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issue des travaux de réflexion sur le contrat de désendettement et de développement (C2D), la ''réduction du délai d'instruction" des projets pour accélérer la consommation des ressources affectées à ce contrat au titre de l'année 2013. "Le partenaire … financier, l'Agence Française de Développement (AFD) mettra en place des mesures diligentes pour réduire considérablement les délais d'instruction des projets et de délivrance des Avis de Non Objection (ANO)", a recommandé le séminaire de réflexion

Après les différentes auditions qui ont eu lieu depuis février 2012 à Odienné, Boundiali, Korhogo, Katiola et Bouna, l'instruction, menée en grande parti par le juge Mamadou Koné du 10è cabinet du Tribunal d'Abidjan, est en passe … Pascal Affi N'Guessan et ses compagnons ont reçu à Bouna la visite du juge d'instruction Koné Mamadou, chef du 10ème cabinet d'instruction du Tribunal de premières instances d'Abidjan-Plateau, pour être entendue sur ces infractions

huit (08) procédures ouvertes par le Procureur de la République d'Abidjan et confiées à trois (03) Juges d'instruction soient traitées par un seul Juge et cela, pour une bonne administration de la Justice et pour le respect … Gbagbo constitue une première victoire pour son conseil et elle. D'autant que les mêmes Juges d'instruction menaient les mêmes enquêtes sur la base de dossiers pour lesquels, la défense se trouvait dans l'impossibilité de consulter convenablement, poursuit

lutte contre l'impunité. Transféré dès le lendemain en Côte d'Ivoire et présenté devant un juge d'instruction, le 21 janvier 2013, il a été inculpé notamment des faits suivants : crimes de guerre, assassinats, vols en réunion, dégradation … visite aussi bien de ses parents que de ses conseils. Le 30 janvier 2013, auditionné par le juge d'instruction sur le fond des chefs d'inculpation, Charles Blé Goudé, selon ses conseils, a refusé de se prononcer sur ceux

Extradé vendredi dernier, le président du Cojep, Charles Blé Goudé, a été présenté devant un juge d'instruction, hier lundi 21 janvier 2013, au Tribunal de première instance du Plateau. Inculpé pour plusieurs chefs d'accusations, il a été placé … ministre de la Jeunesse du Gouvernement Aké NGbo a été présenté hier lundi devant un juge d'instruction au Tribunal de première instance du Plateau. Qui l'a aussitôt inculpé pour crimes de guerre, assassinat, atteinte à la sûreté

Presse (C.N.P) et la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (H.A.C.A) au sujet des demandeurs pour finaliser l'instruction des dossiers. Un rapport est rédigé au terme des différentes investigations et travaux d'analyse sur les dossiers soumis. Ce rapport … instruction est transmis au Conseil de Gestion pour décision. Les résolutions du Conseil de Gestion sont enfin mises en application par la Direction Exécutive. Ainsi, pour l'année 2013, la période de réception des dossiers de demandes d'appuis

enquête que nous avons instituée il a été pointé du doigt des responsables des forces nouvelles. Le juge d'instruction qui est saisi du dossier et qui aujourd'hui est en train de le faire avancer, en son temps, prendra … forcément les qualifications techniques pour procéder à ces enquêtes-là. Il revient maintenant aux magistrats, au juge d'instruction en charge du dossier de conduire les investigations pour éventuellement, s'il y a lieu, inculper les auteurs qui sont dans

nous avons instituée, il a été pointé du doigt, des responsables des ex-Forces nouvelles. Le juge d'instruction, qui est saisi du dossier et qui est en train, aujourd'hui, de le faire avancer à son temps, prendra … avaient pas la capacité technique pour procéder à ces enquêtes. Il revient maintenant aux magistrats, le juge d'instruction qui conduit le dossier de conduire les investigations pour éventuellement, s'il y a lieu d'inculper les auteurs qui sont

effectué nombreux le déplacement au palais de justice au Plateau sont repartis chez eux. La juge d'instruction Delphine Cissé Makoueni impute le report de l'audition aux avocats du ministre Blé Goudé. Ceux-ci auraient, selon elle, organisé … fuites sur le dossier d'instruction en direction de la presse et des réseaux sociaux. Conséquence la Dst aurait indiqué qu'elle ne peut pas assurer la sécurité de la rencontre du célèbre prisonnier de Ouattara avec la juge

Agence Française de Développement (AFD), elle mettra en place des mesures diligentes pour réduire considérablement les délais d'instruction des projets et de délivrance des Avis de Non Objection (ANO). A ce jour, la plupart des projets financés … sont seulement à la phase d'instruction. Ainsi, le Secrétariat Technique du C2D (ST-C2D) a procédé en avril 2013, conjointement avec les ministères techniques, à une réévaluation de la capacité d'absorption des budgets 2013 alloués auxdits ministères