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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 281 résultats pour « instance »

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La Chambre d'appel de la CPI ordonne à la Chambre de première instance I de procéder à un nouvel examen de la détention de M. Gbagbo

Cour pénale internationale ( CPI ou la Cour ) a rendu son jugement annulant une décision de la Chambre de première instance I et a ordonné à cette Chambre de procéder à un nouvel examen concernant la question de savoir … détention dans l'attente d'une décision sur cette question. Le 10 mars 2017, la Chambre de première instance I avait décidé du maintien en détention de M. Gbagbo. La Défense avait interjeté appel de cette décision le 20 mars

Liberté provisoire: M. Gbagbo devra rester en détention , décide la CPI

Selon la note, rappelant les conclusions de la Chambre d'Appel, la Chambre de première instance I de la Cpi, considère que la détention demeure la seule mesure qui garantisse la participation de M. Gbagbo au procès La Chambre … première instance a décidé le 25 septembre 2017, à la majorité, M. le juge Cuno Tarfuser adoptant une opinion dissidente, que M. Gbagbo devra rester en détention. La Défense de M. Gbagbo demande une mise en liberté sous condition, elle

CPI: les juges doivent réexaminer la demande de libération de Laurent Gbagbo

Haye - La chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a ordonné mercredi aux juges de première instance de réexaminer la demande de libération de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo pour le reste de son procès, une petite … chambre d'appel décide d'annuler la décision remise en question et ordonne à la chambre de première instance de mener un nouvel examen" pour "savoir si M. Gbagbo devrait continuer à être détenu ou devrait être libéré avec

La demande de liberté provisoire à Gbagbo rejetée, la chambre d'appel prononce son maintien en prison

prononcé mercredi, le maintien de l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo en prison invitant cependant, la chambre de première instance à réexaminer sa décision de refus à lui accorder une libération provisoire. La chambre de première instance doit réexaminer … appel fait par ses avocats. La chambre d'appel a, par ailleurs, demandé aux juges de première instance, dans ce réexamen de leur décision, de tenir compte de l'âge, de l'état de santé et de la présomption

La CPI rejette la mise en liberté provisoire de Laurent Gbagbo

chambre d'appel décide d'annuler la décision remise en question et ordonne à la chambre de première instance de mener un nouvel examen quant à savoir si M. Gbagbo devrait continuer à être détenu ou devrait être libéré avec … juge a ordonné le maintien de Laurent Gbagbo en prison jusqu'à ce que la chambre de première instance réexamine son dossier. Selon le juge président Piotr Hofmanski, assisté de Kumiko Ozaki, Sanji Mmasenono Monageng, Howard Morison et Chang

Endettement continu de la Côte d'Ivoire, A quoi a servi le PPTE ?

Sako, la véracité de cette information d'endettement ne dépend pas uniquement de l'administration ivoirienne mais bien des instances de l'UEMOA. Cependant d'un point de vue d'abord financier, il serait opportun et même nécessaire de réévaluer … problématique. D'un point de vue économique, ces endettements sont- ils créateurs de valeurs ou d'emplois ? Quelle instance traite du taux d'endettement, est-elle une instance libre ou est-elle inféodée à un ministère donc au pouvoir exécutif

Communiqué du conseil des ministres du vendredi 03 novembre 2017

annexe du décret n° 80?1197 du 28 octobre 1980 portant création de juridictions de première instance et d'appel et fixant leur siège, leur ressort territorial et leur composition, tel que modifié par les décrets … annexe du décret susmentionné deux (02) nouveaux postes, à savoir un poste de Vice-Président du Tribunal de Première Instance et un poste de Procureur de la République Adjoint. Les magistrats désignés à ces postes formeront un pôle pénal financier

Demande de liberté Provisoire: La décision de la CPI de maintenir M. Gbagbo en détention

septembre 2017, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale ( CPI ou la Cour ) a rendu sa décision sur la détention de M. Laurent Gbagbo. La Chambre a décidé, à la majorité, M. le juge Cuno Tarfuser … détention. Le 19 juillet 2017, la Chambre d'appel de la CPI a ordonné à la Chambre de première instance I de procéder à un nouvel examen concernant la question de savoir si M. Laurent Gbagbo devrait être maintenu

