10 281 résultats pour « instance »

Justice et des Droits de l'homme, a procédé, ce lundi 20 avril 2026, au Tribunal de première instance de Bingerville, au lancement officiel de la connexion de seize (16) nouvelles juridictions à la plateforme e-justice. Cette cérémonie … procédure judiciaire », a pour sa part expliqué Appa Brigitte N’Guessan épouse Lépry, présidente du Tribunal de première instance de Bingerville. Les juridictions concernées sont les Tribunaux de première instance de Bingerville, Abengourou, Bondoukou, Bouna, Toumodi, Dimbokro, Bongouanou, Odienné, Bouaflé

comme le prétend sa défense, a affirmé Koné Braman, le procureur de la République près le tribunal de 1ère instance d'Abidjan. Selon le chef du parquet, il a été '' régulièrement convoqué ''. '' Il n'a jamais été question de séquestration … animée le mercredi 16 septembre 2026 à la salle des pas perdus du tribunal de première instance d'Abidjan. '' Le seul argument que ceux qui assuraient sa défense ont développé, c'est la qualité d'ancien ministre de M. Justin

filles était au centre d’une journée porte ouverte organisée ce mercredi 25 mars 2026 au Tribunal de Première Instance de Yopougon par l’Association des Femmes Juristes de Côte d’Ivoire (AFJCI), à travers la nécessité de promouvoir … accompagnement personnalisé sur leurs préoccupations. Prenant la parole à l’ouverture, le président du Tribunal de Première Instance de Yopougon, Bredoumou Florent, a salué une initiative d’un intérêt particulier. Selon lui, cette activité traduit l’engagement constant

confiance et renforcer la crédibilité de l’arbitrage africain, de l’assistance vidéo à l’arbitrage (VAR) et des instances juridictionnelles de l’organisation. Ces ajustements interviennent dans un contexte marqué par les incidents survenus lors … finale de la Coupe d’Afrique des Nations Maroc 2025, que l’instance entend désormais éviter à l’avenir. À travers cette initiative, la CAF ambitionne de consolider les fondements de sa gouvernance sportive et de garantir une plus grande

travailleurs indépendants en Côte d’Ivoire, ont prêté serment le mercredi 04 mars 2026 au tribunal de Première instance d’Abidjan au cours d’une audience solennelle de prestation de serment, a constaté Abidjan.net sur place. Il s’agit neuf … sociale juste et efficace’’, a dit aux impétrants, Christian Tyeoulou-Dyela, substitut du procureur près le tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau. ‘’ Le serment que vous prêtez aujourd’hui n’est pas une simple formalité, il symbolise votre adhésion

somme de 80 millions FCFA, a annoncé le procureur de la République près le tribunal de Première instance de Bingerville dans un communiqué parvenu à Abidjan.net le 23 février 2026. ‘’ ( …) Il a été présenté le vendredi 20 février … encontre depuis le 20 novembre 2025, par le juge d'instruction du 2º cabinet du Tribunal de Première Instance de Bingerville, dans le cadre d'une information judiciaire. L.Barro

technique. La décision a été rendue publique à travers un communiqué officiel signé par le président de l’instance, Oumarou Sawadogo. Selon la FBF, cette décision fait suite à une évaluation approfondie de la participation du Burkina Faso … malheureusement pas été atteinte, provoquant une vive déception au sein des supporters, des acteurs du football burkinabè et des instances dirigeantes. Outre Brama Traoré, la mesure concerne également ses collaborateurs Issa Balboné, Pierre Bazié, Mohamed Kaboré et Wilfried Da, tous

procureur de la République près le tribunal de première instance d’Abidjan, Koné Braman Oumar, a animé le mercredi 16 septembre 2026 à Abidjan, une conférence de presse consacrée à ‘’ l’opération illégale’’ de démolitions de plusieurs habitations

remerciements au Président du parti, Alassane Ouattara, à la suite de sa nomination à la tête de cette instance disciplinaire du parti au pouvoir, a appris Abidjan.net dans une note, ce jeudi. Dans une déclaration empreinte « d’émotion

Paix, les membres du Syndicat National des Gynécologues et Obstétriciens de Côte d'Ivoire ont reconduit leurs instances dirigeantes, tout en redéfinissant les priorités de la nouvelle mandature au regard des évolutions du secteur sanitaire. Cette rencontre, marquée

étape décisive vient d’être franchie dans le processus de renouvellement des instances dirigeantes du Comité National Olympique de Côte d’Ivoire. Réunis le samedi 11 avril 2026 au siège de l’institution à Cocody-Vallon, les représentants des fédérations

cérémonie d’échanges de vœux du nouvel an entre Laurent Gbagbo, le président de ladite formation politique et les instances du parti. Au cours de cette rencontre, M. Gbagbo a soutenu que ‘’la lutte politique n’est pas seulement

Nations Maroc 2025, jouée, le 18 janvier dernier, à Rabat. À l’issue de ses délibérations, l’instance dirigeante du football africain a prononcé des sanctions sportives et financières à l’encontre de la Fédération Sénégalaise de Football

assuré mercredi qu'aucun pays d'Afrique n'était traité de manière "préférentielle" et loué "l'indépendance" de ses instances disciplinaires, après la décision mardi de retirer sur tapis vert le titre de champion d'Afrique 2025 au Sénégal … alors que les autorités sénégalaises ont réclamé mercredi une enquête internationale pour des "soupçons de corruption au sein des instances dirigeantes de la CAF". "Leur indépendance (des instances disciplinaires, NDLR) se reflète dans les décisions prises par les deux instances

