10 281 résultats pour « instance »

préliminaire à l'étape de procès. Le dossier va aller de la Chambre préliminaire à une Chambre de première Instance qui sera en charge de mener le procès. Si des charges sont confirmées, il y a une possibilité d'appel … plusieurs charges sont définitivement confirmées, l'affaire va vers un procès devant une autre Chambre de première Instance qui est composée de trois Juges de la Chambre préliminaire. LP : Combien de temps tout cela peut-il durer ? FEA : Normalement, après

auditorium de la Caistab, n'est pas allée à son terme. Et pour cause, le tribunal de première instance d'Abidjan a ordonné sa suspension. Une crise secoue en ce moment la convention de la société civile ivoirienne (CSCI). Cette … situation a amené le tribunal de première instance d'Abidjan Plateau à statuer sur l'affaire. Ainsi, M. Mohamed Bassirou Nimaga, juge délégué dans les fonctions de juge des référés, a rendu la décision n°3216 en date du mercredi

militants est fortement entamée parce que leur parti aurait perdu tous ses repères. Les critiques n'épargnent aucune instance. Départ programmé pour Bédié, KKB et Dao Henriette Coulibaly De la direction dudit parti en passant par les bureaux exécutifs … congrès. Même si Bédié est réclamé par certains militants et certaines structures (la Coordination des cadres, élus, membres des instances et secrétaires généraux de section pour Henri Konan Bédié (Cocemis-HKB) du coordinateur N'Guessan Koffi Jérôme

national du Parti, il convient de nommer un Directeur des Finances, qui ne soit pas obligatoirement un membre des instances, mais un vrai directeur de finances avec des objectifs à atteindre. Celui-ci aura la responsabilité générale du développement … proposant la nomination d'un Régisseur du Patrimoine ou Directeur des Finances du Parti. Sans être nécessairement membre des instances, ce dernier devra être un expert rémunéré par le parti et aura la responsabilité générale du développement des stratégies

meilleure professionnalisation des acteurs des médias en Côte d'Ivoire. Il s'agit entre autres du renouvellement des instances de la HACA (Haute autorité de la communication audiovisuelle) et du CNP (Conseil national de la presse), les soutiens accrus … sorcières. Mais, tous ceux qui enfreindront la loi nous trouveront sur leur chemin , a averti le patron de l'instance de régulation de la presse. Ensuite, les participants, repartis en trois commissions, ont planché sur les textes de l'Unjci

pétrole. Ce litige, entre l'Algérie et le Maroc, a été le premier cas de médiation porté devant les instances de l'OUA après les échecs successifs d'Habib Bourguiba, Hailé Sélassié et Nasser. Un cessez-le-feu a été … yeux. Raison pour laquelle le royaume chérifien ne s'est jamais réellement impliqué ni participé pleinement aux diverses instances de l'organisation continentale, préférant s'en remettre aux instances onusiennes. Les guerres civiles Il y a une constante dans

monde le sait. Mais, la crise qui se profile à l'horizon, dans le cadre du renouvellement des instances dirigeantes des organisations professionnelles des médias risque d'en rajouter. Cela risque de porter un coup de massue à la cohésion … prémices de cette crise sont sans doute le passage, hier devant le juge du référé du Tribunal de première instance du Plateau de Guillaume Gbato, Secrétaire général sortant du Syndicat national de la presse privée de Côte d'Ivoire (SYNAPPCI

pros Hayatou, il a au moins le mérite d'apporter matière au débat sur le renouvellement de l'instance faitière du football africain. Car, celui, qui vient de donner son avis, est à un footballeur professionnel averti. Il a surtout … moulin de tous ceux qui pensent, à raison que la conquête de la présidence d'une instance comme la CAF ne saurait être l'affaire d'une seule personne. Si la Côte d'Ivoire veut, comme le président Ouattara

