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stipule qu'en cas de litige résultant de l'exécution du contrat, l'affaire est portée devant l'instance compétente de la fédération par la plus diligente par écrit contre accusé de réception. Renseignement pris auprès de la fédération … recommandée que les huit joueuses lui ont adressée, a été retirée la semaine écoulée. Il revient maintenant à l'instance fédérale de trancher et sa décision à autorité de la chose jugée par l'aspect sportif de litige. Jean-Baptiste

trois responsables de l'ARCC ont quitté, aux environs de 13h 10 mn, le palais de justice de première instance du Plateau, où ils ont été entendus quelques instants plus tôt. M. Zoungrana, par ailleurs directeur départemental de campagne … demandent la mise en liberté pour Bayou Depuis hier, le doyen des juges d'instruction du tribunal de première instance d'Abidjan, Joachim Gnakadjé, a été saisi d'une demande de mise en liberté pour Bayou Bagnon Jean-Claude, directeur

restitution des conclusions des réflexions sur le thème : Quelle stratégie pour une meilleure représentation des femmes dans les instances décisionnelles en Côte d'Ivoire ?. Atelier qui s'est tenu à office + aux Deux- Plateaux le 09 avril dernier. Mme Peuhmond … déclaré que le moment est venu de prendre conscience que la marginalisation actuelle des femmes dans les instances de décision est le résultat d'une construction sociale, culturelle et politique qui ne cadre plus avec la culture ivoirienne, sa profession

pourvoir en cassation", a déclaré vendredi à la presse M. Ndaye. Jeudi, les personnes condamnées à mort en première instance pour l'assassinat en 2001 du représentant de l'OMS au Burundi, Kassi Manlan, avaient été acquittées par la Cour … point de révéler une affaire de détournement de médicaments au Burundi, petit pays d'Afrique centrale. En première instance, la justice burundaise avait condamné à mort le 3 mai 2005 à Bujumbura quatre policiers burundais de haut rang pour

Organisation mondiale de la santé au Burundi, Kassi Manlan, et qui avaient été condamnées à mort en première instance, ont été acquittées par la Cour suprême jeudi, a appris l'AFP de sources judiciaires. "La Cour suprême s'est prononcée … Ivoirien) Kassi Manlan, (...) tous les prévenus qui avaient été condamnés à des peines très lourdes en première instance, viennent d'être acquittés", a annoncé à l'AFP Me Anatole Miburo, l'un des avocats de la défense. La présidente

Siaka Minayaha, le président de la Fédération ivoirienne de Taekwondo, comparaît ce matin, devant le tribunal de Première instance du Plateau. Le président de la Fédération ivoirienne de Taekwondo (FITKD), Me Coulibaly Siaka Minayaha, comparaît, ce matin à partir … devant le Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau. Il se retrouve devant la Justice sur plainte de Me Alexis Oula, Ceinture noire 4e DAN président de la Ligue communale de Yopougon (la plus grande de Côte d'Ivoire). Selon

Synacass-ci. Ainsi en a décidé le ministre de l'Intérieur, Désiré Tagro et le tribunal de Première instance d'Abidjan. L'affaire du syndicat national des cadres supérieurs de la santé (Synacass-ci) vient de donner son verdict. Magloire … général n'est pas au bout de ses peines. L'affaire qui était pendante devant le tribunal de première instance d'Abidjan a connu son verdict. Ainsi à travers l'ordonnance référée n°713/08 du 14/05/2008, ce tribunal vient

face d'elle radio Nostalgie qui est l'employeur de M'bella. Le tribunal de première instance d'Abidjan qui a été saisi écoutera la plaignante qui sera accompagnée de son avocat (Maître Abié Modeste du cabinet de Maître Blay … faveur des plaignants donne déjà un aperçu de ce qui se passera au tribunal. Car si vos propres instances de régulation ne vous donnent pas raison, les autres ne feront que les suivre. Mais on ne sait jamais. Le regard

Tapé Youdet Luc et les membres de l'Anaproci ont saisi le juge des référés du tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau, à l'effet de voir organisée l'assemblée générale. En tenant compte des arguments développés … exécution de l'ordonnance n°396 du 19 mars 2008 du juge des référés du tribunal de première instance d'Abidjan. Selon le ministère public représenté par le procureur général près la cour suprême, Antoinette Mazoin, c'est un vice

création de l'Observatoire de la liberté de la presse, de l'éthique et de la déontologie, instance d'autorégulation, tribunal moral des pairs. Avec la mise en place des instances de régulation que sont le Conseil national

parti à Grand-Lahou, il est monté au créneau. Dans une déclaration publiée hier, il a invité les instances judiciaires ivoiriennes à s'armer de discernement et d'esprit de réelle justice en ces moments sensibles … chefferie Bété. En réaction à ses propos, ceux-ci ont porté plainte près du tribunal de Première instance d'Abidjan. De convocation en convocation, et vu la tournure que prenait ce procès, l'affaire a été réglée à l'amiable

Hervé Porquet est arrivé a expiration le 6 avril dernier. Date à laquelle les clubs affiliés devraient renouveler les instances fédérales. Dans cette optique, le président sortant convoque tout le monde de l'athlétisme ivoirien à une Assemblée générale élective … trouvant pas une oreille attentive à ses préoccupations auprès du MJSL, le président sortant saisit le Tribunal de Première Instance d'Abidjan. ?'Notre seul problème est que ces clubs ne figurent pas sur la liste. On peut ne pas vouloir

votre engagement patriotique, que le pays tienne debout?, a dit Mme Ohouochi, qui était entourée des femmes membres des instances du FPI. Outre la reconnaissance du travail bien fait, l'émissaire de l'OFFPI a aussi demandé pardon … pays. Mme Ohouochi a, en outre, demandé à ses camarades de se battre pour se hisser dans les instances de décisions, notamment aux postes électifs. Après son exposé, l'émissaire de l'OFFPI a donné la parole aux militantes. Celles

originaux et les doubles ont disparu respectivement du centre d'état civil et du greffe du Tribunal de Première Instance ou de la section détachée de tribunal l Les registres d'acte de naissance ou de jugements supplétifs tenant lieu … national : l Il est institué une commission par sous-préfecture, l Les juridictions compétentes sont les tribunaux de première instance et leurs sections détachées créées et ouvertes effectivement avant le 19 septembre 2002. III ? LES ACTES QUI PREPARENT LA RECONSTITUTION

Grand-Bassam sur un rapport de synthèse, une résolution, des motions de remerciement, de félicitation et les élections des instances du mouvement. Le congrès a amendé les statuts et le règlement intérieur. Le congrès a également élaboré un programme … changement notable, le bureau est élu pour trois ans au lieu de deux. Le nombre des membres de l'instance passe de 4 à 10. Le Conseil d'administration est présidé par Abdoulaye Sangaré de 24 heures et Jean- Baptiste