œuvre à faciliter l’accès des citoyens aux services de la justice. Dans cette dynamique, plusieurs Tribunaux de Première Instance ont été construits et mis en service à travers le pays afin de rapprocher la justice des populations … Pedro, un Tribunal de Première Instance est opérationnel depuis février 2023. « Les habitants de San Pedro sont heureux d’accueillir ce palais de justice. Nous ne partons plus jusqu’à Sassandra, à plus de deux heures d’ici », explique Achille

UNJCI - Le Président du Comité d’Organisation du Congrès - Les candidats des deux listes adverses pour le renouvellement des instances de l’UNJCI - Les leaders d’un Collectif exigeant le respect des textes de l’UNJCI Contexte Après … plusieurs saisines des instances de l’UJNCI avec ampliations au Ministère de la Communication – Ministère de tutelle –, pour attirer leurs attentions sur les irrégularités graves observées dans la conduite du processus devant aboutir à l’élection des prochains dirigeants

cette plateforme a été progressivement déployée jusqu’à la connexion, le 29 juin 2026, des 39 Tribunaux de Première Instance de droit commun du pays. En dix-huit mois, le projet est ainsi passé d’une phase expérimentale … deux millions d’actes ont déjà été délivrés aux citoyens à travers ce dispositif. Le Tribunal de Première Instance de Yopougon s’est également distingué en remportant le Premier Prix de la Meilleure Juridiction et celui du Meilleur Greffe

construction et l’équipement de 07 nouvelles juridictions (Cour d’appel de Daloa et de Korhogo, Tribunaux de première instance de San Pedro, Bingerville, Abobo, et sections détachées de Guiglo et Issia). Il y a également l’acquisition … souvient que le Premier Ministre, Robert Beugré Mambé avait rappelé lors de l’inauguration du tribunal de première instance et du centre d’observation des mineurs de Bingerville que ce sont au total 55,7 milliards FCFA (15,1 milliards

dossier à la suite d'une enquête menée par *le Responsable Juridique de* l'Union Africaine de Taekwondo, l'instance faîtière mondiale a indiqué dans une décision signée par son responsable Juridique Corbin Min qu'il ne lui « appartenait … contre-allégations, conclusions ou positions avancées par l'une ou l'autre des parties », a tenu à préciser l'instance mondiale, se réservant toutefois le droit de réintervenir si une décision locale venait à engager directement ses propres responsabilités. Tout

Presse ( ANP) et deux experts judiciaires de ladite institution, ont prêté serment devant le tribunal de première instance d'Abidjan le mercredi 29 juillet 2026 au cours d'une cérémonie solennelle, a constaté Abidjan.net sur place. Le comité de monitoring … membres du comité de monitoring doivent conformément à la loi, prêter serment devant le tribunal de première instance du lieu du siège de l'ANP". L'Autorité nationale de la presse ( ANP) est le régulateur des médias

pour un nouveau mandat. Elle a également officialisé sa candidature au Conseil de l’UIT, l’instance onusienne de régulation des télécoms. "Cette ambition repose sur l’expertise reconnue des spécialistes ivoiriens, qui contribuent depuis plusieurs années aux travaux … instances de l’UAT et de l’UIT", indique les autorités ivoiriennes dans un communiqué. Au sein de la délégation, l’AIGF met en avant son expertise sur la gestion du spectre des fréquences radioélectriques. L’agence participe aux réflexions

Comité ad hoc de cinq membres, comprenant un représentant du ministère des Sports, sous la supervision de l’instance continentale, Union Africaine de Judo. Au terme des échanges, les 42 clubs présents ont validé à l’unanimité plusieurs réformes majeures … standards nationaux et internationaux. Parmi les décisions phares figure le changement de dénomination de la fédération. Désormais, l’instance dirigeante du judo national portera le nom de « Côte d’Ivoire Judo » (CIV-JUDO), conformément aux orientations de l’Union africaine

règles liées à la résidence professionnelle. Autrement dit, les notaires nommés dans le ressort territorial d’un tribunal d’instance, doivent s’installer dans le territoire concerné nonobstant le fait qu’ils aient prêté serment devant la Cour d’Appel … siège du tribunal de rattachement. Il ne serait donc pas légal d’être nommé près le tribunal d’instance d’ABOBO et avoir les locaux de son office à Cocody voir même qu’il faudrait sanctionner en radiant le notaire

enfant ainsi que l’instauration d’un quota de 30 % de représentativité féminine dans les instances politiques. Toutefois, Virginie N’Guessan a souligné que l’adoption de normes juridiques ne suffit pas à elle seule. '' Une chose … dans les processus démocratiques, notamment en s’inscrivant massivement sur les listes électorales afin de renforcer leur participation aux instances décisionnelles. Elle a également plaidé pour une amélioration du taux de représentativité des femmes dans les sphères de décision, estimant

sièges réservés aux diffuseurs privés au sein du Conseil exécutif passe d’un à trois. NCI rejoint alors cette instance aux côtés de Label TV et du groupe Africa 24. Ange Fabien Guéi devient ainsi l’un des trois représentants … quelques années, NCI est passée du statut de nouvelle chaîne privée ivoirienne à celui de média représenté dans une instance continentale chargée de réfléchir à la coopération, à la transformation numérique, aux contenus et aux enjeux économiques de l’audiovisuel