2 471 résultats pour « infractions »

Criminels (AGRAC) ainsi que la mise en place de plateformes de signalement, de dénonciation des actes de corruption et infractions assimilées à savoir SPACIA et SIGNALIS. Au niveau des actes de répression et de sanctions, il faut souligner l'application

Criminels (AGRAC) ainsi que la mise en place de plateformes de signalement, de dénonciation des actes de corruption et infractions assimilées à savoir SPACIA et SIGNALIS. Au niveau des actes de répression et de sanctions, il faut souligner l'application

Vladimir, a rappelé que la production, le trafic et la consommation de drogue facilite l?expansion de diverses autres infractions dont les attaques à main armée, elle compromet l?avenir de nombreux jeunes notamment des élèves.Selon la cheffe

Transports, l?objectif visé par cette nouvelle mission de sensibilisation à la sécurité routière et de répression des infractions liées au code de la route, est de sécuriser les déplacements en cette période de densification du trafic sur le territoire

Avec pour objectif de prévenir les risques routiers et faire face aux différents flux d?automobiles liés à

Justice, le Président a accordé la grâce présidentielle à environ 2 000 détenus de droit commun, condamnés pour des infractions mineures.Les perspectives pour notre pays en 2024, selon lui, restent prometteuses, en dépit de la conjoncture économique mondiale difficile, caractérisée

activer le système de vidéo-verbalisation comme cela se passe à Abidjan. Selon les statistiques, 80% des infractions sur l?autoroute Abidjan-Yamoussoukro concernent l?excès de vitesse, 16% le non-port de la ceinture de sécurité

sensibles, en particulier, est au c?ur des missions de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées dont la HABG est en charge.Il a expliqué que les données à caractère personnel concernent « toute information de quelque

Bassam-Noé. Avec 3 composantes qui sont, le déploiement et les configurations de 122 points de contrôles fixes des infractions routières, 24 systèmes de collecte des données de trafic, 19 systèmes de guidage et d?informations des usagers, panneaux/Afficheurs

anciennes plaques d'immatriculation étaient facilement reproductibles, ce qui permettait souvent aux personnes indélicates de commettre des infractions en toute impunité. « Avec les nouvelles plaques, il est quasiment impossible de commettre des fraudes ou des vols de véhicules sans pouvoir