10 281 résultats pour « instance »

pouvoir et saisir la Cour constitutionnelle, qui en a fait de même quelques heures plus tard. La haute instance a ensuite validé le transfert du pouvoir par intérim à Rose Francine Rogombé. Un deuil de 30 jours a été décrété

pouvoir et saisir la Cour constitutionnelle, qui en a fait de même quelques heures plus tard. La haute instance a ensuite validé le transfert du pouvoir par intérim à la présidente du Sénat, Rose Francine Rogombé. Celle-ci prêtera serment

était le sujet de thèse du Juge CISSE Losséni, Juge d`instruction du 2ème cabinet au Tribunal de 1ère Instance d`Abidjan Plateau. Après plusieurs années de recherches, c`est le jeudi 28 mai 2009 passé que le Juge Cissé

jugement hors délai ou jugement supplétif. En pareille situation, seule une ordonnance délivrée par un tribunal de première instance autorise l`officier d`état civil à délivrer un jugement supplétif. Et le numéro de l`ordonnance doit obligatoirement figurer

Tagro est déchu de ses fonctions par une assemblée générale extraordinaire. Il ne reconnait pas la décision de cette instance. ?Une assemblée générale s'est tenue pour vous démettre de vos fonctions de fédéral Fpi d'Issia. Comment analysez-vous

Alphonse Djédjé Mady leur a demandé en retour de porter leurs recommandations à cette réunion de l'instance décisionnelle, par excellence, du PDCI-RDA. Paul Koffi Photos Patricia Ziahé

évidents dont il jouit déjà. Il a abusé de mon crédit sans que je m'en plaigne à quelconque instance. Peut-il finir par se rendre compte qu'à répéter la même chose, on bourre l'oreille du superflu

Ndlr), en ce qui concerne les questions militaires non encore résolues, recommande le texte. Comme pour dire que cette instance n'a pu venir à bout de ces questions militaires délicates, dont parlait le Premier ministre aux journalistes à Fraternité

entrer en possession de leur nouveau permis de conduire. Il y a près de 24.000 permis qui sont en instance d'être délivrés. Nous disons que ce n'est pas normal. De grandes sociétés telles que GESTOCI, l'OIC, dont

Parti socialiste est en plein désarroi et s'oriente même vers un affrontement judiciaire avant la réunion d'instances nationales, lundi et mardi, qui valideront ou non l'élection annoncée de Martine Aubry au poste de premier secrétaire. Face