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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 281 résultats pour « instance »

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Les différents acteurs planchent sur un projet de la Charte de la transition au Burkina Faso

réunie samedi à Ouagadougou, pour examiner des propositions déjà faites dans un avant-projet de charte élaboré par une instance de techniciens, sur la transition au Burkina Faso. Pendant les travaux, une délégation des Forces armées nationales conduite … article 37 de la Constitution , doit être de bonne moralité et ne pas être concerné par une instance judiciaire en cours . Il doit être reconnu de bonne moralité et ne pas être concerné par une instance judiciaire en cours

Laurent Gbagbo à nouveau devant les juges de la CPI mardi prochain

jeudi, de source proche de cette juridiction internationale. Dans la dernière ordonnance rendue, jeudi, par la Chambre de première instance I de la CPI ,"l'ordre du jour de la conférence de mise en état du 4 novembre 2014" relative … affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo", a été fixé. "Le 4 novembre 2014, la Chambre de première instance tiendra deux audiences distinctes dans l'affaire Laurent Gbagbo, qui ne marquent pas encore le début du procès", précise le texte, ajoutant

CPI: La demande de Laurent Gbagbo d'assister aux obsèques de sa mère rejetée

Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu sa décision, hier mercredi : Laurent Gbagbo ne sera pas autorisé à assister aux funérailles de sa mère en Côte d'Ivoire. Une décision attendue. La décision … Côte d'Ivoire, du greffe, du Procureur et du représentant légal des victimes, la Chambre de première instance a rejeté la demande de la Défense de mise en liberté de M. Gbagbo pour une période d'au moins trois jours

La CPI rejette la demande de mise en liberté de Gbagbo

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale a rejeté, mercredi, la demande de la Défense de mise en liberté de l'ancien Chef de l'Etat ivoirien ?'Laurent Gbagbo pour une période … Côte d'Ivoire, du Greffe, du Procureur et du Représentant légal des victimes, la Chambre de première instance I a rejeté la demande de la Défense de mise en liberté de M. Gbagbo pour une période d'au moins trois

Côte d'Ivoire : la CPI rejette la demande de Laurent Gbagbo d'assister aux obsèques de sa mère

Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu sa décision, mercredi : Laurent Gbagbo ne sera pas autorisé à assister aux funérailles de sa mère en Côte d'Ivoire. Une décision attendue. La décision … Côte d'Ivoire, du greffe, du Procureur et du représentant légal des victimes, la Chambre de première instance a rejeté la demande de la Défense de mise en liberté de M. Gbagbo pour une période d'au moins trois jours

Le Maroc veut toujours organiser la CAN 2015, pas l'Afrique du Sud

janvier 2016 est évoqué, ndlr)et se prépare activement à la réunion prévue dans les prochains jours avec les instances responsables de la CAF", conclut le communiqué. "La CAN ne se tiendra pas en Afrique du Sud" Dans le même … temps, la marge de man?uvre de l'instance dirigeante du football africain se réduit. Alors qu'elle a fait de l'Afrique du Sud sa solution de repli numéro un en cas de désistement du Maroc

Cpi : Gbagbo encore débouté

persécution) à l'encontre de Laurent Gbagbo et l'a renvoyé en procès devant la Chambre de première instance I. Le juge allemande Hans-Peter Kaul est décédé le lundi 21 juillet, soit trois semaines après sa démission pour … raisons de santé. Le 17 septembre 2014, la Présidence de la CPI a reconstitué la Chambre de première instance I, qui sera en charge de l'affaire Le Procureur contre Laurent Gbagbo. La Chambre de première instance I est désormais

CPI : Laurent Gbagbo comparaît devant les juges le 4 novembre

persécution) à l'encontre de Laurent Gbagbo et l'a renvoyé en procès devant la Chambre de première instance I. Le 17 septembre 2014, la Présidence de la CPI a reconstitué la Chambre de première instance I, qui sera … charge de l'affaire Le Procureur c. Laurent Gbagbo. La Chambre de première instance I est désormais composée des juges Cuno Tarfusser (Italie), Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine) et Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago

Cpi : Gbagbo encore débouté

persécution) à l'encontre de Laurent Gbagbo et l'a renvoyé en procès devant la Chambre de première instance I. Le juge allemande Hans-Peter Kaul est décédé le lundi 21 juillet, soit trois semaines après sa démission pour … raisons de santé. Le 17 septembre 2014, la Présidence de la CPI a reconstitué la Chambre de première instance I, qui sera en charge de l'affaire Le Procureur contre Laurent Gbagbo. La Chambre de première instance I est désormais

CPI: Geoffrey Henderson désigné Président de la chambre chargée de juger Gbagbo

annoncé, jeudi, que le juge Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago) a été désigné, Président de la chambre de première instance I en charge de l'affaire de l'ex-Président Laurent Gbagbo. Le 17 septembre dernier, la CPI avait reconstitué … chambre correctionnelle de la Haute Cour de justice de son pays en tant que juge de première instance . Le 12 juin 2014, la Chambre préliminaire I a confirmé, à la majorité, quatre charges de crimes contre l'humanité (meurtre, viol