2 471 résultats pour « infractions »

commissaire du gouvernement Ange Kessy Bernard a beaucoup de dossiers sur sa table concernant des infractions commises par les militaires, gendarmes et policiers. Les enquêtes terminées sur les évènements post-électoraux, le tribunal militaire s'apprête à l'ouverture … façon dérogatoire. Les procédures normales seront engagées contre tous ceux qui ont commis et commettront des infractions et ils seront traduits devant le tribunal militaire pour être jugés. La Côte d'Ivoire est dans la phase de normalisation

avocat explique tout Mais quelle est la réalité en ce qui concerne la nature de cette infraction ? Interrogé, Me Soro Souleymane, avocat et membre du barreau ivoirien, explique. L'injure publique n'est pas une infraction prévue par le code … peut être morale, psychologique. L'article 345 (voir encadré, ndlr) du code pénal indique les peines liées à cette infraction. Une personne peut donc porter plainte si elle estime être victime d'agression verbale. Et, le chef d'accusation sera

Comment peut-on définir les coups et blessures volontaires ? C'est une infraction, c'est-à-dire un comportement qui est prévu et puni par la loi pénale. On classifie cette infraction dans la catégorie des délits, prévus et punis … article 345 du code pénal ivoirien. C'est ce code qui prévoit et qui réprime en même temps l'infraction de coups et blessures volontaires. Pensez-vous que tous les cas de coups et blessures qui passent en jugement

signature d'une ordonnance d'amnistie, en faveur des "auteurs, co auteurs ou complices militaires ou civils" d'infractions commises contre la sûreté de l'Etat et la défense nationale dans la période allant du 17 septembre … quelle que soit leur nature ou les peines qu'elles ont entraînés ou sont susceptibles d'entraîner, les infractions contre la sûreté de l'Etat et la défense nationale ainsi que les infractions connexes commises par les nationaux ivoiriens

depuis sa mise en place en 2020 jusqu?à ce jour, elle a reçu et traité 683 dossiers d?infractions économiques, au cours d?une journée portes ouvertes. D?octobre 2020 à ce jour, plusieurs dossiers ont été reçus … services administratifs, selon la présidente de cette juridiction, Mme Blanche Essoh Yanny. Le PPEF est engagé contre les infractions économiques telles que le blanchissement de capitaux, le financement du terrorisme, la corruption et les infractions assimilées et en matière

Autorité pour la bonne Gouvernance (HABG) sur le dispositif de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées afin qu'ils s'impliquent davantage dans la lutte contre ce fléau. Le secrétaire général de la HABG, Henri … responsables de cultes membres de la PIERRE, de connaître les mesures de prévention des actes de corruption et des infractions assimilées. Elle leur a également permis de distinguer les actes de corruption des infractions assimilées, ainsi que les peines encourues

fonctionnaires épinglés dont 16 agents de la santé, après dénonciation et signalement ou alertes des cas de corruption et infractions assimilées sur la plateforme de dénonciation des actes de corruption, SPACIA. Depuis le 11 juillet, date du lancement officiel … ministre Zoro Bi Ballo Epiphane, présentait le Système de prévention et de détection des actes de corruption et d"infraction assimilées, SPACIA. En plus du site internet, www.spacia.gouv.ci, les usagers peuvent appeler au 1345 ou venir dans les locaux

Observatoire du service public (OSEP) sur le dispositif de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées au siège de l"institution, à  Abidjan Cocody. Cette session de formation vise à  leur donner des informations nécessaires pour … permettra de faire connaître aux personnels de l'OSEP, les mesures de prévention des actes de corruption et des infractions assimilées, de distinguer les actes de corruption des infractions assimilées ainsi que les peines encourues, de connaître les modes

Abidjan, Un décret portant création d"une Plateforme de dénonciation des actes de corruption et infractions assimilées dénommée SPACIA, a été adopté lors du conseil des ministres tenu mercredi 13 avril 2022 au Palais présidentiel, à  Abidjan Plateau. Selon … cette mesure vise à  renforcer et à  améliorer le dispositif de prévention de lutte contre la corruption et les infractions assimilées de façon à  insuffler un peu plus de transparence dans la gestion des affaires publiques. SPACIA intègre un numéro

République, Richard Adou annonce que l"institution judiciaire continue d"accentuer la répression contre les auteurs des infractions routières sans possibilité pour ces derniers de bénéficier des mesures de clémence du président de la République. Ces infractions routières endeuillent … dans un communiqué de presse transmis, jeudi 16 décembre 2021, à  l'AIP. Il y relève la recrudescence des infractions et actes d"incivisme, depuis le début du mois de décembre 2021. Ces infractions et actes d"incivisme concernant particulièrement