2 471 résultats pour « infractions »

Gbêkê. L'expert en sécurité urbaine, Soumahoro Moussa, a indiqué que l'étude consistera à recenser toutes les infractions qui existent dans la région de Gbêkê, leurs auteurs, les victimes, les zones criminogènes, les périodes des crimes, la nature … infractions, le mode opératoire, puis à collecter les informations relatives notamment à l'urbanisation, à la santé et l'alimentation. "Quand on a défini ces éléments, les solutions apparaissent un peu plus facilement aussi bien dans l'esprit des populations

pour la bonne gouvernance (HABG) a cité le financement illégal des partis politiques et des campagnes électorales parmi les infractions assimilées à la corruption. La HABG a réuni les journalistes à la Maison de la presse au Plateau dans … cadre de la vulgarisation des textes relatifs à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Procédant à la présentation de ces textes, Brou Kouakou Mathurin, conseiller spécial du président de la HABG, a fait

bonne gouvernance (Habg) n'a encore pas posé d'actes concrets dans la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Ce qui ne va pas sans conséquences pour les services publics, privés et la société civile. La seule action … créneau reconnaissant les insuffisances de la structure face à l'ampleur du phénomène de la corruption et les infractions assimilées. C'était à la Maison de la presse, au Plateau, lors de l'atelier de vulgarisation des textes législatives

Quatre (4) magistrats ont été désignés par le Garde des Sceaux, Gnénéma Coulibaly, pour connaître des infractions relatives à la bonne gouvernance. Dans le cadre de leur mission, ils se sont présentés le jeudi 3 septembre 2015 à Seydou Elimane … inverser la tendance en combattant tout ce qui est illicite et en supprimant toutes les poches de corruption et infractions assimilées. Elle s'engage à mettre tout en ?uvre pour normaliser les rapports entre l'Etat et les citoyens, promouvoir

simple, il faut prendre l'arrêt d'accusation. Et dans cet arrêt, vous avez la liste des infractions pour lesquelles elle est poursuivie (). Vous avez : atteinte à la défense nationale, attentat ou complot contre l'autorité de l'État, constitution … État ? ARD : On dit atteinte à la sureté de l'État de façon générique. Sinon, la vraie infraction c'est atteinte à la défense nationale . Ces infractions sont définies dans le Code pénal. De façon simple, cela veut dire

Quatre magistrats du siège et du parquet ont été désignés pour statuer sur les affaires de corruption et des infractions assimilées au sein de la Haute autorité pour la Bonne gouvernance (HABG). Une cérémonie s'est déroulée à cet effet … septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées qui prévoit l'institution auprès de chaque juridiction, des magistrats du siège et du parquet chargés spécialement de connaitre les infractions prévues

vendredi à Abidjan, un atelier de vulgarisation des textes législatifs et réglementaires relatifs à l a corruption et aux infractions assimilées, la première d'une série de neuf rencontres avec les acteurs du secteur. Le directeur de la sensibilisation … Jacques III, a présenté l'ordonnance relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées et celle fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Haute autorité pour la bonne

presse ou par tout autre moyen de publication () , Il en résulte que les délits de presse sont des infractions commises par voie de presse. Ce qui les caractérise, c'est l'élément de publicité, c'est-à-dire, le mode … médias comme d'un non professionnel qui se servirait d'un support propre aux médias pour commettre une infraction. 2-Sanctions des délits de presse Le délit de presse est réprimé à la fois par des sanctions pénales

annonce vendredi à Yamoussoukro, lors d'un colloque international sur la cybercriminalité, a indiqué par ailleurs que 90 % des infractions recensées au monde sont des infractions classiques avec usage des technologies de l'information et de la communication … infractions sont commis depuis l'Afrique ", a précisé le commandant Ouattara Guelpetchin. Initié par l'institut de lutte contre la criminalité économique (ILCE) de la haute école de gestion Arc (HEG Arc) et l'Ecole supérieure de commerce

été exécutées en décembre. Le gouvernement a promis d'exécuter des centaines de personnes condamnées à mort pour des infractions liées au terrorisme. Les exécutions se sont poursuivies à un rythme soutenu en 2015. En Chine, les autorités ont recouru … criminalité violente. En Indonésie, le gouvernement a annoncé qu'il prévoyait d'exécuter principalement des personnes condamnées pour des infractions à la législation sur les stupéfiants, afin de faire face à une situation d'urgence nationale - promesse