2 471 résultats pour « infractions »

Ouest (CEDEAO) et de la Mauritanie ont reçu leur certificat, après une formation sur la thématique des infractions commises en mer, initiée par l"Institut de sécurité maritime interrégional (ISMI). Lors de la cérémonie de clâture qui a eu lieu

Circulation rappelle que circuler sans plaque d"immatriculation ou avec une fausse plaque d"immatriculation est une infraction grave au code de la route, qui est punie par la loi. Elle invite par conséquent les transporteurs, les conducteurs

tribunal de Dimbokro, Koné Donald, d"informer les populations sur la saisine de la justice surtout en matière d"infraction. Il les a assurés qu"elles peuvent exposer leur situation réelle sans ambages devant la justice qui est impartiale

condamné à  une peine d"emprisonnement ferme de 18 mois, et à  500.000 francs CFA d"amende pour les infractions d"abattage d"éléphants dans un parc national et de commercialisation d"ivoires. La loi faunique ivoirienne est loin

matière de transport intelligent Ce projet de loi définit les règles applicables à  la gestion électronique des infractions à  la réglementation routière, à  travers la vidéo verbalisation, à  la gestion automatisée du trafic et à  l"information en temps

garantir aux populations une prévention plus accrue des violences sexuelles et de soumettre les auteurs de ces infractions à  la rigueur de la loi", rapporte le communiqué. Le gouvernement réaffirme donc son engagement à  lutter contre toutes les formes

garantir aux populations une prévention plus accrue des violences sexuelles et de soumettre les auteurs de ces infractions à  la rigueur de la loi, en veillant à  garantir aux victimes une prise en charge toujours plus efficiente, à  tous

traverser les océans pour venir pêcher au large des câtes d"Afrique de l"Ouest et du centre. Des infractions qui occasionnent un manque à  gagner colossal pour les pays. (AIP) bsb/ask

contenus susceptibles d"affecter leur développement physique, mental ou moral, et de prémunir le grand public contre certaines infractions courantes telles que l"incitation à  la haine, à  la discrimination ethnique, sociale et religieuse, à  la xénophobie

sujets susceptibles d"affecter leur développement physique, mental ou moral et de prémunir le grand public contre certaines infractions courantes telles que l"incitation à  la haine, à  la discrimination ethnique, sociale ou religieuse, à  la xénophobie

contenus susceptibles d"affecter leur développement physique, mental ou moral, et de prémunir le grand public contre certaines infractions courantes telles que l"incitation à  la haine, à  la discrimination ethnique, sociale et religieuse, à  la xénophobie

projet chantier école. Au plan de la répression, le gouvernement a mis en place une Brigade de répression des infractions au Code minier (BRICM) dont les actions sur le terrain produisent, selon le ministre Thomas Camara, des "résultats satisfaisants

port de la ceinture de sécurité ; et 162 autres soumis au test d"alcoolémie avec 03 en état d"infraction pour des valeurs dépassant le seuil toléré en Côte d"Ivoire. C"est le bilan de l"opération menée

mise en Åuvre de cette réforme. Débutée le 7 septembre 2020, la vidéo-verbalisation, qui consiste à  relever les infractions commises sur la route par les usagers, à  travers un système digital doté de caméras de surveillance et de radars

Thomas Sankara. C"est le cas aussi pour les accusés Tibo Ouédraogo, Diakalia Démé et Albert Bélemlilga pour infractions non constituées. Contre Blaise Compaoré et Hyacinthe Kafando, le parquet a souhaité que le mandat d"arrêt international soit maintenu