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Dans le cadre des actions pour le relèvement du taux de représentativité des femmes dans les instances de prise de décisions, le Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l'Enfant, Euphrasie … locales à venir. La ministre a réaffirmé l'engagement du Gouvernement à promouvoir la participation des femmes aux instances de prise de décision. Elle en veut pour preuve le projet de loi en instance d'être déposé sur la table

publique sur l'appel de la Défense de M. Gbagbo contre la neuvième décision de la Chambre de première instance I sur l'examen périodique de la détention de M. Gbagbo conformément à l'article 60-3 du Statut … elle n'a pas trouvé d'erreurs juridiques ou factuelles dans la décision de la Chambre de première instance I. La Chambre d'appel a donc confirmé la décision de la Chambre selon laquelle M. Gbagbo restera en détention

trois dirigeants de clubs, une personne physique sous le coup d'une sanction non encore totalement purgée et l'instance faîtière du ballon rond national. Ledit litige est relatif à un recours devant un tribunal ordinaire par les requérants … laquelle à travers une assemblée générale, selon eux, la Fédération ivoirienne de football devrait procéder au renouvellement des instances de l'institution. Les plaignants, pour justifier leur action, ont invoqué l'article 40 des statuts de la FIF lors

mais qu'ils ne devraient avoir aucun lien avec un des candidats à la présidence de l'instance fédérale ou être un fonctionnaire du gouvernement. Ces derniers avaient aussi dénoncé le fait que l'installation de la Commission, ne respecte … fait attendre. Dans un papier publié sur le site fédéral, le week-end dernier, l'instance fédérale s'est défendue et a estimé que l'actuelle commission électorale est parfaitement légale et ne souffre d'aucune contestation. Elle insiste ainsi

Cour pénale internationale (CPI) a renvoyé l'affaire Le Procureur c. Charles Blé Goudé devant la Chambre de première instance I, qui sera en charge du procès. La Chambre de première instance I est composée des juges Cuno Tarfusser (Italie … Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine) et Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago). La Chambre de première instance fixera une date pour le début du procès en temps voulu. Les préparations pour l'ouverture du procès, qui prendront plusieurs mois, se dérouleront

Abidjan - La présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a reconstitué, lundi, la Chambre de première instance I qui sera chargée de l'affaire "Le Procureur contre Laurent Gbagbo", annonce un communiqué de l'instance juridictionnelle internationale. La Chambre … première instance I est désormais composée des juges Cuno Tarfusser (Italie), Olga Herrera-Carbuccia (République dominicaine) et Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago). La Chambre préliminaire I a confirmé le 12 juin, à la majorité, quatre charges de crimes contre

procédure. Après la confirmation des charges, informe-t-elle, l'affaire est assignée à une chambre de première instance composée de trois juges. Cette instance veille à l'organisation du jugement. Mais de façon plus précise, cette chambre, de même … traite aussi de l'après-procès. À l'issue de la procédure, établit-il, la chambre de première instance rend son jugement, en acquittant ou en condamnant l'accusé. Eh bien, le verdict (ou la sentence) peut être lourde

politique dudit parti. A l'ordre du jour, étaient inscrits ?'l'analyse de la situation sociopolitique'', ?'la restitution des instances du parti'' et ?'divers''. Concernant la restitution des instances du parti, certains jeunes s'y sont opposés. A titre … structure qu'il dirige ne connaitra pas de restructuration et que cette mesure ne concerne que les autres instances du parti. Ce que le jeune Decoster a rejeté du revers de la main. Selon lui, s'il faut restituer

Bouaké. A la faveur de l'inauguration de deux nouveaux bâtiments annexes au tribunal de première instance de la cité, l'ambassadeur des Etats-unis d'Amérique en Côte d'Ivoire, SEM Terence P. McCulley a prononcé une importante allocution … plaisir d'être ici aujourd'hui pour inaugurer deux nouveaux bâtiments annexes au Tribunal de première instance de Bouaké. Cette visite est la première que j'effectue à Bouaké et je suis impressionné par les progrès que les responsables gouvernementaux

dont le fonctionnement est normal, le congrès représente un moment important de retrouvailles entre les animateurs, les militants des instances pour marquer un temps d'arrêt, faire le bilan et recadrer les choses par rapport au contrat de confiance avec … seul but de faire partir les refondateurs du pouvoir. Sinon comment peut-on expliquer l'absence de réunions des instances du RHDP, l'absence de concertation au niveau de la conférence des Présidents, l'arrogance, la trop grande suffisance

dont le fonctionnement est normal, le congrès représente un moment important de retrouvailles entre les animateurs, les militants des instances pour marquer un temps d'arrêt, faire le bilan et recadrer les choses par rapport au contrat de confiance avec … seul but de faire partir les refondateurs du pouvoir. Sinon comment peut-on expliquer l'absence de réunions des instances du RHDP, l'absence de concertation au niveau de la conférence des Présidents, l'arrogance, la trop grande suffisance

aout 2013 à la maison du parti de Korhogo, les secrétaires de section et les membres des instances ont exprimé leurs préoccupations en ces termes : Nous exigeons la démocratie et le respect des textes que le PDCI s'est donné … limite de l'âge de 75 ans doit être maintenue. Les secrétaires de sections et les membres des instances déplorent le manque de promotion de certains cadres qui ne ménagent aucun effort pour le rayonnement du PDCI RDA dans

exécutif de la Confédération africaine de football, la candidature de l'Ivoirien Jacques Anouma à la tête de l'instance a été définitivement rejetée. Une décision motivée par un amendement adopté au mois de septembre par la CAF, qui élimine … camerounais. Car c'est la principale nouvelle apprise à l'issue de la réunion du comité exécutif de l'instance qui s'est déroulée lundi au Caire, la candidature de Jacques Anouma a été rejetée. Une décision motivée

simplement restitué à l'ordonnance n°1902 rendue le 27 mars 2009 par le Président du Tribunal de Première Instance d'Abidjan son plein et entier effet et rien d'autre. Pour rappel, ladite ordonnance autorisait le Syndic … date du 10 décembre 2009, Monsieur Samba Coulibaly a saisi le Juge des référés du Tribunal de Première Instance d'Abidjan Plateau pour désigner un expert judiciaire avec pour mission, de : - vérifier si la société l'Aiglon Genève détient effectivement

gendarmerie. Ces derniers qui n'ont pas voulu se laisser faire, l'ont traduit devant le tribunal de première instance de Tiassalé. Nous vous proposons l'intégralité de la citation à comparaître rédigée par leur avocat Attendu que, Monsieur Coulibaly … suite à un soit-transmis à lui adressé par le Substitut résident près la Section du Tribunal de Première Instance de Tiassalé sur plainte de Monsieur Aboya Djety qui l'accuse d'avoir commis le délit de fraude