8 805 résultats pour « instruction »

agit de Me Julien Avlessi, incarcéré pendant une semaine à la MACA sur décision du doyen des juges d`instruction. "Par notre mouvement, nous avons voulu montrer, comme le dit Jean-Claude Magendie, grand magistrat français, qu`un Palais … nuit tombant, le mis en cause, selon le bâtonnier, a été conduit devant le doyen des juges d`instruction qui l`aurait alors placé sous mandat de dépôt. Pour le chef du barreau, il s`agit-là d`une attitude

juge d'instruction de l'affaire Elf souhaite que la justice française enquête sur un compte ouvert au nom de l'ex-président à la Tokyo Bank, en 1992, et crédité de 45 millions d'euros. L'ancienne juge … instruction Eva Joly souhaite que la justice française ouvre une enquête dans l'affaire d'un compte qui aurait été ouvert au nom de l'ex-président Jacques Chirac à la Tokyo Bank en 1992, déclare-t-elle dans

BORDEAUX - La chambre de l`instruction de Bordeaux a donné jeudi un avis favorable à une demande d`extradition émanant d`un juge maltais et visant un mercenaire français soupçonné d`avoir livré un avion de chasse aux forces … était en contrat depuis 2002 comme instructeur auprès des forces loyales au président Gbagbo, dans le cadre d`une instruction ouverte pour trafic d`arme. Le pilote français est soupçonné d`avoir acheminé illégalement courant 2003 un chasseur Strikemaster acheté

République Laurent Gbagbo. Le Président de la République voulait savoir si le dossier était avancé au niveau de l'instruction. Je lui ai donné l'assurance que le doyen des juges d'instruction a achevé son enquête … cette ordonnance sont toutes déclenchées. Celles qui sont jugées sont classées. Celles qui sont devant les juges d'instruction font l'objet de non-lieu. Celles qui n'ont pas encore fait l'objet de poursuite sont classées sans suite

procureur ne fait pas l'affaire, il y a des voies judiciaires qui permettent de saisir le juge d'instruction pour qu'il entame une enquête plus approfondie, voire lancer des mandats d'arrêt contre les auteurs. Si le juge … instruction n'est pas compétent, on peut utiliser la voie dite de citation directe qui permet de convoquer directement les auteurs devant les tribunaux par voie d'huissier. Ce qu'il faut retenir, c'est que le procureur

commettre de faits trop graves que l'on ne puisse pas expliquer ensuite. ". Interrogé sur l'origine de ces instructions, transmises après le bombardement de Bouaké et la riposte des militaires français, Yapo explique enfin qu'une réunion au sommet … ordre a été donné. " Ce témoignage, sur lequel le suspect est depuis partiellement revenu devant le juge d'instruction, pourrait se révéler embarrassant pour les relations franco-ivoiriennes. Par ailleurs, il intervient alors qu'un accord de paix a été

cette amnistie ? Une fois que la loi d'amnistie est votée, tous ceux qui sont devant le juge d'instruction sortent, c'est-à-dire que le juge d'instruction qui reçoit une loi d'amnistie concernant telle ou telle … dire que l'infraction n'existe même plus. Ils seront en prison pour rien si le juge d'instruction n'est pas saisi. Ces personnes bénéficiant de la loi d'amnistie sortent de prison et si ce sont des personnes

notamment les responsables des établissements scolaires concernés à veiller au respect de la longueur réglementaire des jupes. Selon cette instruction, la longueur des jupes des élèves filles doit être fixée à onze centimètres au-dessus de la cheville. ''Cette disposition … note rappelle aux responsables des établissements la nécessité de faire respecter les prescriptions en matière de tenue scolaire. L’instruction met également en avant la nécessité d’éviter le port de jupes excessivement longues, susceptibles de traîner

plaidé, insistant également sur la coopération constante de son client avec la justice depuis le début de l’instruction. Ce dernier a, selon son conseil, toujours répondu aux convocations du juge d’instruction dans les délais requis

émanant de personnes physiques et morales ainsi qu’à un mandat d’arrêt délivré par le 2e Cabinet d’instruction du Tribunal de Première Instance de Bingerville, pour des faits d’escroquerie portant sur la somme de 80 millions … cybercriminalité et du régime juridique de la presse. Monsieur Konan Andis Jean-Christian sera présenté au juge d’instruction de Bingerville le 20 février 2026 pour notification du mandat d’arrêt. Par ailleurs, le Procureur de la République observe

instructions de Monsieur le Député-Maire Jean-Marc Yacé, une séance de travail s’est tenue le jeudi 29 janvier 2026 dans les locaux du comité de gestion du marché Cocovico d’Angré, réunissant la Mairie de Cocody … reconnaître comme commerçants du marché, l’ensemble des installations anarchiques observées autour du site. Séance tenante, et conformément aux instructions du Député-Maire, le Conseiller municipal a instruit la brigade mobile de procéder à la distribution de mises en demeure

procureur de la République n'a pas voulu s'étendre sur cette affaire estimant que le dossier est en instruction. " Quand on émet une vidéo de cette nature, c'est de la flagrance. Est-ce que dans … obligé de donner une convocation, Zigui est un citoyen comme tout autre. Le dossier est déjà en instruction, je ne peux pas en parler ", a toutefois soutenu le procureur. Le directeur de publication d'un site en ligne peut être