CPI: la liberté provisoire refusée à Laurent Gbagbo

Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé, à ?'la majorité'' le maintien de Laurent Gbagbo en ?'détention'', malgré une position ?'dissidente ?' du juge Cuno Tarfuser, annonce un communiqué de la Cour parvenu, mardi … libéré''. Le 19 juillet 2017, la Chambre d'appel de la CPI a ordonné à la Chambre de première instance I de procéder à un ?'nouvel examen concernant la question de savoir si M. Laurent Gbagbo devrait être maintenu

Handball/CAN Junior Dames : la sélection nationale prise en charge grâce à une chaîne de solidarité lancée par un ex-international Pacôme Christian Kipré

avec l'entraineur des jeunes filles qui expliquera que la sélection est livrée à elle même, abandonnée par les instances fédérales qui ont tous disparu de la circulation . Emu par cette situation Pacôme Christian Kipré s'enquiert des besoins … mobilisés apportant leurs contributions financières, qui ont permis de faire face aux besoins nutritionnels des filles avant que l'instance africaine du handball ne consente à les admettre au réfectoire de l'Institut national de la Jeunesse et des Sports

Côte d'Ivoire / Installation d'un comité Ad' hoc pour les préparatifs des Assises nationales sur la réconciliation et la cohésion sociale

mardi, à Abidjan. La mission de ce comité est de proposer le format et la feuille de route des instances de pilotage des Assises nationales que sont les Comités de supervision, scientifique et d'organisation. Il devra également plancher … organisation de la cérémonie d'investiture des instances, la cérémonie de la réconciliation heuristique entre le père et la mère de la nation Ivoirienne et la Journée nationale de la paix. Sa mission prendra fin avec la cérémonie d'investiture

Politique: Le Mouvement des Forces d'Avenir (MFA) anime un point de presse

sous la présidence du secrétaire général, M. DJAHA Konan, a vu la participation des premiers responsables de toutes les instances du parti. Extrait de la déclaration qui, selon les organisateurs a pour but d'éclairer davantage l'opinion nationale … Parti Délocalisation irrégulière et de manière unilatérale, du siège à un autre lieu sans en informer au préalable les instances du Parti ; Mise sous scellé des locaux du siège du Parti ; Refus de Monsieur Azoumana MOUTAYE ex-président du Parti

Le trésor public précise son rôle et ses responsabilités dans le dossier d'agrobusiness

ministère de l'Économie et des Finances, chargé de la supervision du secteur financier, en relation avec les instances communautaires de l'UEMOA (BCEAO, CREPMF et CIMA) , rapporte une note d'information transmise jeudi au médias. A ce titre, toutes … questions d'ordre financier relèvent de sa compétence, bien entendu en relation avec les instances communautaires. Le trésor public a joué pleinement sa partition et à bonne date, dans la vigilance recommandée sur le fonctionnement du système financier national

Phénomène d'Agrobusiness : le rôle joué par le Trésor Public dans la gestion du dossier

Ministère de l'Économie et des Finances, chargé de la supervision du secteur financier, en relation avec les instances communautaires de l'UEMOA (BCEAO, CREPMF et CIMA). A ce titre, toutes les questions d'ordre financier relève de sa compétence … bien entendu en relation avec les instances communautaires selon la matière traitée : - BCEAO : pour la supervision et la réglementation des questions monétaires, bancaires, de change, de microfinance et du marché monétaire ; - CREPMF : pour la régulation du marché des capitaux (marché

CPI: les juges doivent réexaminer la demande de libération de Gbagbo

ancien président ivoirien Laurent Gbagbo pour le reste de son procès et ordonné à la chambre de première instance de réexaminer sa situation. Premier ex-chef d'État remis à la CPI, Laurent Gbagbo avait fait appel en mars … chambre d'appel décide d'annuler la décision remise en question et ordonne à la chambre de première instance de mener un nouvel examen quant à savoir si M. Gbagbo devrait continuer à être détenu ou devrait être libéré avec

