10 281 résultats pour « instance »

Herrera Carbuccia (République dominicaine), Geoffrey A. Henderson (Trinité-et-Tabago) et Bertram Schmitt (Allemagne) de la Chambre de première instance I sur l'affaire "Le Procureur contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé", a appris l'AIP auprès … juge de Trinité-et-Tabago, Geoffrey A. Henderson, et l'allemand Bertram Schmitt, composant la Chambre de première instance I chargée de juger ensemble l'ex-président Laurent Gbagbo et le président de la galaxie patriotique, Charles Blé Goudé, accusé

Ivoire), Mme Alice Zadi, a remis officiellement, lundi, à Bouaké, un registre d'assistance judiciaire au tribunal de première instance, pour suivre ses activités. Avant de remettre le document au procureur de la République près le tribunal de première instance … information ignorent souvent où se fait la demande. Le registre mis à la disposition du tribunal de première instance permettra d'enregistrer les demandes d'assistance judiciaire qui seront introduites auprès du de cette juridiction. L'assistance judiciaire

initiatives de transition de L'agence américaine pour le développement (USAID/OTI) vient de doter le tribunal de première instance de Man (Ouest) de deux nouveaux bâtiments, selon un communiqué de l'ambassade des Etats unis à Abidjan, transmis … Côte d'Ivoire pour la reconstruction du système judiciaire ivoirien. Ces deux nouveaux bâtiments annexes au tribunal de première instance ont été inaugurés jeudi par le ministre conseiller de l'Ambassade des Etats-Unis en Côte d'Ivoire, Andrew Haviland

soutiens de Sepp Blatter et des détracteurs de Michel Platini, pour s'installer au siège de l'instance à Zurich. Que dire du prince? Le Jordanien, Ali Ben-Hussein, adversaire de Sepp Blatter lors du congrès électif de mai dernier … Europe. Son credo, un rééquilibrage de la Fédération pour que chaque continent soit bien représenté dans les instances dirigeantes. L'Afrique n'est pas en reste dans ce ballet. Puisque deux Africains sont en lice. Le premier se nomme Mosimo

Salif Bictogo, président d'honneur de la Conférence des présidents. Le courrier de s'offusquer ainsi que l'instance fédérale ait estimé, dans sa lettre référencée, que la Conférence ainsi que de l'Union des présidents n'avaient pas qualité … rappelle cependant que leur requête ne peut prospérer dès lors qu'ils ont adopté librement les résolutions que l'instance fédérale estime ?'litigieuses''. Le courrier des clubs de s'interroger à son tour sur la liste des clubs réfractaires. Faisant

Kader, a offert le 19 septembre 2015 au quartier général (QG) du RHDP 40 motos aux responsables des instances base. Ce sont 35 motos aux secrétaires généraux de section du RDR (rassemblement des républicains), 02 motos au Parti démocratique … maire Soro Mamadou et le député Coulibaly Yaya, des chefs de villages, de quartiers et des responsables des instances. Après avoir présenté les 04 directeurs locaux de campagne et leurs coordinations le DDC a exhorté les populations à ?uvrer pour

trouvé d'erreurs juridiques ou factuelles dans la décision de la Chambre de premi&e grave;re instance I. La Chambre d'appel a donc confirmé la décision de la Chambre selon laquelle M. Gbagbo restera en détention du fait … changement de circonstances", précise un communiqué de l'instance parvenu à l'AIP. Selon le document, la Chambre d'appel a également confirmé la conclusion de la Chambre de première instance selon laquelle elle n'a pas été saisie

maltraité le personnel médical ont été condamnés hier à 6 mois fermes de prison par le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau Six mois fermes de prison et 4 millions F d'amende pour les dégâts causés … police pour mettre fin à ces actes de barbarie. C'est le verdict du tribunal de première instance d'Abidjan. En effet, au nombre de quatre, les auteurs de cet acte d'un autre âge se sont attaqué

Emmanuel Altit, avocat principal de l'ex-Chef d'État. Dans un communiqué adressé à la Chambre de première instance de l'instance judiciaire, le 31 juillet 2015, l'avocat français a motivé cette position par le fait … pèsent contre lui , a expliqué l'avocat français et d'ajouter : Qu'il plaise à la Chambre de première instance de reporter la date du début du procès au moins 6 mois après la notification à l'accusé

amélioration des conditions de vie des agents du Ministère. Le dernier point : celui de la mutation des agents en instance d'affectation. Je vais commencer par le dernier point : celui de la mutation des agents en l'instance d'affectation … sommes 900 agents. Et sur les 900 personnes, selon la liste qui nous a été remise, 13 sont en instance d'affectation. Sur cette liste de 13 personnes, il y'a certains qui sont en maladie longue durée

Bouaflé ? La cour d'assises a ouvert, mardi, sa session au tribunal de première instance de Bouaflé (Centre-ouest, région de la Marahoué), en présence des autorités administratives, judiciaires et militaires locales. Une dizaine d'affaires liées à des crimes … siège pas en permanence mais se réunit une fois tous les trois mois dans chaque tribunal de première instance, comme le pr&eacu te;voit le code de procédure. Le procureur général a fait savoir que les assises

FCFA au moment du bilan. Un résultat satisfaisant que n'a pas manqué de justifier le président de l'instance dirigeante du football ivoirien. En 2012, nous étions déficitaires de 2 milliards FCFA. En 2013, nous l'avons réduit … peine à faire face au reliquat de la subvention à verser aux clubs. Une difficile de trésorerie que l'instance dirigeante explique par des sorties d'argent non encore remboursées. Des informations émanant de l'AGO indiquent que le président

FCFA. Une découverte qui a mis les présidents de club dans une colère noire contre l'instance fédérale. Car Sidy Diallo et le comité exécutif de la FIF avaient fait la promesse en janvier 2014 (Assemblée générale ordinaire … verser la quote-part des clubs en mars 2014. Une promesse non tenue par l'instance faîtière du football ivoirienne. Cela met à nu le mensonge de la Fédération à l'endroit des clubs. Parce que jusqu

assises, des propositions pertinentes seront faite aux gouvernants en vue d'harmoniser les instruments techniques et juridiques des instances de régulations des 28 pays du REFRAM", a indiqué la ministre de la Communication. Pour le ministre ivoirien de la poste … technologies de l'information et de la communication, Bruno Koné, la révolution numérique, commande une réflexion ardue des instances de régulations, notamment africaine, pour en tirer le meilleur profit. "Au cours des deux dernières décennies, les pays développés ont profité

efforts pour que ses mérites soient reconnus". Dans un entretien à l'AIP sur "les femmes dans les instances de décisions", Mme Aka relève le rôle que la femme doit jouer dans la société où "la gente masculine continue … diplôme d'études approfondies (DEA) en lettres modernes de l'université Félix Houphouët Boigny d'Abidjan et en instance de soutenance de sa thèse de doctorat. Elle souligne que pour faire avancer la société, "la femme devra lutter pour