10 281 résultats pour « instance »

chambre. L'annonce a été faite par le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan dans un communiqué consulté le dimanche 27 juillet 2025 par Abidjan.net. " Le jeudi 24 juillet

sept (47) jeunes commissaires enquêteurs ont officiellement prêté serment le jeudi 10 juillet 2025 au Tribunal de Première Instance de Korhogo. Cette cérémonie marque une étape majeure dans le déploiement du Programme de Renforcement de la Sécurisation Foncière

grossiers".Me Clichportich s'exprimait dans un communiqué après l'audience du vendredi dernier au tribunal de première instance d'Abidjan dans l'affaire opposant Valérie Yapo, une ancienne déléguée du PDCI-RDA à Tidjane Thiam, le président dudit

procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan, Koné Braman Oumar a affirmé le jeudi 13 février 2025 à Abidjan que " tant que la sécurité de l'État est menacée, je vais réagir

exprimait au cours d'une cérémonie d'échanges de vœux de nouvel an avec les militants et les instances du PDCI-RDA. " Je voudrais dire à tous que le moyen le plus sûr d'assurer le développement de nôtre

organisé le mardi 21 janvier 2025 à Abidjan, une cérémonie de présentation des vœux de nouvel an des instances du parti et des militants au président de ladite formation politique, Tidjane Thiam, a constaté Abidjan.net sur place. A cette

janvier 2025 à Casablanca, au Maroc. Il devient ainsi le deuxième Ivoirien à rejoindre cette instance dirigeante du judo africain, huit ans après le Général Lassana Palenfo. Président de l’Union des Fédérations de judo de l’Afrique

procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan, Koné Braman Oumar, l'interception un camion transportant "illégalement" quatre tonnes de café brut le 8 janvier 2025 à la sortie de Korhogo.D'après le procureur , cette

Côte d’Ivoire, ont comparu hier, lundi 13 janvier 2025, devant le juge d’instruction du Tribunal de première instance de San Pedro, 1 mois après leur détention par la police locale. Et pour cause, ces derniers ont été

Homme ; Le Conseil a adopté un décret portant érection des sections détachées de Tribunaux en Tribunaux de Première Instance et fixant leur siège, leur ressort territorial et leur composition. En application … mars 2025 portant organisation des juridictions, qui supprime les sections détachées des Tribunaux de Première Instance de l’architecture organique des différents ordres de juridiction, ce décret érige les trente-cinq (35) sections détachées existantes, en Tribunaux de Première Instance