CPI ? Le jour du jour de Gbagbo à 14h30, pourquoi le woody ne viendra pas au pays

président ivoirien. Sa défense avait une nouvelle fois émis une demande dans ce sens. Rejetée en première instance par la cour, les avocats de Laurent Gbagbo avaient fait appel de cette décision. La radio internationale RFI semble accréditer l'idée … allait faire droit, ce jour, à leur demande. Mais de quoi s'agit-il? Les juges de première instance ayant en majorité décidé de rejeter la demande de Me Altit et ses collaborateurs sur une libération conditionnée de leur client

Au coeur d'un imbroglio politico-commercial et judiciaire à San Pedro / Ça sent le Probo Koala: un navire arraisonné quitte nuitamment le port sans décision de justice régulière

devenue SDV SAGA CI puis Bolloré Africa Logistics Côte d'Ivoire) déboutées par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau en 2004, la Cour d'Appel en 2005, la Cour de Cassation en 2006, la Cour Suprême … titre de dommages et intérêts résultant du jugement N° 1512 du 17 juin 2004 du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau ; - iii) Sursis à la résolution du protocole d'accord ; - iv) Ordonné une expertise comptable à l'effet

Autorégulation de la presse en Côte d'Ivoire: Zio Moussa réélu pour 4 ans à la tête de l'OLPED

déontologie (OLPED) a pris fin, samedi, à Yamoussoukro avec la réélection de Zio Moussa à la tête de cette instance d'autorégulation de la presse pour un nouveau mandat de quatre ans, a constaté APA sur place dans la capitale … sceau rigoureux de l'éthique, de la morale et de la déontologie'', a conclu Zio Moussa. Le renouvellement des instances a été également marqué par l'élection de Marie-Paule Djédjé Abo qui succède à Alfred Dan Moussa

Interview/Bamba Cheick Daniel: " Le CNO n'a pas compétence pour suspendre une fédération"

traite comme une petite frappe de quartier, un petit voyou pour me salir devant une ambassade étrangère, les instances internationales du sport et les autorités ivoiriennes, l'opinion publique nationale ? Et les Coréens nous ont reçu encore à leur ambassade … procéder à un recrutement extérieur pour gérer le Taekwondo avant les élections qu'il envisage d'organiser avec nos instances internationales ? Ou bien, par un tour de magie juridique dont il a certainement le secret, il va recruter, de nouveau

RDR/Toulepleu: La ministre Anne Desiree Ouloto dote le parti d'un siège

part les relations entre les militants de la coalition des houphouetistes à Toulépleu et d'autre part permettre aux instances du Rdr d'être plus efficace sur le terrain. Au total ce sont 24 motos que les responsables des différentes … instances locales du parti ont reçues. Par ailleurs il faut souligner que ce sont 6O motos que la ministre Anne Désiré Ouloto a distribué à la population et aux responsables des instances du Rdr jusqu'à ce jour

Séminaire du PDCI-RDA : discours de la directrice communication du PDCI-RDA, Mme Djénébou Zongo-Diomandé

Monsieur le Président du comité Scientifique du Séminaire, monsieur YAO NOEL. ✓ Mesdames et Messieurs, respectés membres des Instances du PDCI-RDA, ✓ Chers Séminaristes, très chers amis et partenaires de la presse nationale et internationale. Je suis particulièrement honorée … perçois déjà les nombreuses attentes que la mise en place de cette Direction éveille au sein de toutes les instances de notre organisation politique. En militante convaincue et dévouée, je m'attacherai jour et nuit à mériter cette confiance

