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distinction entre l'enquête qui est menée par une unité de police ou une unité de gendarmerie et l'instruction. Aujourd'hui, on n'est plus au stade de l'enquête, mais au niveau de l'instruction. Cette instruction … confiée au doyen des juges d'instruction ; des auditions ont eu lieu, des interrogatoires ont eu cours et des mesures d'expertises ont été ordonnées. Donc, la procédure suit son cours normal et véritablement elle avance bien. Au cours

rapport du garde des Sceaux, et suite à une requête formulée par le juge en charge de l'instruction du dossier sur la filière café-cacao, le Conseil a examiné un projet de décret portant autorisation du Conseil des ministres … café-cacao, d'autant plus que les éclairages qu'ils apporteront lors de leurs auditions sont nécessaires pour l'instruction des dossiers. Le Président de la République, le Premier ministre, chef du gouvernement, et l'ensemble du gouvernement se tiennent

audition des dirigeants des structures de la filière café-cacao a commencé hier devant le juge d'instruction. Amouzou Kassi Henri,49 ans, président du comité de gestion du fonds de développement et de promotion des activités de la filière … même institution, M. Kouassi Théophile, 44 ans, ont tous deux été entendus hier par le doyen des juges d'instruction. Secret d'instruction oblige, rien n'a filtré de l'interrogatoire serré que le juge d'instruction Gnacadié a soumis

actuelles, la filière café/cacao, doivent passer dans les jours prochains au quatrième cabinet du doyen des juges d'instruction, pour répondre à titre de témoins, à certaines questions liées aux détournements de fonds, dans la filière café/cacao. Paul … Douaty et Sebastien Dano Djédjé, tous ministres en ce moment en fonction passeront devant le doyen des juges d'instruction pour être entendus à titre de témoins sur la gestion de la filière café/cacao, depuis sa libéralisation

André Kieffer ressortissant Franco-Canadien depuis le 16 avril 2004, mon Parquet a saisi le juge d'instruction du 7ème Cabinet le 27 Mai 2004, à l'effet d'ouvrir une information pour rechercher les auteurs de l'enlèvement … information judiciaire qui est en cours, vu l'enlisement de cette procédure, mon Parquet a invité le juge d'instruction en charge de ce dossier d'investiguer sur d'autres pistes par voie de commission rogatoire internationale, C'est dans

André Kieffer ressortissant franco-canadien depuis le 16 avril 2004, mon Parquet a saisi le juge d'instruction du 7ème cabinet le 27 mai 2004, à l'effet d'ouvrir une information pour rechercher les auteurs de l'enlèvement … information judiciaire qui est en cours. Vu l'enlisement de cette procédure, mon Parquet a invité le juge d'instruction en charge de ce dossier d'investiguer sur d'autres pistes par voie de commission rogatoire internationale. C'est dans

André Kieffer ressortissant Franco-Canadien depuis le 16 avril 2004, mon Parquet a saisi le juge d'instruction du 7ème Cabinet le 27 Mai 2004, à l'effet d'ouvrir une information pour rechercher les auteurs de l'enlèvement … information judiciaire qui est en cours, vu l'enlisement de cette procédure, mon Parquet a invité le juge d'instruction en charge de ce dossier d'investiguer sur d'autres pistes par voie de commission rogatoire internationale, C'est dans

Huberson Ehouman, juge d'instruction au tribunal de Dabou, n'a pu ouvrir lundi le dossier de l'instruction dans ce qu'il est convenu d'appeler l'affaire des casseurs de Grand-Lahou. M. Djaha Angbomi Jean, membre … bureau politique du PDCI-RDA, commanditaire et principal accusé, ne s'est pas présenté chez le juge d'instruction. Il en va de même pour ses sept autres co-inculpés. Conséquence, Me Josiane Brindou, avocat du député FPI de Grand

Développement. A la question du journaliste, à savoir: Quelle appréciation faites-vous de la convocation que le juge d'instruction français Patrick Ramaël a adressée à Mme Simone Gbagbo et au ministre d'Etat, Bohoun Bouabré ?, le doyen a répondu … Bohoun Bouabré) interroger?. Puis il ajoute qu'ils devraient se montrer prêts à répondre aux questions du juge d'instruction?. Avant lui, en vacances à Paris, répondant à une question d'un journaliste de France 24, à savoir

elle comporte une formation de jugement qui est la Haute Cour de Justice stricto sensu, un organe d'instruction: la Commission d'instruction, un ministère public et un greffier. La Haute Cour de Justice comprend neuf juges titulaires dont … Haute Cour siège à l'Assemblée nationale ou en tout autre lieu dicté par les circonstances. La Commission d'instruction, chargée d'instruire les dossiers de mise en accusation comprend cinq membres titulaires dont deux députés et trois magistrats