été la gestion du Code de 1992. La 2ème a été l'expérience menée à l'intérieur des instances de régulation et de l'instance d'autorégulation, qui ont a c?ur de traduire au quotidien le Code de déontologie … Code. Ce comité a mis demandé à deux experts de travailler, en étant à l'écoute des patrons, des instances régulation, d'autorégulation et des rédactions. Il y a eu par la suite un 1er débat sur la 1ère mouture

effet, l'ordonnance de référé n°961 du 24/02/2012 RGN1465/12 prise par le juge du tribunal de 1ère instance d'Abidjan Plateau, le vendredi 24 février dernier pour faire de lui le Président du Conseil d'Administration … Mugef-Ci a été ?'cassée''. Le Procureur de la République de Côte d'Ivoire près le Tribunal de Première instance d'Abidjan, Koffi K. Simplice, en donne la raison principale. Vu que l'exécution de l'ordonnance de référé visée

fauteuil d'Henri Konan Bédié n'est pas encore en jeu. Selon les textes du Pdci, l'instance suprême du Pdci est le congrès. C'est dire que les instances dont la présidence ne peuvent changer qu'à l'occasion … présidentielle et législativesur les problèmes de vivre en commun, les problèmes d'identité. Or, bien qu'il soit une instance de décision, le Bp n'est pas un congrès. La mise aux enchères du poste de président devra donc attendre

mépris des dispositions de la convention qui les lie et surtout de la loi, au Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan-Plateau, qui condamne le Dr Sidibé, à lui verser la somme de 55 920 000 FCFA, avec en plus … grave déni de justice. Pis, estime Dr Sidibé, cela provoquerait un préjudice manifestement irréparable. Après le tribunal de 1ère instance, l'affaire est pendante devant la Cour d'appel, qui a planché, six jours plus tôt (le 20 janvier

parcours juridique complexe. Une procédure pénale a été engagée par l`Angola devant le tribunal de grande instance de Paris contre le Franco-Congolais Rodrigues Mingas, qui a revendiqué depuis la France l`attentat au nom du Front le libération … elle organisait sous l`égide de la Confédération africaine de football (CAF)". "Dans un premier temps, il appartient aux instance sportives au sein de la CAF de déterminer si cette assurance a bien été souscrite, et si oui, pourquoi elle

Bouaké - Le tribunal de première instance de Bouaké a retrouvé après dix ans d'inactivité la plénitude de son pouvoir avec l'ouverture jeudi de sa première audience correctionnelle au cours de laquelle 13 détenus de la maison d'arrêt … Bouaké ont été jugés et condamnés. Le procureur de la république près du tribunal de première instance de Bouaké Richard Christophe Adou s'est engagé à l'occasion à rendre justice aux populations et à répondre à leurs attentes. ?'Notre

tenue de la prétendue Assemblée Générale par des personnes n'ayant manifestement pas qualité de convoquer l'instance suprême de la Mutuelle Générale des Fonctionnaires et Agents de l'Etat de Côte d'Ivoire. Ainsi, - Rappelant la précédente déclaration lors … décembre 2011, RG n°7235/11, délivrée par Madame KOUADIO N'guessan Dominique, Vice-Président du tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau, les concernés ont agi dans l'illégalité fragrante qui invalide de fait, les actes ainsi posés, qui sont

tenue de la prétendue Assemblée Générale par des personnes n'ayant manifestement pas qualité de convoquer l'instance suprême de la Mutuelle Générale des Fonctionnaires et Agents de l'Etat de Côte d'Ivoire. Ainsi, - Rappelant la précédente déclaration lors … décembre 2011, RG n°7235/11, délivrée par Madame KOUADIO N'Guessan Dominique, Vice-Président du tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau, les concernés ont agit dans l'illégalité flagrante qui invalide de fait, les actes ainsi posés, qui sont

