2 471 résultats pour « infractions »

aussi d'apologie du terrorisme . Lesdits propos également xénophobes contraires à la loi parce que incitant à commettre des infractions sont prévus et punis par les articles 169 et 200 du code pénal … personne ayant tenu des propos contraires à la loi . M. Adou note que critiquer n'est pas une infraction. D'ailleurs tous les guides religieux qu'ils soient chrétiens ou musulmans ont la possibilité de faire des critiques

étude exploratoire des procédures en vigueur dans l'administration publique pour prévenir et lutter contre la corruption et les infractions assimilées. Le secrétaire général de la HABG, Marc Antoine Koffi Kablan, a expliqué que cette initiative s'inscrit dans … conséquences. L'objectif général est d'évaluer les risques d'occurrence des actes de corruption et d'infractions assimilées dans les administrations publiques sélectionnées en examinant leurs différents manuels de procédures et codes de déontologie, d'identifier les risques

étude exploratoire des procédures en vigueur dans l'administration publique pour prévenir et lutter contre la corruption et les infractions assimilées au cours d'un atelier, ce mercredi 13 juin 2018, à Abidjan. Le but d'une telle action … occurrences et à évaluer la prévalence et le risque potentiel de survenance des actes de corruption et d'infractions assimilées dans les administrations publiques sélectionnées , a indiqué Marc Antoine Kablan, secrétaire général de la HABG. La corruption, notons

Yamoussoukro (Côte d'Ivoire) - Le gouvernement ivoirien a adopté mercredi un projet de loi comprenant une ?'amnistie pour les infractions'' sur l'établissement et l'usage des faux actes d'état civil, a indiqué son porte-parole Bruno Nabagné Koné … issue d'un Conseil des ministres, à Yamoussoukro. ?'Ce projet de loi prévoit une amnistie pour les infractions commises dans le cadre de l'établissement et l'usage de faux actes d'état civil'', a dit M. Bruno Koné, précisant

Côte d'Ivoire a examiné mardi en commission une ordonnance portant amnistie en faveur des personnes poursuivies pour des infractions commises lors de la crise post-électorale ayant fait au moins 3 000 morts dans le pays entre … dame, Simone Gbagbo. Cette amnistie, avait-il précisé, devrait bénéficier à "environ 800" personnes poursuivies ou condamnées pour des infractions en lien avec la crise post-électorale de 2010 ou des infractions contre la sûreté de l'Etat commises après

intérêt économique. Cet amendement porté a le mérite de la clarté et de la cohérence juridique. LP : Dans l'infraction de presse concernant la diffamation, pourquoi avez-vous demandé le maintien de la vie privée uniquement et la suppression … absolu vise sans distinction tous les faits ou écrits dont l'imputation se réfère à un fait constituant une infraction amnistiée ou prescrite, ou qui a donné lieu à une condamnation effacée par la réhabilitation ou la révision . (cf. Conseil

Grand-Bassam- Le comité local d'intégrité de lutte contre la corruption et des infractions assimilées de Grand-Bassam, a appelé, vendredi, l'attention du préfet, Amakou Kassi Gabin sur les coûts incontrôlés des prestations à l'hôpital général … tribunal de Grand -Bassam, lors de la commémoration de la journée internationale de lutte contre la corruption et des infractions assimilées. M. le gouverneur, nous vous demandons de voir les prix des prestations et actes pas contrôlés du côté

financier qui aura spécialement en charge les procédures de lutte contre la corruption, le blanchiment d'argent et les infractions financières connexes caractérisées par l'utilisation de techniques financières complexes. Dans l'attente de la mise en place … suite, en une surveillance accrue du marché sur l'ensemble du territoire national et en la répression des infractions relevées. Ainsi, à mi-parcours, il apparaît que la mesure de plafonnement des prix connait une importante adhésion des acteurs avec

rappeler ici, les trois dernières Lois et Ordonnance d'Amnistie intervenues respectivement : ? le 21 décembre 1998 pour amnistier les infractions commises dans le cadre des manifestations dites du Boycott actif ayant provoqué à l'occasion de l'élection présidentielle … avril 2007 pour amnistier les auteurs, les coauteurs ou complices, militaires ou civils impliqués dans des infractions contre la sûreté de l'Etat et de la Défense nationale, ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens se trouvant

textes réglementaires en vue d'accroitre l'efficience de son action de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Selon le secrétaire général de cette Institution indépendante, Nanan Yves Yao Kouamé, ces réunions préparatoires, qui s'achèvent vendredi, visent … suite aux recommandations d'un séminaire national visant à identifier les mesures de prévention de la corruption et des infractions assimilées tenu du 1er au 03 juin à Yamoussoukro. Elle devrait permettre d'aboutir à la proposition de mesures concrètes