10 281 résultats pour « instance »

particulier à l'issue de l'enquête diligentée par le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan Plateau, le Président de cette institution, Monsieur Robert Beugré Mambé, a mené une opération illégale, visant à obtenir

judiciaire. Néanmoins, une motion de protestation a été remise au procureur de la République près le tribunal de première instance d`Abengourou et au président du tribunal . Voici un extrait de la motion. Nous venons par la présente dénoncer

particulier à l`issue de l`enquête diligentée par le procureur de la République près le tribunal de première instance d`Abidjan Plateau, le Président de cette institution, Monsieur Robert Beugré Mambé a mené une opération illégale, visant à obtenir

différentes audiences sur le contentieux électoral se sont déroulées sans difficulté à la section de tribunal de première instance. La dernière audience s`est tenue le 15 janvier dernier. Tous les dossiers traités ont été transmis à la Cei régionale

particulier à l'issue de l'enquête diligentée par le procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan Plateau, le président de cette institution, M. Robert Beugré Mambé a mené une opération illégale, visant à obtenir

dans la confection de faux extraits de naissance à leurs militants. L'affaire portée devant le tribunal de première instance de Bouaflé avec preuve à l'appui par le RHDP, reste sans suite parce que certains juges sont assis

décision de la Confédération africaine de football (Caf) de l'exclure des deux prochaines éditions de la Can. L'instance avait pris cette décision après le forfait des Eperviers début janvier, consécutif à l'attaque de rebelles à Cabinda

faire radier ces personnes, le directeur de campagne de Laurent Gbagbo à Vavoua a saisi le tribunal de première instance de Daloa. Dans un second courrier adressé à la Cei locale le 27 janvier, il demandait aux responsables de convoquer

agit des journalistes, c`est avec célérité que le procureur de la République, près le tribunal de première instance du Plateau, actionne l`appareil judiciaire comme s`il y avait un compte particulier à régler. Les jugements sont faits

faute du FPI et ses animateurs locaux. En effet, il est su de tous que le Tribunal de première Instance de Yopougon a reçu plus de quatorze mille (14.000) demandes de radiations d'électeurs de la liste électorale, formulée

expliqué la décision prise, mercredi soir, par le gouvernement de suspendre le contentieux dans les tribunaux de première instance. Cette décision, a-t-il dit, n'interrompt pas le contentieux dans les centres de réclamation sur la liste électorale

plusieurs égards. La décision d'arrêter les validations sur la liste électorale provisoire dans les tribunaux de première instance éteint le feu. Le peuple ne peut que s'en trouver soulager. Il peu s'interroger sur l'avenir des milliers

presse), Félix Nanihio a expliqué à ses invités la spécificité, voire l'exception statutaire de ladite instance de régulation: Le Cnca est une autorité administrative indépendante, un peu à l'image de la Commission électorale indépendante (Cei) mais

dans cette opération, ainsi que les populations ivoiriennes, que le contentieux judiciaire en cours devant les tribunaux de première instance est suspendue jusqu'à nouvel ordre sur l'ensemble du territoire national, à compter du mercredi 10 février

dans cette opération ainsi que les populations ivoiriennes que le contentieux judiciaire en cours devant les tribunaux de première instance est suspendu jusqu'à nouvel ordre sur l'ensemble du territoire national à compter de ce jour mercredi 10 février

nouvel an au palais présidentiel, le président candidat de la ?'majorité présidentielle'', avait demandé à l'instance religieuse de ne pas se mêler de la politique. Malheureusement, et contre toute attente, le candidat Gbagbo obligerait en catimini, ceux

atmosphère de méfiance est perceptible dans l'enceinte du tribunal de première instance de Bouaké. Au lieu de deux sentinelles comme dans un passé récent, ce des éléments du centre de commandements intégrés (Cci), armes aux poings, qui veillent

