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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

10 281 résultats pour « instance »

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Communiqué du conseil des ministres du mercredi 08 Avril 2020

procédure fixés par les textes en vigueur, notamment aux fins de saisine, de jugement, de prescription, de péremption d'instance, d'exercice des voies de recours et d'exécution des décisions, dans toutes les procédures judiciaires, contentieuses ou non, sont … lutte contre la pandémie du Covid-19, la participation d'un plus grand nombre d'acteurs concernés des instances gouvernementales, administratives et militaires. Aussi, afin de consolider le dispositif opérationnel de prévention et de prise en charge des malades

Condamnation de 4 responsables des médias: l'Association de la presse étrangère de Côte d'Ivoire (Apeci) s'inquiète ( Déclaration)

Tribunal de première instance d'Abidjan-plateau a condamné aux termes d'un procès expéditif qui a duré moins d'une trentaine de minutes, le mardi 31 mars 2020, les confrères, Vamara Coulibaly, directeur de publication de Soir info … cette série de convocation des journalistes sur auto saisine du procureur de la république auprès du tribunal de première instance d'Abidjan. Alors que le monde entier est ébranlé par une crise sanitaire liée à la maladie à coronavirus (Covid

Condamnation du Directeur de Publication de "Le Nouveau Réveil": L'avocat du Groupe "Le Réveil" interjette appel

Après la condamnation du Directeur de Publication de "Le Nouveau Réveil" par le Tribunal de première Instance d'Abidjan à payer 2 500 000 FCfa d'amende, au terme d'un procès expéditif, ce mardi 31 mars, l'avocat … Groupe "Le Réveil" maître Suy Bi a décidé d'interjeter appel ce jeudi 2 avril au Tribunal de première Instance d'Abidjan. De l'avis de plusieurs experts en droit et juristes, cette décision de condamnation pour divulgation de fausses

Côte d'Ivoire: un Tunisien condamné à 24 mois de prison ferme pour avoir giflé un policier

dernier un policier ivoirien dans l'exercice de ses fonctions, a été condamné vendredi par le Tribunal de première instance d'Abidjan à 24 mois de prison et une 300 000 FCFA et de 100 000 FCFA pour dommages … appris APA de source policière. Au terme du procès qui a eu lieu ce jour au Tribunal de première instance du Plateau, le Tunisien a été condamné à 24 mois de prison ferme et d'une amende

Découverte d'une fosse commune à Man : Les événements "datent de novembre 2002", une victime identifiée

enquête ouverte par le parquet du tribunal de première instance de Man pour faire la lumière sur la découverte de 20 corps dans une fosse commune, avance vite. En effet, le procureur de la République près le tribunal de première … instance de Man, Counta Naffissiatou a annoncé, ce jeudi soir à son cabinet, la découverte d'une pièce d'identité ivoirienne lors de l'exhumation des restes humains découverts le 13 janvier non loin du lycée moderne

Echanges de voeux avec tout le personnel politique du PDCI-RDA: Le PDCI réaffirme son engagement autour de Bédié

Elles sont venues nombreuses, hier, à Daoukro. Elles, ce sont les différentes composantes des instances du PDCI-Rda qui ont sacrifié, cette année encore, à la traditionnelle cérémonie de présentation des v?ux au président du parti. Des vice-présidents … devant le couple présidentiel pour présenter leurs v?ux. Après cette étape, au nom de toutes les composantes des instances du parti, au nom de tous les militants, Mme Doumbia Salimata, secrétaire générale de l'Ufpdci rurale, a exprimé

Equitation (adhésion à la Fei) : La Côte d'Ivoire plébiscitée à Moscou

ivoirienne soumise au comité de validation a été proposée pour vote au cours de l'assemblée générale de l'instance mondiale, les 16, 17, 18 et 19 novembre, à Moscou, en Russie. Tous les membres de la Fédération équestre internationale … sportifs, comme les Jeux olympiques. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Sport/Equitation: la fédération ivoirienne intègre officiellement l`instance mondiale à Moscou Publié le: 26/11/2019 | Autre Presse Radio Commentaires

