10 281 résultats pour « instance »

vous l'avez constaté dans le tableau, la grille a été établie en fonction de l'appartenance aux différentes instances. Egalement, en fonction de l'importance des responsabilités assumées. Nous avons donc fixé ces cotisations en estimant que ceux

complicité ne sont pas établis. En conséquence, il a requis l'annulation de la décision du tribunal de première instance qui est de 3 ans de prison ferme et de 500 000 Fcfa d'amende. L'avocat général a demandé

complexe, la Côte d'Ivoire traversait une crise sévère, sans compter la situation nationale bouleversée, assez mouvementée. Toutes les instances de mon parti ont donc estimé que la situation exigeait, à l'époque, un surpassement et une décision politique

hâte de savoir que les élections auront lieu cette année 2008. Les militants ont, regroupés par structures ou instances du parti, rendu les civilités à leur président, Henri Konan Bédié et à son épouse qui, a dit KKB, " respire

porté disparu. A l'issue de moult recherches, une plainte régulière est adressée au procureur du Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau. Ce parquet, à travers un soit-transmis, confie l'affaire à l'Unité d'Intervention Rapide

décidé de la convocation d'un congrès extraordinaire en mars, afin que la fédération se dote de nouvelles instances dirigeantes. Pour ce faire, un comité ad hoc de 15 membres a été mis en place. Sa mission essentielle

menez, ici même en Côte d'Ivoire, dans tous les pays amis, au sein des organisations régionales, dans les instances des Nations unies comme au niveau des Institutions financières internationales. Permettez-moi, à mon tour, de vous féliciter pour

invités à comparaître le Vendredi 1er Février 2008 à 8 heures à l'audience correctionnelle du Tribunal de première instance d'Abidjan. Le Directeur de la Publication et le journaliste envoyé spécial à Dimbokro sont accusés selon la citation

recherches de la gendarmerie nationale (Plateau) sur ordre du procureur de la République près le tribunal de première instance du Plateau, monsieur Tchimou Raymond. Placé sous mandat de dépôt et déféré à la MACA le vendredi 28 décembre

invités à comparaître le Vendredi 1er Février 2008 à 8 heures à l'audience correctionnelle du Tribunal de première instance d'Abidjan. Le Directeur de la Publication et le journaliste envoyé spécial à Dimbokro sont accusés selon la citation

plaidoyer. A la fin du procès, si la Cour d'Appel confirme les décisions du tribunal de première instance, alors, les peines retenues contre les inculpés seront maintenues. Notamment 5 ans de prison pour Béhanzin, le principal concerné

cette décision qui a suscité beaucoup d'espoir au sein des mouvements d'auto-défense, les responsables de l'instance militaire n'ont posé aucun acte pour rassurer les éléments. Aujourd'hui, ils sont gagnés par le désespoir

menez, ici même en Côte d'Ivoire, dans tous les pays amis, au sein des organisations régionales, dans les instances des Nations Unies comme au niveau des institutions financières internationales. Permettez-moi, à mon tour, de vous féliciter pour

Nigérians sont fatigués de voir leur équipe finir à la deuxième ou troisième meilleure place. La FIFA, l'instance supérieure du football mondial, doit également être frustrée car l'équipe qu'elle classe régulièrement comme la meilleure du continent africain

Casablanca, (Maroc) Le Tribunal de première instance de Casablanca a condamné vendredi soir deux personnes à 2 mois de prison ferme pour dégradation de biens publics après un match de football disputé dimanche dernier au complexe de la ville

Magistrats de la cour d'Appel, du Parquet Général près la Cour d'Appel, des Tribunaux de Première Instance et des Parquets 12H 30 - Le Bureau du District d'Abidjan, conduit par le Gouverneur - Le Bureau du District de Yamoussoukro

fréquence de déroulement de la compétition (tous les 2 ans, les clubs voulant l'étaler à 4), l'instance dirigeante du football africain a décidé qu'il n'était pas question de modifier quoi que ce soit

Samba Koné(Journaliste, président du réseau des instances africaines d'autorégulation des médias) Il était contre la pratique du journalisme avec désinvolture C'est la douleur de la séparation qui m'habite en ce moment. Surtout que l'on avait

logistique devrait permettre à son parti de réaliser des performances au cours des échéances électorales. Depuis la restructuration des instances de la délégation de Danané, couronnée par son installation officielle en juillet dernier par le président Innocent Anaky Kobenan

prévenus sans toutefois indiquer de façon précise leur identité. Le Procureur de la République près le Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau a confirmé certaines informations déjà relayées par la presse abidjanaise depuis une dizaine de jours : () Dans

toute la lumière soit faite sur cette affaire''. Le procureur de la République près le Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, Tchimou Raymond Féhou a fait cette déclaration hier 17 janvier, à la faveur d'un point de presse

sollicitant l'arbitrage de la cour d'appel, prouver que le verdict prononcé par le tribunal de première instance d'Abidjan, n'était pas motivé. La cour d'appel devra se prononcer sur la forme de l'arrestation

calendrier international et voir s`il est possible de résoudre ce problème``, a affirmé le patron de l`instance dirigeante du football mondial. ?`Nous avons fixé un objectif pour 2010. A cette date, le calendrier international doit être en conformité

JPDCI est cité à comparaître devant le juge, le vendredi 1er février prochain, au Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan. Silence du Président du COJEP sur cette affaire. A côté de cette affaire, il y a les remous

fille ont été arrêtées sur ordre du procureur de la République, près le Tribunal de 1ère Instance de Yopougon. La bastonnade de la fille en grossesse s'est déroulée au marché gouro de Gesco, près de l'usine MICAO