2 264 résultats pour « indemniser »

assignation dont l'AFP a obtenu copie. Outre l'achèvement des travaux de dépollution, les 110.937 plaignants réclament des indemnisations de 2.500 euros par victime, soit une somme totale de près de 280 millions d'euros. Le déversement des déchets … avait conclu un accord amiable avec l'Etat ivoirien qui arrêtait toute poursuite en contrepartie du versement d'une indemnisation globale de plus de 100 milliards de FCFA (152 millions d'euros). En septembre 2009, dans le cadre

mécanisme systématique" de prise en charge et d'indemnisation des victimes d'accidents de circulation devrait "bientôt" être mis en place, a annoncé mardi le directeur général du Fonds de garantie automobile (FGA), M. Maizan Koffi, lors d'une conférence … ivoirien de l'Economie et des finances, est une compagnie d'assurance de type particulier qui intervient dans "l'indemnisation des victimes corporels des accidents de la voie publique". MYA avec François Vanié

être blanchi par la justice, leur demandant individuellement la somme de 3.000 FCFA en vue de leur imminente indemnisation , explique la missive. Charles Koffi rappelle que suite à une audience avec le ministre Gnénéma Coulibaly, ce dernier l'avait rassuré … victimes par cette association fictive réhabilitée à tort par ladite décision , conclut-il. Des milliers de victimes restent à indemniser depuis le déversement, en août 2006, de déchets toxiques par le pétrolier Probo Koala au port d'Abidjan, disséminés ensuite

victoire à la Pyrrhus. Pour lui, le tribunal a fait une erreur d'appréciation sur sa responsabilité légale. L'indemnisation des victimes n'étant pas clarifiée. Nahin Cyrille

explicité le président de la République. Quant à la question des 10 milliards qui doivent servir d'indemnisation des victimes, Alassane Ouattara a fait remarquer qu'il s'agit de 10 milliards qui est un budget minimum annuel. Ce sont … ivoirien, reste à présent à mettre en place des structures techniques afin que débute très vite, l'opération d'indemnisation des victimes . Quant à la question du procès des personnes impliquées d'une manière ou d'une autre dans

victimes est une action de solidarité. C'est une nécessité sociale. En 2015, nous allons enfin ?uvrer à l'indemnisation des victimes des crises successives que notre pays a traversées, notamment celles de la crise post-electorale de 2010/2011 … Côte d'Ivoire a prévu au budget de 2015, un fonds de 10 milliards de FCFA pour l'indemnisation des victimes. Je demande donc à nos partenaires au développement de bien vouloir accompagner nos efforts en apportant leur contribution

victimes est une action de solidarité. C'est une nécessité sociale. En 2015, nous allons enfin ?uvrer à l'indemnisation des victimes des crises successives que notre pays a traversées, notamment celles de la crise post-electorale de 2010/2011 … Côte d'Ivoire a prévu au budget de 2015, un fonds de 10 milliards de FCFA pour l'indemnisation des victimes. Je demande donc à nos partenaires au développement de bien vouloir accompagner nos efforts en apportant leur contribution

important. Mais on aurait pu économiser cet argent. Nous créons des dépenses par notre propre turpitude. Nous devons indemniser les victimes. Il y a des jeunes gens qui n'étaient pas contents pour des raisons qui leur sont propres

fonds de 10 milliards FCFA (environ 20 millions USD) sera mis en place "dès janvier 2015" pour l'indemnisation des victimes de la crise post-électorale qui a fait en Côte d'Ivoire au moins 3.000 morts … annoncé lundi à Abidjan le président ivoirien Alassane Ouattara. "Je voudrais annoncer qu'un fonds pour l'indemnisation des victimes sera mis en place dès 2015, avec une constitution initiale de la part de l'Etat de Côte d'Ivoire

cours de cette cérémonie qui a eu lieu au palais présidentiel, le Chef de l'Etat a promis l'indemnisation des victimes de la crise post-électorale. Le temps est venu de nous consacrer entièrement aux victimes et de procéder … crédibilité des opérations qui vont être engagées. A cet effet, il a annoncé un fonds pour l'indemnisation des victimes qui sera mis en place dès janvier 2015 avec une constitution initiale de la part de l'Etat de Côte