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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 471 résultats pour « infractions »

Résultats 121–130 sur 2 471 · les plus pertinents d'abord
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Signature d'un accord entre la Haute autorité pour la bonne gouvernance et le Comité national de lutte contre la contrefaçon

signé, lundi 16 janvier 2023, à  Abidjan, un accord de coopération en vue de lutter contre la corruption, les infractions assimilées et la contrefaçon. "Cet accord administratif, qui a été signé entre les deux entités, vise à  mettre en place … mécanisme de coopération stratégique pour la coordination de nos actions en faveur de la lutte contre la corruption, les infractions assimilées et la contrefaçon", a expliqué le président de la HABG, N"Golo Coulibaly, en présence du ministre

Dispositif de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées: la HABG renforce les capacités des membres de l"Association de Lutte Contre la Fraude et la Contrefaçon (ALCFC-CI)

mieux appréhender la notion de corruption, de connaître les mesures de prévention des actes de corruption et des infractions assimilées, a-t-il ajouté. Elle leur permettra aussi ""de distinguer les actes de corruption des infractions assimilées, ainsi … membres de l"ALCFC-CI sur le dispositif de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées

Incivisme routier: baisse des infractions enregistrée au cours du mois d"octobre 2022, annonce le ministère

prévention, la sensibilisation mais aussi et surtout la répression. Ainsi, du 1er au 31 octobre 2022, ce sont 4801 infractions qui ont été enregistrées sur les axes routiers du district d"Abidjan contre 9673 pour le mois de septembre … agit principalement de 4534 véhicules interceptés pour excès de vitesse contre 9400 le mois dernier,24 infractions enregistrées pour des défauts de documents divers dont 16 pour des cas de défaut de visites techniques, 07 pour défaut de certificat

Incivisme routier: 4192 infractions relevées au mois d"aoàt 2022 par la police spéciale de la sécurité routière

route et la conduite en état d"ivresse. Au cours du mois d"aoàt 2022, ce sont 4 192 infractions qui ont été enregistrées lors des contrâles de cette unité de police dédiée à  la sécurité routière … adoption d"une conduite responsable sur les routes. Ainsi, le tableau des statistiques indique une douzaine d'infractions réprimées au cours de ladite période. Il s'agit principalement de 4 052 véhicules interceptés pour excès de vitesse, 46 infractions

Lutte contre la corruption : le gouvernement met en place une plateforme de dénonciation dénommée SPACIA

gouvernement, Amadou Coulibaly, a annoncé la mise en place d"une plateforme de dénonciation des actes de corruption et infractions assimilées dénommée SPACIA, le mercredi 13 avril 2022 à  Abidjan, à  l"issue du Conseil des ministres. La SPACIA intègre … plateforme informatique, avec pour missions de recueillir les dénonciations, les signalements ou alertes des cas de corruption et infractions assimilées, et de procéder à  leur traitement. Selon Amadou Coulibaly, la mise en place de cet organe vise à  renforcer

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 13 avril 2022

adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement d"une plateforme de dénonciation des actes de corruption et infractions assimilées dénommée SPACIA. Cette mesure vise à  renforcer et à  améliorer le dispositif de prévention et de lutte contre … corruption et les infractions assimilées, de façon à  insuffler plus de transparence dans la gestion des affaires publiques. A cet effet, la SPACIA intègre un numéro vert et une plateforme informatique, avec pour missions de recueillir les dénonciations, les signalements

Lutte contre la corruption : la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) et la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) sensibilisent les banques et établissements financiers

différentes structures bancaires à  s"imprégner du dispositif juridique et institutionnel de lutte contre la corruption et les infractions assimilées, et à  prendre les dispositions nécessaires en vue d"éviter le blanchiment des capitaux ou l"utilisation des circuits économiques … contre la corruption et les ordonnances 660 et 661-2013 relatives à  la lutte contre la corruption et les infractions assimilées et aux attributions, à  l"organisation et au fonctionnement de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance

Gbagbo jugé en Côte d'Ivoire pour des infractions différentes de celles de la CPI

Abidjan (Côte d'Ivoire)- L"ancien président ivoirien Laurent Gbagbo a été jugé en Côte d'Ivoire pour des infractions "totalement différentes" de celles de la Cour pénale internationale (CPI), selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly. "M. Gbagbo … crise postélectorale ivoirienne de 2010-2011. "La Cour pénale internationale a poursuivi M. Laurent Gbagbo pour des infractions de crimes contre l'humanité commis au cours de cinq incidents très précis que la Cour a listés", a soutenu

Entrée en vigueur de la vidéo-verbalisation et la répression des infractions au code de la route

donné le top départ de la vidéo-verbalisation, lundi 06 septembre 2021, à  Abidjan, visant la répression des infractions au code de la route sur toute l'étendue du territoire national en présence de ses collègues de l'Intérieur … Communication, des Médias et de la Francophonie. Cette disposition, qui entre en vigueur, mardi, vise plusieurs catégories d'infractions entre autres le non-respect des signalisations, le non-respect des vitesses maximales autorisées, la non-régularité des documents du véhicule

Accidents de la route: le ministre de la justice invite les procureurs à engager des poursuites et des répressions contre les auteurs de graves infractions (Officiel)

veiller à la stricte application de la loi pénale relative à la poursuite et à la répression des infractions graves commises à l'occasion des accidents de la voie publique. Nous vous proposons l'intégralité de cette note. L'attention … veiller à la stricte application de la loi pénale relative à la poursuite et à la répression des infractions graves commises à l'occasion des accidents de la voie publique. J'invite instamment les Procureurs de la République près