Bataille féroce pour le contrôle de l'Ugtci: la justice annule le congrès extraordinaire du 20 avril

prise par Mme Soro Nougnon Ange Rosalie Yéo, juge délégué dans les fonctions de président du Tribunal de Première instance d'Abidjan. Statuant en matière de référé d'heure à heure. Sur plainte d'Adé Mensah l'ancien secrétaire général … poste électif. Il ne pourra être candidat que s'il obtient préalablement la levée de sa sanction devant cette instance. Il a été sanctionné au congrès de 2012, pour avoir détourné 60 millions Fcfa, une subvention de l'Etat , avait

Contribution / Rediffusion : Remontada judiciaire à Abidjan

sociétés DELMAS et SDV SAGA CI. Par jugement N°1512 du 17 juin 2004, le Tribunal de Première Instance d'Abidjan, condamnait DELMAS au paiement de la somme de 252.580.356 F CFA à la SIPA. Les divers recours intentés … Cour d'Appel. Ainsi, le jugement rendu le 17 juin 2004 par le Tribunal de Première Instance d'Abidjan en faveur de Sipa Rechapage et Rimec et devenu définitif c'est à dire exécutoire à la date du 7 juin

La CAF en assemblée générale pour le renouvellement des instances dirigeantes

tiendra jeudi, sa 39e assemblée générale élective à Addis-Abeba en Ethiopie; assemblée marquée par le renouvellement des instances dirigeantes de la CAF. Le président sortant de la CAF, Issa Hayatou, sera à nouveau candidat pour un 8e mandat … présidence de l'instance faîtière du football Africain. Il a pour adversaire, le président de la Fédération malgache de football, Ahmad Ahmad. Avec les réformes instaurées à la FIFA, Issa Hayatou espère garder la présidence de la CAF les quatre

Football: la FIFA dévoile ses projets

instance du football mondiale annonce pour très bientôt des réformes. Et c'est la secrétaire générale de la FIFA, la Sénégalaise Fatma Samoura, qui a fait la révélation Les ''projets centraux que la nouvelle direction de la FIFA compte mettre … football féminin est en train d'être traité à sa juste valeur , a poursuivi la secrétaire générale de l'instance en charge du football mondial. Par ailleurs, le président de l'instance internationale du football, Gianni Infantino, en visite

Le Ministre Cissé Bacongo répond à Joël N'Guessan, porte-parole du RDR : Ce sont les positions que nous occupons, grâce à notre engagement dans le parti qui nous permettent de faire la courte échelle à nos militants qui ont besoin d'un appui

sont les bienvenus dans les meetings. Il s'agit, ni plus, ni moins d'appeler au respect des instances et des structures du Parti et de leurs membres. L'appartenance à une instance du parti sanctionne un mérite … pourquoi, le titre de membre d'une instance donnée dans certains partis est exhibé sur des cartes de visite. En d'autres termes, pour que le Président du Comité de Base, le Secrétaire de Section, le Commissaire Politique, le Secrétaire

Législatives à Kouibly: le Congrès pour la Renaissance Ivoirienne (CRI) ne participera pas aux nouvelles élections

suite d'une réunion du secrétariat général élargie aux autres instances du parti, tenue samedi, le Congrès pour la Renaissance Ivoirienne (CRI), a annoncé, lundi qu'il ne participera pas aux nouvelles élections législatives à Kouibly malgré un rang honorable … abstenir de participer ou soutenir officiellement un candidat qui ne partage pas les idéaux du parti. Pour terminer, l'instance du parti annonce une tournée de remerciement dans le département de Kouibly du 20 au 26 février

Incinération de drogues et produits prohibés: Plusieurs quantités de drogues et produits pharmaceutiques réduites en cendres

3ème Légion de la gendarmerie nationale en accord avec le Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Bouaké a procédé mardi 07 novembre 2017 à la traditionnelle cérémonie d'incinération de diverses variétés de drogue saisie … ordre à faire plus , a-t-il lâché. Angboman Messou Firmin, Substitut du procureur près le tribunal de première instance de Bouaké a expliqué que la simple détention illicite de ces produits constitue une infraction. Il a félicité tous

