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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 281 résultats pour « instance »

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Communiqué du conseil des ministres du vendredi 03 novembre 2017

annexe du décret n° 80?1197 du 28 octobre 1980 portant création de juridictions de première instance et d'appel et fixant leur siège, leur ressort territorial et leur composition, tel que modifié par les décrets … annexe du décret susmentionné deux (02) nouveaux postes, à savoir un poste de Vice-Président du Tribunal de Première Instance et un poste de Procureur de la République Adjoint. Les magistrats désignés à ces postes formeront un pôle pénal financier

CPI: la liberté provisoire refusée à Laurent Gbagbo

Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé, à ?'la majorité'' le maintien de Laurent Gbagbo en ?'détention'', malgré une position ?'dissidente ?' du juge Cuno Tarfuser, annonce un communiqué de la Cour parvenu, mardi … libéré''. Le 19 juillet 2017, la Chambre d'appel de la CPI a ordonné à la Chambre de première instance I de procéder à un ?'nouvel examen concernant la question de savoir si M. Laurent Gbagbo devrait être maintenu

Demande de liberté Provisoire: La décision de la CPI de maintenir M. Gbagbo en détention

septembre 2017, la Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale ( CPI ou la Cour ) a rendu sa décision sur la détention de M. Laurent Gbagbo. La Chambre a décidé, à la majorité, M. le juge Cuno Tarfuser … détention. Le 19 juillet 2017, la Chambre d'appel de la CPI a ordonné à la Chambre de première instance I de procéder à un nouvel examen concernant la question de savoir si M. Laurent Gbagbo devrait être maintenu

Handball/CAN Junior Dames : la sélection nationale prise en charge grâce à une chaîne de solidarité lancée par un ex-international Pacôme Christian Kipré

avec l'entraineur des jeunes filles qui expliquera que la sélection est livrée à elle même, abandonnée par les instances fédérales qui ont tous disparu de la circulation . Emu par cette situation Pacôme Christian Kipré s'enquiert des besoins … mobilisés apportant leurs contributions financières, qui ont permis de faire face aux besoins nutritionnels des filles avant que l'instance africaine du handball ne consente à les admettre au réfectoire de l'Institut national de la Jeunesse et des Sports

Côte d'Ivoire / Installation d'un comité Ad' hoc pour les préparatifs des Assises nationales sur la réconciliation et la cohésion sociale

mardi, à Abidjan. La mission de ce comité est de proposer le format et la feuille de route des instances de pilotage des Assises nationales que sont les Comités de supervision, scientifique et d'organisation. Il devra également plancher … organisation de la cérémonie d'investiture des instances, la cérémonie de la réconciliation heuristique entre le père et la mère de la nation Ivoirienne et la Journée nationale de la paix. Sa mission prendra fin avec la cérémonie d'investiture

Politique: Le Mouvement des Forces d'Avenir (MFA) anime un point de presse

sous la présidence du secrétaire général, M. DJAHA Konan, a vu la participation des premiers responsables de toutes les instances du parti. Extrait de la déclaration qui, selon les organisateurs a pour but d'éclairer davantage l'opinion nationale … Parti Délocalisation irrégulière et de manière unilatérale, du siège à un autre lieu sans en informer au préalable les instances du Parti ; Mise sous scellé des locaux du siège du Parti ; Refus de Monsieur Azoumana MOUTAYE ex-président du Parti

Le trésor public précise son rôle et ses responsabilités dans le dossier d'agrobusiness

ministère de l'Économie et des Finances, chargé de la supervision du secteur financier, en relation avec les instances communautaires de l'UEMOA (BCEAO, CREPMF et CIMA) , rapporte une note d'information transmise jeudi au médias. A ce titre, toutes … questions d'ordre financier relèvent de sa compétence, bien entendu en relation avec les instances communautaires. Le trésor public a joué pleinement sa partition et à bonne date, dans la vigilance recommandée sur le fonctionnement du système financier national

Phénomène d'Agrobusiness : le rôle joué par le Trésor Public dans la gestion du dossier

Ministère de l'Économie et des Finances, chargé de la supervision du secteur financier, en relation avec les instances communautaires de l'UEMOA (BCEAO, CREPMF et CIMA). A ce titre, toutes les questions d'ordre financier relève de sa compétence … bien entendu en relation avec les instances communautaires selon la matière traitée : - BCEAO : pour la supervision et la réglementation des questions monétaires, bancaires, de change, de microfinance et du marché monétaire ; - CREPMF : pour la régulation du marché des capitaux (marché

CPI ? Le jour du jour de Gbagbo à 14h30, pourquoi le woody ne viendra pas au pays

président ivoirien. Sa défense avait une nouvelle fois émis une demande dans ce sens. Rejetée en première instance par la cour, les avocats de Laurent Gbagbo avaient fait appel de cette décision. La radio internationale RFI semble accréditer l'idée … allait faire droit, ce jour, à leur demande. Mais de quoi s'agit-il? Les juges de première instance ayant en majorité décidé de rejeter la demande de Me Altit et ses collaborateurs sur une libération conditionnée de leur client

CPI: les juges doivent réexaminer la demande de libération de Gbagbo

ancien président ivoirien Laurent Gbagbo pour le reste de son procès et ordonné à la chambre de première instance de réexaminer sa situation. Premier ex-chef d'État remis à la CPI, Laurent Gbagbo avait fait appel en mars … chambre d'appel décide d'annuler la décision remise en question et ordonne à la chambre de première instance de mener un nouvel examen quant à savoir si M. Gbagbo devrait continuer à être détenu ou devrait être libéré avec