Journée africaine de Lutte contre la corruption. Organe de prévention et de détection des actes de corruption et infractions assimilées, cette cellule revêt d"une importance capitale dans la détection des cas de corruption à travers une plateforme Web (www.spacia.gouv.ci
sang sur une terre o๠leurs frères d"armes étaient injustement détenus pour des raisons autres qu"une infraction à une disposition quelconque''. Lassina Doumbia a rassuré tous les soldats, que la République ne saurait les abandonner. Elle mettra
alcoolémie. A l'issue de cette opération, le dispositif a permis d"intercepter 02 conducteurs ivres pour des infractions liées à la conduite en état d"ébriété et mise en danger de la vie d"autrui. A en croire
financement du terrorisme au sein des états membres de l"UMOA, et la récente loi uniforme sur les infractions boursières et assimilées. Toutefois, M. Patoki a noté des défis à relever pour faire du marché financier régional, une place financière
agent de police. Le 24 octobre dernier, un banquier, avait également été interpellé pour la même infraction d'outrage à un policier. L.Barro
système de transport intelligent, l"opérationnalisation du tribunal de simple police en vue de réprimer efficacement les infractions routières et d"améliorer la sécurité sur les routes. Enfin, l"acquisition supplémentaire d"éthylotests à l"usage des forces
titre des années 2020 à 2022, mettre en service la plateforme de signalement des actes de corruption et d"infractions assimilées acquise l"année dernière avec l"appui technique et financier de la GIZ, et renforcer la sensibilisation et surtout
actions posées pour lutter contre les accidents de la route en Côte d"Ivoire ? Quelles sont les sanctions aux infractions du code de la route ? Etienne Kouakou, directeur de la Coordination des Transports terrestres et des Relations extérieures
peines aux 49 soldats ivoiriens qui avaient été condamnés par une Cour d"Assise de Bamako pour les infractions suivantes : - Crimes d"attentat et de complot contre le Gouvernement ; - Atteinte à la sureté extérieure de l"Etat ; - Détention, port
ordinaires et par le biais d"opérations de grande envergure. Ce qui a permis de prévenir, de réprimer plusieurs infractions et de mettre en déroute des milliers de délinquants. Toutes choses qui ont favorisé la baisse drastique de la criminalité
accordé sa gràce avec remise totale de peines aux 49 ivoiriens condamnés par la justice malienne pour les infractions suivantes :crimes d"attentat et de complot contre le Gouvernement;atteinte à la sàreté extérieure de l"Etat;détention
année 2022, annoncé les perspectives du gouvernement ivoirien pour 2023 et gracié environ 8 000 détenus pour infractions mineures. Cyprien
annoncé la mise en liberté de près de 8 000 prisonniers dont environ 2 000 condamnés pour des infractions mineures bénéficieront de la gràce collective. é l'orée des élections régionales et municipales prévues en novembre 2023, le Président
Abidjan - En vue de lutter plus efficacement contre la corruption et les infractions assimilées, la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) a renforcé les capacités de ses cadres et agents sur le "Code éthique et de déontologie
types ? é quel moment de la journée parle-t-on de nuisance sonore ? La nuisance sonore est-elle une infraction ? Si oui, quelles sanctions encourent ses auteurs ? Vers qui se tourner ou o๠se rendre pour se plaindre de nuisances
sensibilisation et de formation dans la mise en Åuvre de politique de lutte contre la corruption et les infractions assimilées. C"est dans ce contexte, a indiqué Epiphane Zoro Ballo, que 50 premiers auditeurs, issus des magistrats, de la gendarmerie
haine, é? la discrimination ethnique, sociale, religieuse, à la xénophobie ou à l"incitation du public à commettre une infraction. Au nom du Président de la République de Câte d"Ivoire, Son excellence Monsieur Alassane OUATTARA, du Premier ministre
Directions centrales et régionales à maîtriser les règles qui encadrent la recherche, le constat et la répression des infractions à la réglementation commerciale. A la clef, les agents des Directions centrales et régionales plus efficaces dans l"exercice de leurs
contrâleurs de la Brigade de Contrâle rapide (BCR) se déploient sur le lieu o๠est constatée l'infraction et délivrent des contraventions. Car le consommateur ne doit pas payer le prix cher , a exhorté la Secrétaire exécutive du CNLVC. Elle
ternir l"immense travail que les 23.000 policiers abattent au quotidien a-t-il déploré. La corruption et ses infractions assimilées sont des délits durement réprimés par les lois ivoiriennes L"opinion ne retient que ça car, elle
Cour des Comptes ; la mise en place d"une plateforme de dénonciation des actes de corruption et infractions assimilés dénommée SPACIA ; la création de l"Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Criminels (AGRAC) ; etc. Au plan politique
pièce ayant cours légal et pouvoir libératoire dans un Etat membre de l'UEMOA constitue une infraction sanctionnée par les textes en vigueur. Par ailleurs, la Banque Centrale rappelle au public que les billets mutilés ou déchirés ainsi
accidents mortels, 14 sur les accidents corporels, 04 sur les accidents matériels et 02 sur les autres infractions. Après audition, ce sont 24 permis de conduire qui ont été sanctionnés à une condamnation ferme allant de 03 mois
ligne son parquet dans la lutte contre la criminalité organisée, les trafics de tout genre et surtout contre les infractions économiques financières, auxquelles le gouvernement ivoirien a dédié une juridiction spécialisée dans la lutte de sa progression
L"université Félix Houphouet-Boigny d"Abidjan à travers l"UFR de Criminologie, de concert avec l"Institut