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peine est inférieur à trente-six (36) mois. Ainsi, 4661 détenus de droit commun, condamnés pour des infractions mineures, recouvreront la liberté. Mes chers compatriotes, Nous pouvons être fiers du chemin parcouru en 66 ans. Nous devons être confiants

annoncé le Chef de l’État, avant d’ajouter : « Ainsi, 4 661 détenus de droit commun condamnés pour les infractions mineures recouvreront la liberté très bientôt ». La célébration du 66e anniversaire de la Côte d’Ivoire souffle en effet comme

comportementales dirigées contre les collaborateurs de l'administration tels que les rois, les chefs de village et contre les infractions constitutives d'actes attentatoires à l'environnement, notamment l'orpaillage illégal et le remblayage sans autorisation

verbales ou comportementales dirigées contre les collaborateurs de l’Administration, tels que les Rois et Chefs de village. Les infractions relevant d’actes attentatoires à l’environnement, notamment l’orpaillage illégal et le remblayage, sans autorisation

durcissement des sanctions avec l’adoption prochaine d’une loi visant à aggraver les peines réprimant les infractions liées à l’orpaillage illégal. En outre , le CNS a annoncé l’instauration d’un moratoire de six (6) mois

orpaillage illégal, notamment le Groupement Spécial de Lutte contre l’Orpaillage Illégal (GS-LOI), la Brigade de Répression des Infractions au Code minier (BRICM), la Brigade Spéciale de Surveillance et d’Intervention (BSSI), l’Office Ivoirien des Parcs et Réserves

dans des zones interdites, notamment les cours d’eau, les forêts classées, les parcs et les réserves, constitue une infraction. Selon les données de l’étude présentée au cours de la rencontre, l’orpaillage illégal aurait généré une production

magistrats, les salles d’audience et les différents espaces de travail de cette juridiction spécialisée compétente pour les infractions économiques et financières. "Cette visite a été très instructive et nous souhaitons qu'elle se traduise par une appréciation favorable lors

possibilité de reprise d'activité ». Le ministère exige également le « paiement de l'intégralité du montant de toutes les infractions routières dans lesquelles sont impliqués les autocars de la société » ainsi que le « paiement de la totalité des frais justifiés

pour le butane », indique le ministre. Le transvasement illégal du gaz butane est loin d’être une simple infraction administrative. Pour les autorités, il constitue une menace directe pour les populations riveraines, et les passagers des véhicules exposés