A 10 mois de la présidentielle 2020: Le président du Pdci, Henri Konan Bédié appelle à un dialogue constructif pour solder les différends politiques

puissent exprimer leur droit de vote, lors du scrutin présidentiel à venir Aux structures opérationnelles et aux membres des instances statutaires du PDCI-RDA, je vous instruis d'exécuter diligemment toutes les activités décidées lors des dernières réunions du bureau … politique. Enfin, chers membres des instances du parti, intrépides secrétaires généraux de section, vaillants Présidents des comités de base, Présidentes et Présidents des structures spécialisées, militantes et militants, je vous exhorte à entretenir constamment la flamme du parti

Générations et Peuples Solidaires: Le mouvement de Guillaume Soro déploie son artillerie avant le retour de son leader

optimiser les actions des membres du GPS, les dirigeants de la plateforme s'attellent à mettre en place les instances de Générations et Peuples Solidaires. Meité Sindou a expliqué le rôle et les missions de la Commission d'Orientation … partis, mouvements et clubs de soutien. Elle a pour rôle d'élaborer les orientations stratégiques de la plateforme. Cette instance centrale est composée, entre autres, du président du mouvement et de ses vice-présidents, des délégués, des représentants des comités

Activités de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF): 'Tchomba' à Monaco pour la 108ème rencontre de l'OIF

Tchomba''. De la Conférence ministérielle de la Francophonie (CMF), il faut retenir qu'elle fait partie des trois instances consacrées par la Charte de la Francophonie en son article 2 avec le sommet et le Conseil permanent de la Francophonie … laquelle prend part l'Ivoirien Amadou Soumahoro. Quant au Conseil permanent de la Francophonie, CPF, il est l'instance chargée de la préparation et du suivi du Sommet, sous l'autorité de la Conférence ministérielle. Il est à la fois

Mandat d'arrêt contre Soro : Affoussiata Bamba réplique au procureur Adou: Nous vous livrerons tous les secrets de ce feuilleton d'espionnage mal monté

réplique du berger à la bergère. A peine le procureur de la République près le Tribunal de première instance d'Abidjan a achevé sa conférence de presse à Abidjan pour fournir les preuves des accusations justifiant le mandat d'arrêt … vigoureusement front à l'autocratie en Côte d'Ivoire . Pour ce faire, Guillaume Soro annonce une réorganisation nouvelle des instances de son mouvement qui sera publiée dans les toutous prochains jours. Dès ce vendredi déjà, il prévoit la mise

Côte d'Ivoire/ Détournement de deniers publics, déstabilisation, mandat d'arrêt international...: le procureur de la République sort des preuves contre Soro et ses proches

Procureur de la République près le Tribunal de première instance d'Abidjan a animé une conférence de presse, ce jeudi 26 décembre 2019, relativement à l'information judiciaire ouverte contre Guillaume Soro (ex-président de l'Assemblée nationale … proches à son Cabinet sis au Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau. Dans son propos liminaire, Richard Adou Kouamé a fait savoir que des armes, des munitions et des équipements radios ont été saisis au domicile

Présentation de l'adhésion à son mouvement politique, le Gps : Soro lance un appel aux Ivoiriens depuis Paris, le sort des partis proches de lui

installation des leaders locaux de son mouvement. Il s'agit pour toute personne qui désirerait faire partie des instances du Gps, a-t-il livré, de réunir 25 électeurs de son lieu de vote pour être un leader du Comité … local. Un titre et mandat lui seront délivrés pour participer aux différentes instances du Gps , a souligné le futur candidat aux élections présidentielles pour qui cet appel à candidature va éviter le clientélisme, les conflits liés à la hiérarchie . F.D.B

CPI: Bensouda demande l'annulation de l'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé

