2 471 résultats pour « infractions »

rappelle à tous que le racisme, la xénophobie, le tribalisme et la discrimination raciale ou religieuse sont constitutifs d'infractions prévues et punies par la loi pénale''. Selon l'article 199 (nouveau) du code pénal), ?'est qualifié de xénophobie : toute

ivoirien a mis en ?uvre un code minier réformé, qui a permis aux tribunaux, en ce qui concerne les infractions constatées, d'écrouer des contrevenants qui ont été condamnés à payer, individuellement, 50 millions FCFA à l'Etat de Côte

leurs complices, à la collecte de preuves matérielles et à la détermination des circonstances de ce type d'infraction. Kaem/kp Commentaires

nationale rappelle aux populations que la publication où le relais d'informations tendant à créer la psychose constitue une infraction à la loi pénale. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

août 2018, pour les personnes poursuivies ou condamnées en lien avec la crise postélectorale de 2010 ou pour des infractions contre la sûreté de l'Etat commises après le 21 mai 2011. Nous sommes heureux de vous voir chez vous

souhaitons qu'aucune couche de la population ne soit en reste dans ce combat contre la corruption et les infractions assimilées , a confié le président de l'Ong Social justice. Tingain Julien a invité les participants à porter un regard

redressement qu'elle désigne. Quand elle constate à l'encontre d'une société soumise à son contrôle une infraction à la réglementation des assurances, la Commission prononce les sanctions disciplinaires suivantes : l'avertissement, le blâme, la limitation ou l'interdiction

autres, la Commission interministérielle de substances explosives (Cise), la Commission interministérielle des mines (Cim), la Brigade de répression des infractions au code minier (Bricm). Le Cscs, présidé par Diabaté Abdramane, inspecteur au ministère des Mines et de la Géologie, aura

Bien sûr, ces différentes entreprises qui pratiquent ces différentes mesures non autorisées seront sanctionnées, à la mesure de l'infraction parce que s'en est une , a-t-il déclaré, se prononçant sur l'actualité au terme d'un conseil

autrui est punissable selon la loi. Lorsqu'elle s'invite dans le domaine informatique elle s'inscrit dans les infractions cybercriminelles. Elle s'avère préjudiciable autant pour la victime que pour l'auteur de cet acte. En effet ce dernier