2 471 résultats pour « infractions »

membres de la police judiciaire. Vous avez le pouvoir de contrôle, d'investigation, de saisie et de constation des infractions à la loi relative aux télécommunications. C'est un grand pouvoir qu'il faut bien maîtriser et bien contrôler pour

personnelles et le financement d’activités illicites en ligne".Par ailleurs, la HACA rappelle que ces actes constituent des infractions sévèrement réprimées par les textes nationaux et internationaux en vigueur ainsi que par les politiques de modération des grandes plateformes

criminels.Il a aussi appelé à l'union pour relever les défis du droit pénal contemporain. « Les crimes évoluent, les infractions transfrontalières se multiplient, et seule une approche concertée et résolument moderne nous permettra de répondre efficacement à ces nouvelles réalités

prison à vie" pour des faits de ''complicité d'attentat, de terrorisme...''. En outre, il souligne, également, que l'infraction de "détention illégale d'armes" n'est pas constituée en leur encontre.Auparavant, la partie civile représentée par Me Amadou Camara

République à travers un rapport annuel d'évaluation des activités de lutte contre la corruption et les infractions assimilées.CICG

menaces, le harcèlement, le chantage, la publication ou le partage de fausses informations.Les victimes de ces infractions en ligne sont appelées à les signaler au commissariat le plus proche d’elles ou à la Plateforme de lutte contre la cybercriminalité

sécurité des citoyens. Selon les articles 162, 179, 277, 278, 485 et 486 du Code Pénal ivoirien, ces infractions exposent les auteurs à de lourdes sanctions.Le lundi 20 janvier 2025, un contrôle de routine effectué par les éléments

drogues entraîne des conséquences graves, notamment des peines d’emprisonnement ou des maladies graves.Il a également évoqué l’infraction liée aux parades lors des mariages, qualifiée de mise en danger de la vie d’autrui. Il a exhorté les populations

adaptées.Par ailleurs, Bourahiman Ouattara a dit que par nature complexe et tentaculaire, la criminalité se caractérise par des infractions graves dont les auteurs tirent des profits substantiels souvent dissimulés sous des apparences de légalité.Pour juguler ce fléau

filière café ivoirienne. Il a souligné que l'exportation de produits agricoles sans les agréments nécessaires constitue une infraction pénale passible de sanctions pénales