2 471 résultats pour « infractions »

procédé à la signature d'une ordonnance portant amnistie en faveur de 800 personnes poursuivies ou condamnées pour des infractions en lien avec la crise postélectorale de décembre 2010 à avril 2011. Parmi les bénéficiaires, l'on note

portant amnistie en vue de la libération de 800 détenus en lien avec la crise postélectorale 2010 ou des infractions contre la sureté de l'Etat commises après le 21 mai 2011. En outre, le Chef de l'Etat

réconciliation et de la paix, le président a annoncé l'amnistie de 800 personnes condamnées ou poursuivies pour infraction en lien avec la crise postélectorale dont l'ex-première dame Simone Ehivet Gbagbo. (AIP) kp Commentaires

détenus poursuivis pour des crimes en lien avec la crise post-électorale de 2010-2011 et des infractions contre la sûreté de l'État commises après son investiture, le 21 mai 2011. Il a présenté cette décision comme une "clémence

signé ce lundi 6 août 2018, une ordonnance portant amnistie de près de 800 personnes ayant commis des infractions liées à la crise postélectorale de 2010 et après la prestation de son serment le 21 mai 2011. Au nombre

troubler l'ordre public et à occasionner des conflits inter-communautaires . Ces actes, a expliqué le procureur, constituent des infractions prévues et punies par la loi, notamment le Code pénal en ces articles 200 et 201 qui prévoient des peines

gravement, l'ordre public et à occasionner des conflits intercommunautaires . M. Adou a rappelé que ces actes constitutifs d'infractions prévues et punies par les articles 200 à 201 du code pénal sont passibles de peine d'emprisonnement

Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, à savoir, la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Le Secrétaire Général de la HABG, Monsieur KOFFI Kablan Marc Antoine, a indiqué que la présente rencontre s'inscrivait dans

Forêts et 8% dans le secteur privé. Les missions de prévention, de lutte contre la corruption et les infractions assimilées sont réopérationnalisées à travers diverses activités dont l'intensité et l'amplitude sont en croissance continue, les récentes mesures prises

populations de Yopougon, tout en ratissant le maximum possible dans les différents secteurs les suspects pour prévenir des infractions ou éviter des attaques des délinquants dans ces sous quartiers de Yopougon. A cette occasion, tous ceux qui font l'objet