procureur de la République près le tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, M. Tchimou Fehou Raymond, a réagi, hier, en fin de journée, à la conférence de presse des avocats du RHDP qui se sont constitués pour Robert Beugré

dans un cadre légal. C'est-à-dire, l'amour entre un homme et une femme mariés ou en instance de le faire. En tant que fête populaire, si la saint-valentin célèbre l'amour, c'est un bon point

président du tribunal de Première instance de Sinfra, ne reconnaît pas avoir ordonné la radiation de 51 personnes de la liste du contentieux électoral. La commission électorale indépendante locale dit avoir reçu une ordonnance du tribunal. Mais son président Gonédro

dans cette opération, ainsi que les populations ivoiriennes, que le contentieux judiciaire en cours devant les tribunaux de première instance est suspendu jusqu'à nouvel ordre sur l'ensemble du territoire national" à compter de ce mercredi, selon un communiqué

contre l'Etat de Côte d'Ivoire, pour non assistance à personne en danger et ce, auprès des instances judiciaires qualifiées. D'autant plus, a précisé Me Dakouri, qu'il n'y avait que deux éléments du Centre de Commandement

prend garde, le syndrome de Man qui a tourné au pillage et saccage du Tribunal de première instance de Man le vendredi 05 février 2010 risque de s'étendre au département de Zouan-Hounien sinon à la section du Tribunal

vivre et de constater que nos gouvernants savent lire les journaux comme source d'information pour entreprendre une instance en justice contre le Président de la CEI , mais, lisent en diagonale, les contributions-réflexions de la raison discursive des citoyens

dirige. Mais ce comportement n`a nullement eu raison du parquet près le tribunal de première Instance d`Abidjan-Plateau. Qui au terme d`une enquête préliminaire rondement menée établit la culpabilité du président de la CEI, M. Robert Beugré

guerre, prêts à affronter les magistrats qu'ils accusent de militer au Front populaire ivoirien. Samedi, toutes les instances du parti de la rue Lepic étaient en assemblée générale extraordinaire à Abobo ainsi que la direction départementale de campagne chargée

Communication et aux organisations professionnelles de la presse afin que s'engage le combat pour le renouvellement des instances du Conseil. Nous croyons qu'un CNP légitime, cela pourrait l'amener à ne pas se comporter en Léviathan

résidence. Il faut noter que le président Robert Beugré Mambé reçoit le soutien des personnalités et des membres des instances des partis du Rhdp qui n`arrêtent pas de défiler à sa résidence. En toute état de cause, la vigilance

Guéï Raymond et Djegninon Antoinette. Ces actes portent pour l'essentiel la signature du Président du tribunal de première instance d'Abidjan. Ce sont pour le moment 700 faux documents qui ont été épinglés. Des autochtones Ivoiriens ont donné

faut la désinfecter par tous les moyens , ont-ils plaidé avant de demander au président du tribunal de première instance de Divo à prendre ses responsabilités. La nation entière vous regarde. L'avenir de la Côte d'Ivoire est entre

autre. Au cours d'une réunion tenue le 20 Janvier 2010, la Commission Centrale, c'est-à-dire l'instance suprême de la CEI a clairement indiqué, je cite : "aucune inscription supplémentaire, sur la liste électorale, n'a été faite

Question : Au cours d'une réunion tenue le 20 Janvier 2010, la Commission Centrale, c'est-à-dire l'instance suprême de la CEI a clairement indiqué, je cite : aucune inscription supplémentaire, sur la liste électorale, n'a été faite

échéant, saisir les tribunaux, le contentieux civil " se déroule exclusivement devant les juridictions de premier degré (tribunaux de première instance et sections détachées de tribunaux). Ce principe résulte de l'article 12 alinéa 6 du code électoral qui dispose

accepter le verdict des urnes qui les donnait perdants, alors qu'il avait introduit un recours auprès des instances judiciaires. Il a rappelé que quand son parti a perdu les élections pour la première fois il n'a pas recouru

