2 471 résultats pour « infractions »

FCFA ; l"exclusion de la garde à  vue, de la détention préventive, de la peine d"emprisonnement pour les infractions commises par voie de presse ou par tout autre moyen de publication ; et la réduction considérable du montant des sanctions

Poursuivant, le collaborateur du Ministre Amadou Koné n'a pas manqué de pointer du doigt la récurrence de certaines infractions. Il s"agit principalement des défauts de visite technique, de plaque d"immatriculation, d"assurance et le non-port

février 2023. Dans ce bilan adressé au ministre ivoirien des Transports Amadou Koné et consulté samedi par Abidjan.net, les infractions récurrentes constatées au cours de cette première journée sont notamment, le défaut de visite technique, le défaut de plaque

chaque session de jugements ordinaires ou complémentaires devant les tribunaux criminels à  l"effet d"accélérer le jugement des infractions les plus graves que constituent les crimes , a indiqué Amadou Coulibaly. Selon lui, cette mesure vise ainsi à  assurer

capacité opérationnelle de la Brigade de la Communication Publicitaire Toujours dans le cadre de la lutte efficace contre les infractions aux dispositions de la réglementation en matière de Communication publicitaire, la Brigade de la Communication Publicitaire

haine, à  la discrimination ethnique, sociale et religieuse, à  la xénophobie ou à  la provocation publique à  commettre une infraction. (AIP) bsb/fmo

complémentaire, devant les tribunaux criminels institués par la loi susmentionnée, à  l"effet d"accélérer le jugement des infractions les plus graves que constituent les crimes. Cette mesure vise ainsi à  assurer un meilleur déroulé des sessions des tribunaux criminels

blogueurs et influenceurs ? Quel est l"objectif visé par le gouvernement ? Quelles sont les sanctions prévues en cas d"infraction par les concernés ? Sim??on Koné, directeur des Affaires Juridiques à  la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA

Directeur de la PSSR, ces actions menées sur l"étendue du district d"Abidjan ont permis de relever plusieurs infractions routières. Il s"agit notamment de 76 véhicules interceptés pour excès de vitesse, 04 pour défaut de visites techniques

Journée africaine de Lutte contre la corruption. Organe de prévention et de détection des actes de corruption et infractions assimilées, cette cellule revêt d"une importance capitale dans la détection des cas de corruption à  travers une plateforme Web (www.spacia.gouv.ci