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dossiers sur la table de la commission dont 11 pour accidents corporels, 14 pour accidents mortels et 5 pour infractions. Déplorant ce bilan, les membres de la commission ont prononcé les sanctions suivantes sans état d'âme : deux (02) permis

entre dans le cadre de la mise en ?uvre du plan national de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Le BNETD a proposé un mécanisme de mis à jour de la liste des assujettis. ena/tm Commentaires

doctrine de police de proximité, interpeller les préfets de police et commandant de compagnie sur les cas d'infractions et de violation des droits de l'Homme et faire des plaidoyers. Il est composé d'un bureau exécutif

Affaires maritimes et portuaires constituent l'autorité administrative désignée pour rechercher et constater les infractions aux conventions internationales, à la législation, à la réglementation maritime et portuaire en vigueur en Côte d'Ivoire, précise-t-on. Cette rencontre tenue vendredi

avertissant l'ensemble des membres sur l'engagement de leur responsabilité juridique individuelle en cas d'acte constitutif d'infraction civile ou pénale. (AIP) bsb/fmo Commentaires

décret accordant une grâce collective. Cette mesure de grâce bénéficiera à environ 2000 de nos concitoyens condamnés pour des infractions mineures. Mes chers compatriotes, L'un des défis majeurs de cette année 2020, est aussi l'élection présidentielle

efforts déjà réalisés pour le développement du secteur minier, à savoir , la création de la Brigade de Répression des Infractions au Code Minier (BRICM) pour lutter contre l'orpaillage clandestin, la mise en place des chantiers écoles pour la formation

été instruits sur le fait qu'ils ont des pouvoirs de police. Et ce, puisqu'ils doivent constater des infractions comme en matière de police judiciaire. Pour exercer de telles fonctions, il faut que l'agent qui y est commis

dossiers analysés ce jour, portant sur 23 accidents mortels, 8 accidents corporels et 2 infractions, la commission présidée par M. Tiéssé Lucien, Directeur de la Circulation à la Direction Générale des Transports Terrestres et de la Circulation, a délibéré

ministre de la Communication et des Médias, Adou Jean-Martial, le thème de la formation Sources d'information, infraction en ligne et modération des contenus numériques , est essentiel eu égard à l'importance que prend internet dans les habitudes