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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

37 274 résultats pour « instituant »

Résultats 1951–1975 sur 37 274 · les plus pertinents d'abord
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Communiqué du conseil des ministres du jeudi 19 décembre 2013

Formation Professionnelle Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un projet de loi instituant, à compter du 1er janvier 2015, la Couverture Maladie Universelle. Ce projet de loi vise à apporter une réponse appropriée à la précarité … Transports et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret instituant une zone d'exclusion et de sécurité autour des engins de forage, de recherche et de production pétrolière et gazière