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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 281 résultats pour « instance »

Résultats 11–20 sur 240 en 2022· les plus pertinents d'abord
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Fédération ivoirienne Taekwondo : Qui crée le problème ?

ressort. En deuxième ressort, en cas de non satisfaction, la World Taekwondo est saisie. Quand la décision de l"instance mondiale du Taekwondo n"est pas satisfaisante, alors le Tribunal Arbitral des Sports est saisi en dernier ressort … bagarres entre Taekwondo ins ont éclaté. Face à  cette position de refus de se soumettre à  sa décision, l"instance mondiale de l"art martial coréen a décidé de soutenir la Fédération dirigée par Me Bamba Cheick Daniel

La Cour de Justice de la CEDEAO se déclare incompétente pour connaître de l"affaire Tia Philomène contre l"Etat de Côte d"Ivoire

juin 2021, Tia Philomène a déposé au greffe de la Cour de céans, une requête introductive d"instance contre l"Etat de Côte d"Ivoire pour l"avoir déclarée à  tort coupable du délit de délivrance indue d"un document … annulation d"une inscription au livre foncier et en paiement de dommages et intérêts devant le tribunal de première instance de Yopougon le 22 novembre 2016. La requérante relate encore que le 22 février 2017, les demandeurs lui ont servi