2 471 résultats pour « infractions »

atelier sur la vulgarisation des textes relatifs à la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Cet atelier s'est tenu le mardi 17 novembre 2015 à l'hôtel Pullman au Plateau. Le coordinateur … septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées et l'ordonnance n° 2013-661 du 20 septembre 2013 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Haute

permettre aux femmes de connaitre leurs droits et devoirs sur les routes, leur rappeler le B-A-BA des infractions routières, la meilleure réaction à avoir face aux forces de l'ordre, les informer et les sensibiliser sur les mesures … prendre en cas d'incidents sur la route. ​​ Les 200 participantes attendues plancheront sur les infractions et amendes forfaitaires correspondantes, la conduite à tenir en cas d'incidents à travers l'étude de cas possibles. (AIP) aaa/akn/kam

argent. Etes-vous en mesure de nous dire combien de milliards ont été perdus du fait de cette infraction? Les premières années du GIABA ont été essentiellement consacrées à l'implantation du dispositif de lutte dans chaque pays au niveau … dossiers, mais il faut attendre que ces dossiers aboutissent. Le processus est long selon le type d'infractions. Ce qui fait qu'à la date d'aujourd'hui, nous sommes réservés sur la communication des chiffres. C'est pour cela

Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Le Conseil a adopté un projet de loi portant répression des infractions prévues par les actes uniformes du Traité relatif à l'harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. Ce projet … intègre des peines privatives de liberté et/ou des amendes applicables aux différentes infractions prévues par les actes uniformes du Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. Ainsi ce projet de loi vise à mettre la législation

Wamien Binger qui a appelé à éviter la chasse dans le parc, ces personnes arrêtées ont commis une double infraction, à savoir "introduction frauduleuse et braconnage", et "infraction à l'interdiction de consommation de viande de brousse". " Des mesures

infractions reconnues dans l'espace public doivent pouvoir l'être également dans l'espace Internet", a proclamé la garde des Sceaux. Christiane Taubira a réaffirmé dimanche sa détermination à doter la France des outils juridiques pour contrer les dérives … lutte contre la haine sur Internet organisée par l'Union des étudiants juifs de France (UEJF). "Les infractions reconnues dans l'espace public doivent pouvoir l'être également dans l'espace Internet", a proclamé la garde des Sceaux. "La difficulté

conditions particulières de la vente, selon des modalités fixées par voie réglementaire'' et en son alinéa 2 : ?'Les infractions aux dispositions du présent article et des textes pris pour leur application sont punies des peines d'amende prévues pour … chacun est libre de fixer le prix qui lui sied par rapport à sa marchandise. Ce qui est une infraction, c'est le non affichage qui a été institué en 2012 par une ordonnance , explique Doukoua Godé, président

contrôles irréguliers dans la seule intention de racketter", a déploré le colonel Kessy. "Le racket figure au rang des infractions dont la répression s'opère avec une extrême sévérité en raison de la politique criminelle du gouvernement qui a inscrit … tolérance zéro à l'égard de cette infraction", a-t-il fait remarquer. A en croire le procureur militaire, des missions de contrôle et de répression seront effectuées à la fois par le parquet militaire et la hiérarchie des forces

Abidjan - Les législateurs chinois envisagent de supprimer la peine de mort pour neuf infractions, dont le trafic d'armes et de matières nucléaires. Le projet d'amendement à la loi pénale a été soumis lundi en première lecture au Comité … populaire nationale (APN) durant la session bimestrielle de la législature qui se tient de lundi à samedi. Les neuf infractions concernées sont le trafic d'armes, de munitions, de matières nucléaires ou de fausses monnaies, la contrefaçon de billets

Texas est devenue la deuxième personne infectée par le virus Ebola aux Etats-Unis, apparemment à cause d'une "infraction au protocole" pendant le traitement du premier patient touché par le virus mortel dans le pays, ont déclaré dimanche … patient initial à Dallas", a déclaré Luc Frieden. "Mais à un moment donné il y a eu une infraction au protocole, et [cela] a entraîné l'infection." Selon lui, de nouveaux cas pourraient apparaître, et celui-ci pourrait être imputable