PDCI RDA-Rencontres de restitution des données du terrain (zone Sud 2): Guikahué (S.E en chef) donne les orientations, les enjeux et les objectifs

vous a été donnée pour exécuter les diligences de mobilisation de tous les cadres militants, membres ou non, des Instances du Parti, de mise à niveau du Parti, Délégation par Délégation et d'établissement de fiches exploitables pour un recensement … politique afin d'établir la réalité du fonctionnement des structures de base( recensement des cadres, mobilisation des membres des Instances et des Elus, reprise des Bureaux des Délégations, des Sections, des Comités de base, des UFPDCI et des JPDCI) dans

Promotion et protection des droits de l'homme: La CNDHCI engage des réflexions sur les médias publics

thème de la 17è session du forum des droits de l'homme qui a réuni les instances de régulation des médias publics et les organisations de la société civile ivoirienne. Ce forum qui a eu lieu le jeudi 02 novembre … salle de conférence, a été ponctuée par les communications des instances de régulation et d'autorégulation. A savoir, la Haute Autorité de Communication Audiovisuel (HACA), le Conseil National de la Presse (CNP) et l'Observatoire de la Liberté

MFA/ M. ATTA Kouablan, Vice-président donne des précisions concernant le congrès de la dissidence (conférence de presse)

effet, les dissidents qui ont été désavoués et mis en minorité depuis le grand rassemblement de toutes les instances et les structures spécialisées du MFA, à l'initiative de son Président statutaire, le Ministre Moutayé, à Yamoussoukro le 1er octobre … presse. Nous sommes disponibles à répondre à vos éventuelles questions. Je vous remercie ! Pour l'ensemble des Instances et des Structures spécialisées du MFA Articles associés

Le président du tribunal du Plateau officiellement installé

Abidjan - Le président du tribunal de première instance d'Abidjan, Cissoko Amourlaye, a été officiellement installé vendredi, au cours de la cérémonie de rentrée judiciaire de ladite institution au palais de justice d'Abidjan-Plateau. Je mesure l'honneur … août et succède à Coulibaly Souleymane Hamaed. En faveur de cette cérémonie de rentrée judiciaire du tribunal de première instance, 40 magistrats ont été décorés dans l'ordre du mérite et dans l'ordre du mérite de la Fonction publique

MFA/ Parti unifié : la base donne quitus à Azoumana MOUTAYE

monde (près de 1800 personnes ont fait le déplacement à la salle des fêtes) que plusieurs membres des instances du MFA se sont donnés rendez-vous pour échanger sur les questions cruciales de la vie de leur Parti. Présidence, Secrétariat … travaux qui ont duré pratiquement trois heures d'horloge, les 873 Membres des instances présents, ont réaffirmé leur soutien au Ministre Azoumana Moutayé Président du Parti et ont donné leur d'engager le Parti dans les débats futurs devant aboutir

Côte d'Ivoire/La demande de liberté provisoire refusée à l'ex-président Laurent Gbagbo

provisoire formulée par les avocats de l'ex-président Laurent Gbagbo a été refusée par la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) dans un communiqué publié mardi par l'unité des affaires publiques … Gbagbo devrait être maintenu en détention ou être mis en liberté, avec ou sans conditions, la Chambre de première instance I, après avoir reçu des observations du Procureur, de la défense et du représentant légal des victimes et rappelant

Côte d'Ivoire/ Des producteurs de Bloléquin saluent l'action sociale du Conseil du café-cacao

cacao en faveur du bien- être des populations locales. "Nous saluons toutes ces actions sociales de l'instance dirigeante de notre filière qui, chaque année, pensent aux producteurs que nous sommes en octroyant des ambulances à des centre de santé … reconnaissance des producteurs et les a invités à travailler davantage pour bénéficier de plus d'actions sociales de l'instance qui pense au bien-être des producteurs ainsi que de toutes les populations. (AIP) sgb/amak/akn/kp Commentaires