Elle appelle en outre la Chambre d'appel à ordonner la poursuite du procès devant la Chambre de première instance qui n'est plus constitué et par rapport auquel l'un des juges n'est plus juge à la Cour … Gbagbo et de son co-accusé Charles Blé Goudé. Le 16 juillet 2019, la Chambre de première instance I avait déposé les motifs complets de leur acquittement. AP/ls/APA Commentaires

Contestation sur la reforme de la CEI: L'ex-chef rebelle Guillaume Soro et Guikahué l'auteur des '18 milliards détournés' de l'Union Européenne

droits de l'homme et des peuples à l'effet de surseoir provisoirement à la mise en ?uvre des instances de la CEI telle que résultant de la loi querellée jusqu'à ce que la Cour rende sa décision … Cour, dans son ordonnance, a estimé que la demande de sursis immédiat à la mise en ?uvre des instances de la CEI est sans objet suite à la mise en place constatée de la Commission centrale et de la désignation

Médias : un Réseau des régulateurs de l'audiovisuel de la CEDEAO institué

régulateurs de la communication audiovisuelle de l'espace CEDEAO a été adoptée par l'ensemble des représentants des instances de régulation de la Communication audiovisuelle de Afrique de l'Ouest qui ont participé, lundi et mardi, à Abidjan au Colloque … Ivoire, le Ghana, la Guinée, le Mali, le Niger, le Nigeria, le Sénégal ont pris à cette rencontre entre instances de régulation des pays membres de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), des organisations

Guillaume Soro et Guikahué cités dans une saisine contestant la loi sur la réforme de la CEI

droits de l'homme et des peuples à l'effet de surseoir provisoirement à la mise en ?uvre des instances de la CEI telle que résultant de la loi querellée jusqu'à ce que la Cour rende sa décision … Cour, dans son ordonnance, a estimé que la demande de sursis immédiat à la mise en ?uvre des instances de la CEI est sans objet suite à la mise en place constatée de la Commission centrale et de la désignation

Sports / Pétanque : Assemblée générale élective

fédération ivoirienne de pétanque renouvellera ses instances le 12 janvier prochain à la faveur de l'assemblée générale élective. . Et déjà, Dr Lakiss Mohamed, vice-président du bureau sortant affiche sa candidature. Cela fait exactement … volonté de rapprocher la pétanque ivoirienne sur l'échiquier international. Il nous faut revenir dans les instances de la confédération africaine depuis les brouilles " a expliqué celui que tous les sportifs appellent affectueusement '' Solution ??. Mettre la fédération dans les mains

Jacques Mangoua a bel bien été jugé pour une infraction de droit commun et non politique (Procureur)

cadre d'un procès politique , a réaffirmé, vendredi soir, le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Bouaké, Braman Koné. M. Koné s'exprimait devant la presse au lendemain de la condamnation de M. Mangoua … interpellés injustement . Répondant aux questions des journalistes, Braman Koné, le procureur de la République, près le Tribunal de 1ère instance de Bouaké a indiqué qu'une enquête judiciaire a été ouverte pour comprendre les circonstances dans lesquelles ce jeune homme

Procès de Mangoua Jacques : Le procureur de la République bat en brèche la thèse du complot politique

procureur de la République près le tribunal de première instance de Bouaké, Koné Braman, a battu en brèche vendredi la thèse du complot politique distillée dans la presse par certaines personnes dans le cadre du procès du président du conseil … condamnés par le tribunal à dix années d'emprisonnement ferme. Le chef du parquet du tribunal de première instance de Bouaké a expliqué que les moyens de défense invoqué par le conseil de Mangoua Jacques étaient basés sur le fait

Justice/ CPI : Des victimes saluent l'appel contre l'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé

mesure où l'innocence de Gbagbo et Blé Goudé a été établie et reconnue par la Chambre de 1ère instance . Le FPI (camp Gbagbo) estime qu' il n'y a donc pas de raison que le droit ne soit … motifs d'appel, les juges de la Chambre d'appel examineront ensuite si la décision en première instance doit être confirmée ou non, mentionne le texte de la CPI. Commentaires