7 115 résultats pour « individus »

protocole portant création de la Cour et aussi le nombre de pays qui ont signé la déclaration (autorisant les individus ou Ong à saisir directement la Cour, Ndlr). Parmi ces pays qui ont paraphé le protocole, on en dénombre … institutions sont régies par des traités complètement différents. Contrairement à la Cpi, nous jugeons les Etats mais pas les individus. Toutes les Cours n'ont pas la compétence pénale. C'est donc l'aspect droit de l'Homme

Directeur général de l'Ecole de police et celui de l'Ecole normale supérieure ont essuyé des tirs d'individus qui continuent de courir. Après ces deux personnalités, l'épouse du DG de la Sicta a été abattue en début … semaine. Que recherchent ces individus qui ont décidé de s'attaquer aux grands patrons ? Qu'est-ce qui se passe dans le pays ? Pendant que les autorités déploient la grosse artillerie pour combattre le grand banditisme et la criminalité sous

Deux individus à moto ont braqué, lundi dans la matinée, à l'entrée de la caisse d'épargne et de chèques postaux (CECP), le gérant de la station Shell de Zuénoula (centre, région de la Marahoué), alors que ce dernier … allait faire le versement de la recette du week end dans cette banque. Selon des témoins, les deux individus s'étaient préalablement positionnés à l'entrée de la caisse. A peine le gérant, arrivé à bord de son véhicule

Protocole, les États doivent faire une déclaration requise par l'article 34 (6) du Protocole pour permettre aux individus et aux ONG de saisir directement la Cour. Sans une telle déclaration, la Cour n'aurait pas de compétence … affaires introduites par des individus et ONG ressortissants des pays qui n'ont pas déposé leur déclaration. En effet, lorsqu'un État a ratifié le Protocole, comme l'a déjà fait la Côte d'Ivoire, mais n'a pas fait

Protocole, les États doivent faire une déclaration requise par l'article 34 (6) du Protocole pour permettre aux individus et aux ONG de saisir directement la Cour. Sans une telle déclaration, la Cour n'aurait pas de compétence … affaires introduites par des individus et ONG ressortissants des pays qui n'ont pas déposé leur déclaration. En effet, lorsqu'un État a ratifié le Protocole, comme l'a déjà fait la Côte d'Ivoire, mais n'a pas fait

Ferkessédougou, Des individus ont attaqué, lundi, le siège de la commission électorale indépendante locale, empêchant ainsi la proclamation des résultats des élections locales qui se sont déroulées, dimanche, dans la région, a constaté l'AIP. Le siège … quartier résidentiel, a fait l'objet d'attaque d'individus, ce lundi, à 14H. Armés de bidons d'essence et de projectiles, ces jeunes gens, surexcités, ont réussi à faire irruption dans le siège qu'ils ont tenté d'incendier

novembre, peu après la tombée de la nuit. Ce jour-là, entre 19h et 20h, selon des témoins, trois individus à bord d'un véhicule banalisé, une Nissan de couleur grise, et un autre roulant à moto prennent d'assaut … quartier Téfadji et font irruption dans une cour qu'ils semblent bien connaitre. Pendant que l'un des individus attend au volant du véhicule, et que l'homme à la moto fait le guet dans la pénombre, les deux autres

Aboisso - Trois individus armés ont fait irruption lundi, aux environs de 11 heures, à la gare routière UTA d'Aboisso, emportant avec eux la somme de 7 138 150 F CFA, représentant la recette du week-end engrangée par ladite … week-end à la banque comme à leur habitude avec la voiture de liaison. Tout à coup, trois individus armés de pistolets automatiques et de kalachnikovs se sont approchés d'eux en leur intimant l'ordre de remettre l'argent

comme tel par la population et les autorités sénégalaises. Sont exclus du bénéfice des dispositions du présent article, les individus auxquels une nationalité étrangère est attribuée d'office par la loi du pays dont les parents possèdent la nationalité … libération obtenant ainsi le droit ou le statut de combattant pour la liberté de la patrie. (2) Les individus indiqués à l'alinéa (a) du numéro 1 de cet article étant fils de père ou de mère nés en dehors

Bocanda - La sous-préfecture de Bocanda a reçu la visite, dans la nuit de dimanche à lundi, d'individus qui ont eu accès aux locaux en passant par la fenêtre arrière, pillant et saccageant le bureau du sous-préfet, Kouakou … sept (AIP) - La sous-préfecture de Bocanda a reçu la visite, dans la nuit de dimanche à lundi, d'individus qui ont eu accès aux locaux en passant par la fenêtre arrière, pillant et saccageant le bureau du sous-préfet