Lutte contre le paludisme, le sida et la tuberculose : La France va augmenter son taux de financement

initiative 5%, contribution indirecte de la France au Fonds mondial a initié un atelier régional sur l'évolution des Instances de coordination nationale (ICN) en Afrique francophone les 12 et 15 septembre derniers à Abidjan- Plateau. L'objectif principal … financement de la France, à travers l'Initiative 5%. En s'appuyant sur la consultation de vingt-un instances de coordination nationale. Les deux premiers jours, les ateliers ont fait écho aux ateliers ayant lieu en Asie, en Afrique anglophone

RDR-Adama Bictogo, Président Comité d'organisation aux militants après le 3ème Congrès ordinaire : Je regarde avec vous vers l'avenir, et avec confiance

heureux et fiers des désignations et nominations des nouveaux dirigeants faites par acclamations et à l'unanimité du Congrès, instance souveraine de notre parti. Comment donc ne pas nous adresser à vous une dernière fois, vous qui avez permis … Présidente, du Vice-président, de la Secrétaire générale, des secrétaires généraux délégués, et de l'ensemble des instances à pourvoir. Au-delà des responsabilités qui seront confiées aux uns et aux autres, ce qui nous attend suppose une action collective

Assises nationales sur la réconciliation et la cohésion sociale: Les préparatifs vont bon train

V2.15. Commission Culte V2.16. Commission des Cérémonies Coutumières Le Comité Ad' Hoc, chargé de la mise en place des instances de pilotage des Assises Nationales autour du thème : Sur le Chemin de la Réconciliation et la Reconstruction, demande au Président … leurs représentants. Le comité Ad' Hoc se dispose dès à présent, à préparer la cérémonie d'investiture des instances. Rappelons que les assises sont prévues, du 07 au 15 Novembre 2017 à l'hôtel Président de Yamoussoukro, avec option

Politique/ 3e congrès du RDR: les femmes prennent le pouvoir

vision de la politique du genre au sein de son parti. Désormais plusieurs femmes font leurs entrées dans les instances dirigeantes du RDR. Dans cet élan Alassane Ouattara a proposé au poste de présidente du parti Henriette Dagri Diabaté … internationaux et autres conventions ratifiés par la Côte d'ivoire exige au moins 30% de représentativité féminine dans les instances de prise de décision. D. ASSOUMOU Articles associés

Entretien: le président de 77% de la population ivoirienne promet de changer l'image négative des jeunes

emploi, et surtout de travailler en faisant en sorte que leurs préoccupations soient prises en compte dans les instances décisionnelles. Que répondez-vous aux jeunes ivoiriens encore sceptiques face au CNJCI ? Franchement, je pense qu'ils ont tort … dans la plupart des pays africains, notamment, au Niger, au Congo et le Sénégal, les jeunes participent clairement aux instances de décisions à travers le Cnjci. Les jeunes de Côte d'Ivoire doivent donc voir en ce conseil une chance

Représentativité des femmes / Mariatou Koné réaffirme l'engagement du chef de l'Etat

République Alassane Ouattara a réaffirmé son engagement à favoriser une plus large représentation des femmes dans toutes les hautes instances. Selon la ministre, malgré les avancées enregistrées, l'on note une sous-représentation des femmes au sein des partis politiques … groupements politiques et dans les instances de prise de décisions. C'est pourquoi, nous femmes de Côte d'Ivoire, il nous appartient de nous battre pour faire entendre notre voix , a encouragé Mariatou Koné. Elle a souligné, par ailleurs

Côte d'Ivoire : la Défense déclare 'incompétente' la Cour dans le procès des 'disparus de Novotel'

Code de procédure pénale, a défendu Me Gohi Bi, ?'il est tenu au siège de chaque Tribunal de Première Instance, des Assises, pour le jugement des affaires instruites dans le ressort de ce Tribunal et l'article 234 indique … ville où existe une Section de Tribunal''. ?'Les juges qui ont instruit ce dossier sont du ressort de 1ère instance du Plateau donc qui en est compétente. Par conséquent, la tenue de cette Assise est illégale'' a rappelé Maître Gohi