10 281 résultats pour « instance »

concerne la carte judiciaire qui se met en place, il est prévu la construction de 15 tribunaux de première instance, de 12 nouvelles sections de tribunal, de 13 maisons d'arrêt et de correction et de 2 tribunaux de commerce

Ivoire avec la pose de la première pierre du centre d'archivage de Bouaké, près le tribunal de première instance. Soixante (60) milliards de francs Cfa. C'est le coût global du projet de construction des centres régionaux des archives

mieux aborder les élections législatives, prévues le 11 décembre 2011. Au lendemain de la mise en place de nos instances de décision, de l'adoption du chronogramme des activités préparatoires au scrutin législatif et du projet de découpage des circonscriptions

laissera pas place à la vengeance, il ajoute aussitôt que la commission n'est en aucun cas une instance dotée du pouvoir d'amnistie et d'absolution. Mieux, s'engage-t-il, il n'y aura pas d'interférence avec

fixés par les textes en vigueur , pour cette période , notamment aux fins de saisine , de prescription , de péremption d'instance , d'exercice de voies de recours et d'exécution des décisions , dans toutes les procédures judiciaires , contentieuses ou non , sont

statuts). Pour la commune d'Abobo, le coordinateur est M. Rabet Kanon Justin. Et les membres des grandes instances qui ont siégé se nomment Koné Gogé, membre du Bureau politique, Benhiet Fonyet Fabien, membre du bureau politique, Mandjoba Albéric, membre

institue . L'occasion était bonne pour lui de révéler son programme la Cdvr n'est en aucun cas une instance dotée du pouvoir d'amnistie et d'absolution. Ni vengeance, ni impunité, mais repentance, réparation, restauration, pardon et paix pour

Premier ministre a voulu être clair : la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation n'est en aucun cas une instance dotée d'amnistie . Toutefois, s'il avoue que l'être humain est un matériau mouvant qu'il faut considérer ainsi, Charles

faut un "dialogue franc et sincère, ouvert, inclusif, équitable". "La commission n`est en aucun cas une instance dotée du pouvoir d`amnistie et d`absolution", a-t-il prévenu, dressant ce "programme": "ni vengeance ni impunité, mais repentance, réparation

primaires, dans une circonscription, c'est un électorat qui est un peu plus important. Il regroupe les membres des instances du parti, les bureaux de section, de tous les comités de base, les bureaux de toutes les sections JPdci, donc