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particulièrement à ce que toutes les victimes du conflit post électoral puissent avoir accès aux tribunaux et à une indemnisation adéquate ; VI. Prendre les mesures nécessaires pour augmenter le budget alloué à la santé, à l'éducation, aux logements sociaux … violences sexuelles devant la justice et veiller à la mise en place d'un fonds de soutien et d'indemnisation en faveur des victimes ; XV. Adopter la loi d'orientation relative à mise en application de la Déclaration Solennelle

procédures de passation de marché et surtout, la mise à disposition des financements pour le paiement pour l'indemnisation des propriétaires terriens et des exploitants agricoles établis sur le terrain à Man. Nous vous proposons l'intégralité de son intervention … enveloppe de 806 383 525 FCA, prévue au budget de l'Etat de 2013, pour l'indemnisation des propriétaires terriens et des exploitants agricoles établis sur le terrain. Par anticipation, la procédure de sélection d'entreprises pour les travaux

proposés peuvent se tenir en même temps que le processus de recherche de la vérité, d'identification et d'indemnisation des victimes de la crise ivoirienne, de même que le processus de reformes institutionnels. "Ces états généraux … faut qu'on nous dise pendant la crise, qui a fait quoi, qui est victime et comment on les indemnise, a souligné le président de l'Action pour la promotion des droits de l'homme (APDH) Eric Semien. Pour plusieurs

préfet du département de Soubré, Alliali Kouadio a salué la célérité avec laquelle les dossiers relatifs aux plantations à indemniser ont été traités, signe , selon lui, de la volonté du gouvernement de protéger l'intérêt des producteurs. Il a profité

décrets ont aussi été adoptés. Le premier porte sur la révision du tableau de la liste des maladies indemnisables avec pour souci de mieux prendre en compte les maladies professionnelles, de sorte à ce qu'elles soient indemnisées. Le second

premières victimes des déchets toxiques retenues pour les indemnisations futures sont connues. Comme nous l'annoncions dans nos parutions précédentes, il s'agit de 31.300 personnes. Elles sont admises pour les paiements futurs. Dans la première phase, les victimes dites

gouvernement actuel, continuent de pleurer leurs fils froidement abattus un jour de mars 2011. Là-bas aussi, aucune indemnisation véritable n'a été faite. Certes, le RHDP a participé financièrement à l'inhumation des victimes, mais depuis, plus rien. Tout … dans le processus de réconciliation et de paix, elles le conditionnent au jugement des bourreaux, mais aussi à leur indemnisation par le gouvernement. Armand Déa, correspondant

destination finale, a rassuré Kassi Bagaman. Les chefs de village ont souhaité que le barème inadapté des indemnisations soit revu à la hausse. Le programme des études d'impacts environnemental et social du barrage s'étend sur 15 mois. Côte

problèmes de santé à la suite de cette opération, et recensées comme telles, aient accès au programme étatique d'indemnisation, qui avait été suspendu. À la fin de l'année, aucune avancée n'avait été enregistrée dans l'enquête

facteurs de risques résultant d'une activité professionnelle qui doit être inscrite au tableau des maladies professionnelles indemnisables pour donner droit à une réparation, par l'organisme national de sécurité sociale, du préjudice subi. Or, ont constaté les participants … sont pas suffisamment informés de leurs droits en cas de maladies. De plus le tableau des maladies professionnelles indemnisables est réduit et le nombre de médecins spécialisés en santé et sécurité au travail est insuffisant. C'est pourquoi, les participants