vidéo), dit avoir payé la somme de 2000 FCFA à l'agent correspondant certainement à la peine de l'infraction commise. Après ce paiement, il a réclamé un reçu qui lui a été remis par l'agent de police
répressives menées par l'unité de police rattachée au Ministère des Transports ont permis d?enregistrer près de 3550 infractions. Il s'agit principalement de 3464 véhicules interceptés pour excès de vitesse, 13 pour des cas de défaut de visites
détection et de répression des actes de corruption dont la plateforme de signalement des actes de corruption et infractions assimilées SPACIA, non sans oublier d?inviter les uns et les autres à aider cette plateforme gouvernementale à s?enraciner. Selon
acquisition de nouvelles motos, qui permettent une surveillance accrue et une intervention plus rapide en cas d'infractions forestières. (AIP) ena/tm
plus de 100.000 abonnés et dont les vidéos sont largement relayées, est une récidiviste. Sans se soucier de l'infraction qu'elle commettait devant des centaines de milliers de témoins médusés, elle assumait son acte... LM a été déférée
plus de 100.000 abonnés et dont les vidéos sont largement relayées, est une récidiviste. Sans se soucier de l'infraction qu'elle commettait devant des centaines de milliers de témoins médusés, elle assumait son acte... LM a été déférée
sensibilisation du public, procéder à l?inspection, à la recherche, à l?investigation et à la constatation des infractions avec l?appui des forces de l?ordre, de faire appliquer les décisions des juridictions compétentes et de recevoir les plaintes
Côte d?Ivoire (estimée à 220 000 km²). "Le non-respect des dispositions relatives au repos biologique constitue une infraction conformément à l?Article 105 de la loi sur la pêche qui prévoit un emprisonnement allant d?un à cinq
contrôle et d?investigation. Cette brigade sillonne la ville avec pour mission de notifier les procès-verbaux d?infraction sur tous les lots en construction où un panneau n?est pas apposé sur le chantier. « Toute notification faite vaut systématiquement
sanctions administratives et pénales contre les personnes qui seront prises en violation des dispositions de la loi. Entre autres infractions, la nuisance sonore, le déversement ou l?incinération des ordures, occupation illégale de lieux publics, ou encore le fait