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mercredi 20 février 2013. Ces derniers ont été présentés lundi 25 février 2013, au Procureur du tribunal de première instance de Porto-Novo. La carte d'identité établie au Leader des jeunes patriotes, porte le n°1009579837 BEN1122889 M738708. Elle … central de Porto-Novo depuis mercredi 20 février 2013, ils ont été présentés au procureur du Tribunal de première instance de Porto-Novo lundi dernier, et mis à la disposition du juge d'instruction du premier cabinet pour les suites

comité ad'hoc mis en place depuis décembre 2012, à l'effet d'asseoir les piliers de l'instance continentale. Un acte historique ! Toutefois, c'est en 2015, au Togo qu'ils ont promis d'asseoir définitivement l'instance africaine

validité d'une requête, et autoriser ou nom des enquêtes pouvant déboucher sur des procès. La Chambre de 1ère instance chargée de juger les dossiers transmis par la Chambre préliminaire. La Chambre d'appel chargée de juger les dossiers faisant … figures qui peuvent se présenter: 1. Confirmation des charges, qui implique procès devant la Chambre de première instance. 2. Non confirmation, ce qui veut dire que Monsieur Laurent GBAGBO sera relaxé. 3. Confirmation partielle (certains chefs d'accusation sont confirmés

validité d'une requête, et autoriser ou nom des enquêtes pouvant déboucher sur des procès. La chambre de 1ère instance chargée de juger les dossiers transmis par la chambre préliminaire. La chambre d'appel chargée de juger les dossiers faisant … figures qui peuvent se présenter: 1. Confirmation des charges ce qui implique procès devant la chambre de première instance. 2. Non confirmation ce qui veut dire Monsieur Laurent GBAGBO sera relaxé. 3. Confirmation partielle (certains chefs d'accusation sont confirmés

tout ce qu'on fait soit durable (). Le mardi 12 février dernier à son Q.G sis à Adjamé, les instances du PIT ont procédé à la passation des charges entre le nouveau président du parti et le secrétariat général … Daniel Aka Ahizi a reçu les pleins pouvoirs et l'onction des instances dirigeantes du PIT. Esmel LORNG

Abidjan. En plus des parquets qui ont reçu des scanner-fax-imprimante, les greffes des tribunaux de première instance de Yopougon et du Plateau ont reçu deux (2) ordinateurs complets. Aucun juge ne doit se sentir abandonné par la tutelle … ajouté le Garde des Sceaux. Au nom des bénéficiaires, le procureur de la République près le Tribunal de première instance du Plateau, Adou Richard Christophe, a rassuré le ministre Gnénéma Coulibaly de la bonne utilisation du matériel offert. Vos dons

Mécontent de la décision du tribunal de première instance, Akoun Laurent avait porté son affaire devant la Cour d'appel. A l'issue de trois procès, les juges ont confirmé les premières décisions prises à l'encontre de l'ancien … plaint. Poursuivi pour trouble à l'ordre public , Laurent Akoun a été condamné le 31 août 2012 en 1ère instance à 6 mois de prison fermes, à 1 an de privation de droits civiques et à 1 an d'interdiction

village natal, infligée au secrétaire général du Front populaire ivoirien, Laurent Gbagbo, par le tribunal de première instance d'Abidjan, le 31 août. "Condamner Laurent Akoun, un homme politique, à 12 mois d'interdiction de paraître sur le territoire national … août à Adzopé, alors qu'il se rendait à une réunion politique, Laurent Akoun a été condamné en première instance pour des faits d'atteinte à l'ordre public, rappelle

village natal infligée au secrétaire général du Front populaire ivoirien, Laurent Gbagbo, par le tribunal de première instance d'Abidjan le 31 août. "Condamner Laurent Akoun, un homme politique, à 12 mois d'interdiction de paraître sur le territoire national … corridor d'Adzopé alors qu'il se rendait à une réunion politique, Laurent Akoun a été condamné en première instance pour des faits d'atteinte à l'ordre public, rappelle

important. Il devrait s'agir d'une juridiction hybride, comme une chambre extraordinaire au sein du tribunal de première instance d'Abidjan ou un tribunal spécial, ou bien encore plusieurs tribunaux ad hoc installés au sein des sous-préfectures … tribunal de première instance d'Abidjan avec les fonctionnaires de l'Etat comme ce qui se pratique en ce moment et que nous constatons. Il devrait s'agir d'une espèce de jury populaire pour juger ces personnes