Procureurs Généraux près les Cours d`Appel, aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Première Instance et aux Substituts Résidents près les sections détachées, pour leur apporter les précisions suivantes, entre autres. 1. Les demandes de radiation

janvier, la Commission centrale de la Cei produit un communiqué pour faire des mises au point importantes. Cette instance qui rassemble tous les partis politiques et les représentants des institutions de l'Etat conclut après un examen approfondi

pire se produise, j`ai demandé aux deux parties de surseoir à l`idée de vouloir renouveler les instances au niveau local. Et ce, jusqu`à ce que les deux parties soient réconciliées au niveau des leaders. Nous les avons

interpellé la Fifa. Ainsi a-t-elle entrepris des actions d'envergure baptisées Futuro. Dans ce concept l'instance internationale occasionne la formation des encadreurs techniques, la formation des arbitres et celle des administrateurs. L'Asec Mimosas et l'Africa

vient-il alors que subitement, des commissaires membres de la Commission centrale sortent du cadre de cette instance pour remettre en cause le mode opératoire qui va servir de base de travail à ce comité de suivi

été suivie. Toute chose que reconnaît le tribunal. Le procureur de la République près le tribunal de 1ère instance de Man, Dadi Séraphin, que nous avons joint, a indiqué que le tribunal intervient en second recours. Néanmoins, le tribunal peut

croyait l'épisode du procès Elie Hallassou contre son ex-employeur, la Satoci clos. Le tribunal de première instance d'Abidjan, en son audience du jeudi 9 juillet 2009 avait, en effet, condamné la Satoci, à verser 8 millions

journaliste et combattant des grandes causes de la presse ivoirienne. Ce qui lui valu de militer dans les grandes instances de l'Unjci, avant de prendre la direction de l'institution. Criwa est mort, la plupart de ses confrères

football. Avec les joueurs aux caractères difficiles, elle cherchait plutôt un technicien qui viendrait leur imposer la rigueur. L'instance fédérale a cru trouver cette qualité en Vahid. Elle s'est trompée sur son compte. Car, Vahid donne l'impression

samedi 30 janvier 2010 à l'occasion du Conseil Consultatif du Conseil Supérieur des Imams (COSIM). En effet, cette instance du Conseil Supérieur des imams ne s'était pas réunie depuis l'an 2000 compte tenu de la crise

sécurité (CPS) de l'institution continentale. Ainsi, outre le Zimbabwe, la Côte d'Ivoire entre dans l'instance sus-nommée. Les 15 membres du Conseil de paix et de sécurité ont été élus par le Conseil exécutif, qui réunit

près les Cours d'Appel de: Abidjan. Bouaké, Daloa - Les Procureurs de la République près les Tribunaux de Première Instance de : Abidjan, Bouaké, Daloa, Korhogo, Man, Abengourou, Gagnoa, Yopougon et Bouaflé. - Les substituts résidant près les sections de Tribunaux

poser les balises de cette initiative. Pour les Alassanistes, la création de cette structure va consister à stimuler les instances des houphouétistes afin de les tenir en éveil et combattre plus efficacement. Cela pour prévenir et endiguer les mauvaises

afin de sauvegarder l'Accord politique de Ouagadougou (APO) dont le Premier ministre Guillaume Soro est le garant. Les instances politiques, civiles et militaires des Forces nouvelles se sont réunies ce 31 janvier 2010 à Bouaké pour analyser la situation

Gboguhé. Ils ont été jugés et condamnés à 12 mois d'emprisonnement ferme par le tribunal de première instance de Daloa, le 19 Janvier 2010. Ces deux délinquants détenaient des cartes consulaires maliennes et des jugements supplétifs établis en Côte

aurait donc fait le point à Ban Ki-moon, qui aurait décidé, non sans avoir pris langue avec les instances de l'ONU, de se faire entendre. Et c'est ce qu'il fit. Exactement dans le sens de ceux