10 281 résultats pour « instance »

été suspendu par une Assemblée générale extraordinaire. D'autant que l'Assemblée générale n'est pas une instance statutaire de notre parti. Ceux qui prétendent une telle suspension se trompent et montrent qu'ils ne connaissent pas le fonctionnement

ailleurs annoncé que son organisation va saisir bientôt le procureur de la République près le tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau à l'effet de dénoncer la gestion qui est faite de l'argent de l'Etat

Fonds africain de développement (Fad). Par ailleurs, il conviendra de faire l'inventaire exhaustif des engagements et paiements en instance, de rechercher ensemble les modalités idoines de leur liquidation pour un assainissement complet du portefeuille actuel des projets

ténors locaux du Fpi qui la dénoncent avec énergie. Et, ils comptent porter l'affaire devant la plus haute instance du parti à Abidjan. Pour le clan Tagro-Bahouan, toutes ces accusations sont le fait d'élus en rupture avec

précisé M. Gauzé. Il a révélé qu'après enquête, Mme Kosséré n'est pas officiellement reconnue par les instances de la filière et ??elle ne possède aucune boulangerie et ne fait pas partie de la fédération interprofessionnel des boulangers

pouvoir et saisir la Cour constitutionnelle, qui en a fait de même quelques heures plus tard. La haute instance a ensuite validé le transfert du pouvoir par intérim à Rose Francine Rogombé. Un deuil de 30 jours a été décrété

pouvoir et saisir la Cour constitutionnelle, qui en a fait de même quelques heures plus tard. La haute instance a ensuite validé le transfert du pouvoir par intérim à la présidente du Sénat, Rose Francine Rogombé. Celle-ci prêtera serment

était le sujet de thèse du Juge CISSE Losséni, Juge d`instruction du 2ème cabinet au Tribunal de 1ère Instance d`Abidjan Plateau. Après plusieurs années de recherches, c`est le jeudi 28 mai 2009 passé que le Juge Cissé

jugement hors délai ou jugement supplétif. En pareille situation, seule une ordonnance délivrée par un tribunal de première instance autorise l`officier d`état civil à délivrer un jugement supplétif. Et le numéro de l`ordonnance doit obligatoirement figurer

Tagro est déchu de ses fonctions par une assemblée générale extraordinaire. Il ne reconnait pas la décision de cette instance. ?Une assemblée générale s'est tenue pour vous démettre de vos fonctions de fédéral Fpi d'Issia. Comment analysez-vous

Alphonse Djédjé Mady leur a demandé en retour de porter leurs recommandations à cette réunion de l'instance décisionnelle, par excellence, du PDCI-RDA. Paul Koffi Photos Patricia Ziahé

évidents dont il jouit déjà. Il a abusé de mon crédit sans que je m'en plaigne à quelconque instance. Peut-il finir par se rendre compte qu'à répéter la même chose, on bourre l'oreille du superflu

Ndlr), en ce qui concerne les questions militaires non encore résolues, recommande le texte. Comme pour dire que cette instance n'a pu venir à bout de ces questions militaires délicates, dont parlait le Premier ministre aux journalistes à Fraternité

entrer en possession de leur nouveau permis de conduire. Il y a près de 24.000 permis qui sont en instance d'être délivrés. Nous disons que ce n'est pas normal. De grandes sociétés telles que GESTOCI, l'OIC, dont

Parti socialiste est en plein désarroi et s'oriente même vers un affrontement judiciaire avant la réunion d'instances nationales, lundi et mardi, qui valideront ou non l'élection annoncée de Martine Aubry au poste de premier secrétaire. Face