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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

37 274 résultats pour « instituant »

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Communiqué du conseil des ministres du mercredi 15 décembre 2021

Finances et Ministère de la Construction, du Logement et de l"Urbanisme; Le Conseil a adopté une ordonnance instituant des taxes parafiscales sur certains matériaux de construction au profit du financement du logement social, ainsi que son projet … Gestion du Foncier Urbain. Ce décret intervient en application de la loi n°2020-624 du 14 aoàt 2020 instituant Code de l"Urbanisme et du Domaine Foncier Urbain. Il met en place un système informatisé avec automatisation de traitement

Un jeune de Divo propose l'institution d'une taxe pour la paix en Côte d'Ivoire

Réseau Ouest africain pour l'édification de la paix, section Côte d'Ivoire Wanep-CI, que le gouvernement institue une taxe pour aider les acteurs de la paix à travailler sans relâche pour l'enracinement de cette vertu … institué une taxe pour cela. L'Etat a également estimé importante l'?uvre de la Radiotélévision ivoirienne (RTI), en instituant une taxe de redevance RTI de 2000 FCFA, qui perdure, alors que le champ audiovisuel ne se limite plus