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appréhendé cinq fraudeurs qui ont été présentés à la presse nationale hier, par la Direction Générale des Douanes. Ces infractions portent sur l'usage de fausses attestations de valeur à l'effet de minimiser les droits à payer

Douanes. A cette occasion, le Directeur Général a fait connaitre à la presse et à la nation que les infractions portent sur l'usage de fausses attestations de valeur (des attestations scannées), pour minimiser les droits de douanes relatifs

plus qu'aux termes des textes, les agents des autres administrations qui, au cours de leurs recherches, découvrent des infractions aux lois et règlements des Douanes sont tenus d'en aviser sans délai le Dg des Douanes qui juge

informations sur la cargaison d'un bateau de pêche . Ce qui constitue, selon le patron des douaniers, une infraction grave . Par cette décision, c'est un signal fort qui est donné aux douaniers véreux et à la toute la population

comparu devant le Tribunal des flagrants délits d'Abidjan-Plateau, le jeudi 13 décembre 2012. Accusés de diverses infractions commises courant novembre 2012, le ministère public a requis des peines d'emprisonnement allant

possibilité aux bateaux qui arrivaient de ne pas manifester la totalité de leur cargaison. Ce qui constitue une infraction , a présenté le Colonel Issa Coulibaly. Ce dernier a donc été relevé de ses fonctions et mis à la disposition

tonnage, ni le colis ne sont connus. Comment liquider la valeur des droits de taxes ? C`est donc une infraction, a-t-il infligé. Ce qui lui a valu, à en croire le Dg, de le relever de sa fonction

poursuivies par la justice ivoirienne pour génocide, crimes de sang, atteinte à la sûreté de l`Etat et/ou infractions économiques

pour éviter les abus du pouvoir Exécutif et préserver la liberté et la dignité des citoyens, la définition des infractions ainsi que les sanctions afférentes sont confiées au pouvoir Législatif. On parle en Droit Pénal du principe de la légalité

sans en préciser les motifs. La plupart des militaires arrêtés l`ont été pour du racket ou des infractions mineures par rapport aux graves accusations dont l`armée fait l`objet. Le gouvernement est sous forte pression sur le terrain

détenues dans le nord du pays pour crimes de sang, atteinte à la sûreté de l`Etat ou infractions économiques. Huit d`entre elles, dont l`ex-première dame Simone Gbagbo, sont aussi inculpées de "génocide". Critiquant le choix

fait, par exemple, que Simone Gbagbo soit poursuivie en Côte d'Ivoire pour un certain nombre d'infractions notamment les crimes de sang. La Côte d'Ivoire pourrait dire que ce sont les mêmes faits qui sont poursuivis devant

depuis le 13 novembre 2012 pour génocide et crimes de sang, atteinte à la sûreté de l'Etat et infractions économiques dans le cadre des enquêtes sur la crise de décembre 2010-avril 2011. "Au vu des éléments de preuve

indices en utilisant toutes les ressources et opportunités et d'apporter la lumière et la preuve matérielle d'une infraction et d'identifier les auteurs ou les victimes

poursuivie en Côte d`Ivoire pour génocide et crimes de sang, atteinte à la sûreté de l`Etat et infractions économiques dans le cadre des enquêtes sur la crise de décembre 2010-avril