2 471 résultats pour « infractions »

Français. Ces personnes ont été ?'inculpées et placées sous mandats de dépôt par le juge d'instruction pour les infractions d'attentat, de complot contre l'autorité de l'Etat et de l'intégrité du territoire national ; de participation

avec la saisie de ces articles et l'application d'une amende de 400 kwanzas (5 dollars). Si l'infraction a été commise par une personne collective, ce diplôme réserve, outre l'amende, la saisie des matériels, des machines

adressée tout récemment ? Je me dis qu`une tentative de déstabilisation, un attentat, un coup d`Etat sont des infractions à la loi pénale, donc susceptibles d`être poursuivies par les juridictions compétentes. Je pense que si des faits aussi

juridictions compétentes pour son comportement quelque peu belliqueux. Une tentative de déstabilisation, un coup d'Etat sont des infractions à la loi pénale. Je pense que si des faits aussi graves lui étaient reprochés, le mécanisme serait mis en ?uvre

possible de mettre en avant une jurisprudence de la Cour de cassation qui présume l'existence d'une infraction pour enquêter sur les " nouveaux riches " de ce pays car beaucoup sont ceux qui ne peuvent pas justifier les ressources correspondant

savoir qu'au titre de la loi pénale aussi bien que celle sur la presse, les principaux auteurs des infractions commises sont les directeurs de publication des journaux qui ont diffusé l'article. Les auteurs des articles incriminés ne sont

inactifs. Des caractéristiques sociodémographiques que le PASU va devoir s'employer à modifier afin de réduire significativement les infractions sociales (vols de subsistance, escroquerie, abus de confiance, etc.), la haute criminalité (attaques de véhicules de transport) qui sont courants

été chargé du recrutement des mercenaires. Tous avaient dans un premier temps également été mis en examen pour des infractions liées au terrorisme mais la cour d`appel de Paris avait annulé cette qualification en 2004. Pour la plupart

libérés. Mais, dans son article 3, l'ordonnance précise clairement que la présente amnistie ne s'applique pas aux infractions économiques. Malheureusement, les agents de police se basent sur leur libération pour exiger leur réintégration. Voilà toute la vérité

permis d'exportation. Aussi, une large diffusion des textes réglementaires existants et le vote d'une loi réprimant les infractions en matière de trafic illicite des biens par des peines sévères, ont été préconisés. Cet atelier exige d'affirmer

contribuer à relever le défi de la lutte contre les stupéfiants, a affirmé colonel Ousmane Mbengue. "En cas d'infraction douanière, il faut que le procureur s'appuie sur les agents qui ont opéré les saisies pour poursuivre le dossier

argent public détourné. Les investigations n'ont pas permis, en l'état, de mettre en évidence des infractions pénales et notamment le recel de détournement de fonds publics visé par la plainte?, écrit le parquet dans les motivations

cette dernière option se soucie peu de l'intérêt de la victime. Elle est plutôt attentive à l'infraction commise. Nimatoulaye

réalité montre que la peine d'emprisonnement ne réalise pas nécessairement sa fonction dissuasive, quand il s'agit d'infractions et de délits mineurs. Il a donc ordonné d'élargir le champ de la peine de substitution à l'emprisonnement

leur sein, des comités d'hygiène et de sécurité. Les entreprises qui ne s'exécutent pas sont en infraction , dit-il. En ce qui concerne les débouchés de ces filières, il compte sur les entreprises en avance dans le domaine