démocratiques, la mise en place d'un fond pour l'indemnisation des victimes d'ici la fin de l'année, la réduction de la pauvreté dans notre pays, l'appui aux entreprises privées

Dans la nuit du 19 au 20 août 2006, le navire grec battant pavillon panaméen, le Probo Koala

territoire. An 54, le Président Ouattara annonce ?' des mesures très fortes en septembre'' dont ?' un fonds spécial pour l'indemnisation des victimes de guerre' 'affiche Fraternité Matin. Le journal de service public souligne qu'Alassane Ouattara est ?'d'accord avec

I. Introduction Depuis la fin de la première moitié des années 1980, la Côte d'Ivoire a choisi

victime des déchets toxiques, qui est représentant des victimes, Y-a-t-il réellement une procédure d'indemnisation des victimes ivoiriennes à Londres ? Sur toutes ces questions, on se perd en conjectures vu les voix qui se lèvent chaque jour

fonds, faux et usage de faux, blanchiment de capitaux sur la somme de 4,658 milliards F.cfa destinée à indemniser 6000 victimes des déchets toxiques. Le 1er juillet dernier, le procureur Thiémélé a requis 20 ans de prison ferme

pillages intervenus lors de la crise post-électorale ont coûté 4,5 milliards FCFA à sa société. Toutefois, les indemnisations promises par l'Etat n'ont jamais été versées. Malgré cela, l'entreprise continue ses investissements dans le pays

coutumiers, les locataires ou les ayants droit dument mandatés et recensés percevront, conformément à la règlementation en vigueur, une indemnisation. C/ - COMMUNICATIONS 1-Au titre du Premier Ministre, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé

occuperont de la maintenance. Sans détour, il affirme que le chantier avance convenablement.  L'environnement est favorable. L'indemnisation des trois villages voisins : Kouamékro, Kopéradji et Kpéhiri, touchés par le projet est en cours. Les ouvriers travaillent

encore et qui correspondant à 27%. Il a, par ailleurs, affirmé qu'il ne s'occupait pas du volet indemnisation des propriétaires des sites qui étaient occupés et pillés. Les nombreux journalistes qui ont accouru ont découvert une résidence

institutionnelles et règlementaires dans les juridictions respectives, aux fonds d'investissement, ainsi qu'aux mécanismes de protection et d'indemnisation des investisseurs. Aussi, au nom du président de l'IFREFI, Christian Boissieu a-t-il appelé la communauté financière francophone

indique par ailleurs le contenu des conventions, les procédures applicables pour les modifications, les révisions et les avenants, les indemnisations en cas de résiliation, ainsi que les processus de règlement des litiges. ^ Haut B/ - MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère

autres victimes finiront par comprendre et accepter ce qui leur est arrivé. Comme réparations morales, les victimes souhaitent une indemnisation et une réhabilitation matérielle ainsi qu'une restitution de leurs biens. Au plan moral, toutes les victimes veulent des excuses

prime versée aux agents de santé ; ? l'effectivité de la révision de la liste des maladies professionnelles indemnisables de même que l'institution d'un observatoire des accidents du travail et maladies professionnelles ; deux décrets ont été pris

prime versée aux agents de santé ; ? l'effectivité de la révision de la liste des maladies professionnelles indemnisables de même que l'institution d'un observatoire des accidents du travail et maladies professionnelles ; deux décrets ont été pris

jusqu'à la satisfaction de nos revendications'', a-t-il indiqué. Notons que ces agents revendiquent non seulement l'indemnisation de risque qui oscille entre 30.000 et 50.000 FCfa comme primes par individu et par catégorie, mais aussi leur prise

lois sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics et l'interdiction du téléphone au volant, mais l'indemnisation des pauvres victimes peut encore attendre, regrette l'auteur à la page 50. Le journaliste-écrivain Alexandre Lebel

Urbanisme ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a autorisé la mise à disposition des fonds nécessaires à l'indemnisation des personnes à déplacer en urgence dans la section critique MICAO-AYAKRO. Cette mesure permettra de lever les blocages liés

victimes de la crise postélectorale de 2010, estiment que le secrétaire départemental a reçu de gros moyens pour les indemniser. Or, il en est rien. Je n'ai pas ces moyens là. Certains pensent aussi que depuis notre accession

vitesse supérieure.  Nous devons accélérer le travail, les victimes sont impatientes. Il faut que nous arrivions vite à l'indemnisation , a confié Charles Konan Banny, après avoir annoncé l'ouverture des auditions des victimes de la crise ivoirienne