couve dans le monde de la boxe prend une autre tournure. Attendu, hier matin au Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau suite à une requête de Waby Spider dont la candidature à l'élection du président de la Fédération … président est en réunion. Après le rejet de sa candidature, Waby Spider avait saisi le Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan, qui, après examen de sa plainte, a ordonné la suspension de la tenue de l'AG élective du président

ivoirienne avait ordonné la veille vendredi, via l'Ordonnance N° 6387/2011 émise par le Président du Tribunal de Première Instance d'Abidjan, que cette AG soit mise en, veilleuse, le temps de vider le contentieux qui divise les acteurs … sortant de la fédération. A cet effet, elle a autorisé Waby Spider à assigner devant le Tribunal de Première Instance d'Abidjan en référé d'heure à heure le ministère des Sports et Yoboué Arsène, ce lundi 19 décembre

seulement après la fin de la crise post électorale, le procureur de la République, près le tribunal de première instance d'Abidjan Plateau requérait les banques et établissements financiers. Il demandait à ces établissements d'empêcher tout mouvement financier … judiciaire piétine toujours Des auditions ont eu lieu dans le mois de juillet au parquet du tribunal de première instance d'Abidjan et des procès-verbaux d'audition établis. C'est d'ailleurs au cours des démarches pour le dégel

Côte d'Ivoire est entrain de reprendre sa place dans les instances internationales. L'Union Postale Universelle, qui avait écarté la Poste de Côte d'Ivoire de ses instances depuis la crise sociopolitique de 2002, vient de la réintégrer … même occasion, son droit de vote et son éligibilité au CA. Par ailleurs, cette réintégration dans les instances de l'organisation postale va permettre à la Côte d'Ivoire d'organiser la prochaine réunion des ministres des Postes

marché au profit d'autres structures, la société SNEM saisit le Juge des référés du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau aux fins d'obtenir une mesure conservatoire visant à la protection de ses intérêts en attendant de saisir … mesure conservatoire est de sauvegarder les droits de la société SNEM jusqu'à ce que le Tribunal de Première Instance de Genève se prononce sur la validité de la rupture contractuelle entre les parties. L'affaire a été mise

bilan de la fermeture des universités est lourd de conséquences pour la communauté intellectuelle ivoirienne : - 72 étudiants en instance de soutenir la maitrise sont dans le désespoir; - 119 étudiants en instance de soutenir leur thèse unique sont en perdition … étudiants en instance de soutenir leur diplôme d'étude approfondie (Dea) sont dans l'anxiété; - les 20,23% des élèves admis au Bac de Kandia Camara sont sans horizon ni repère; - les étudiants de la première, deuxième et troisième année

chef du tribunal de Yopougon, a lu le décret de nomination du nouveau président du tribunal de première instance de Yopougon. Il s'agit du magistrat hors-hiérarchie Kouadio Koffi Bernard, matricule 242-860C, groupe B avant … instructions ont été nommés. Il s'agit de Konan Kan Sébastien, magistrat 2èmegrade, précédemment juge au tribunal de première instance de Daloa et de Zégba Rigobert, magistrat 2ème grade, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal

nouveau président du tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau a été installé hier. En exclusivité, Ahmed Souleymane Coulibaly s'est confié à  Nord-Sud Quotidien . Précédemment magistrat civil siégeant au tribunal militaire d'Abidjan et ex-président de chambre … donné aujourd'hui, d'accomplir notre mission. Nous allons essayer de redorer le blason du tribunal de première instance d'Abidjan. Il a été beaucoup terni par des pratiques et des actes commis depuis quelques années. Lesquels ? Je ne veux

ministre Michel Amani N'guessan et bien d'autres cadres du parti en exil parlent de boycott. Aucune instance du Fpi n'a encore parlé de boycott. Au comité central, le tout dernier il a été arrêté la décision … Akoun. Nous sommes leurs collaborateurs. Amani a répondu à une question d'un journaliste. Il n'est pas les instances de décision du parti mais il est plutôt membre des ces instances. Même avec Gbagbo en prison? Nous, au niveau