avoir aujourd'hui moins d'opposition aux OGM en Russie. En avril, le président Poutine a donné des instructions aux ministres du gouvernement afin qu'ils envisagent le développement d'arbres génétiquement modifiés à croissance rapide afin d'augmenter … modifiés peuvent endommager l'ADN d'une personne. L'acide désoxyribonucléique, ou ADN, est la molécule qui contient les instructions génétiques nécessaires au développement, au fonctionnement, à la croissance et à la reproduction de tous les organismes vivants connus

nous adapter. Face à cette situation, le Président de la République, fidèle à son engagement, a donné des instructions pour que l’État prenne le relais dans la couverture des besoins essentiels, notamment les gaps dégagés par le retrait partiel … plaidoyer pour la reconstitution du Fonds mondial. Le Gouvernement, pour sa part, prendra toutes les dispositions nécessaires, conformément aux instructions du Chef de l’État, pour consolider et renforcer le dispositif national de lutte contre le VIH/SIDA. La mobilisation

lire sur le site du ministère français de la défense. Selon la même source, lesdits éléments dispensent des instructions pour consolider les capacités des troupes des pays partenaires, notamment dans la lutte contre les groupes terroristes, le contrôle des frontières … place, à l’application des accords de partenariat et mène les actions de coopération opérationnelle, par le biais d’instructions et d’entraînements dans sa zone de responsabilité permanente des 15 pays de la CEDEAO et en Mauritanie. "La présence

lire sur le site du ministère français de la défense. Selon la même source, lesdits éléments dispensent des instructions pour consolider les capacités des troupes des pays partenaires, notamment dans la lutte contre les groupes terroristes, le contrôle des frontières … place, à l’application des accords de partenariat et mène les actions de coopération opérationnelle, par le biais d’instructions et d’entraînements dans sa zone de responsabilité permanente des 15 pays de la CEDEAO et en Mauritanie. "La présence

pour l'effectuer, ainsi que d'une règle de 30 cm de long ou plus. Instructions : • Asseyez-vous sur une chaise et posez votre bras sur une table de façon à ce que votre poignet pende sur le bord … évaluer rapidement si la règle est tombée et la vitesse à laquelle le corps peut agir sur les instructions du cerveau pour la rattraper. Les chercheurs ont découvert que la première composante de ce réseau qui tend à s'affaiblir

été transmis au Parquet. Le 04 avril 2025, une information judiciaire a été ouverte au premier cabinet d'instruction pour examiner les faits de faux et usage de faux en écriture publique.Le communiqué précise également qu'une troisième plainte, émanant … plusieurs reprises, fait part de son indisponibilité.L'information judiciaire suit son cours au sein du premier cabinet d'instruction du Tribunal de Première Instance de Bingerville.Fn

patron de Telegram Pavel Durov a été inculpé mercredi soir par deux juges d'instruction français lui reprochant de ne pas agir contre la difusion de contenus criminels sur la messagerie, et s'est vu imposer un lourd contrôle judiciaire … samedi, s'est achevée mercredi en début d'après-midi. M. Durov a été présenté à deux juges d'instruction qui, selon un communiqué de la procureure de Paris Laure Beccuau, l'ont inculpé au bout de plusieurs heures

dans le cadre d'une information judiciaire ouverte contre X le 8 juillet et dirigée par des juges d'instruction spécialisés de Paris, après une enquête préliminaire de la section de lutte contre la cybercriminalité du parquet de Paris. - Complicité … Durov, qui peut durer 96 heures maximum, a été prolongée jusqu'à mercredi. Les juges d'instruction devront alors décider s'ils demandent à ce qu'il leur soit présenté au tribunal judiciaire de Paris, en vue d'une possible

Paris en vue d'une éventuelle inculpation, a appris l'AFP de source proche du dossier."Le juge d'instruction a mis fin à la garde à vue de Pavel Durov, et se le fait présenter … dans le cadre d'une information judiciaire ouverte contre X le 8 juillet et dirigée par des juges d'instruction spécialisés de Paris, après une enquête préliminaire de la section de lutte contre la cybercriminalité du parquet de Paris.- Complicité

directeur général de la RTI a été limogé suite à des contrôles et des audits diligentés sous instructions du Chef de l'Etat. Alassane Ouattara avait instruit le Premier ministre, Robert Beugré Mambé de regarder de façon plus accrue … gestion des entreprises publiques. Conformément à cette instruction, des contrôles et des audits ont été diligentés et ont révélé des dysfonctionnements et des problèmes de gestion et de gouvernance dans certaines entreprises publiques.Cyprien

ministre de la Communication, la section antiterroriste est créée en remplacement de la Cellule spéciale d?enquête, d?instruction et de lutte contre le terrorisme du Tribunal de Première Instance d?Abidjan. ''Elle comprend une formation d?enquête … poursuite, une formation d?instruction et une chambre de jugement, renforcées et réaménagées au mieux en vue de prévenir et de lutter efficacement contre le terrorisme et les infractions connexes sur l?ensemble du territoire national.'', a-t-il expliqué

Communication a indiqué que ces limogeages ont été précédés par des contrôles et des audits diligentés sous instructions du Chef de l'Etat. Alassane Ouattara avait instruit le Premier ministre, Robert Beugré Mambé de regarder de façon plus accrue … gestion des entreprises publiques. Conformément à cette instruction, des contrôles et des audits ont été diligentés et ont révélé des dysfonctionnements et des problèmes de gestion et de gouvernance dans certaines entreprises publiques.C'est donc suite aux premières constitutions issues

code pénal, et mandat de dépôt a été requis à leur encontre.'', indique le communiqué.Le juge d'instruction a procédé à leur inculpation pour lesdits faits et a ordonné leur placement en détention préventive. L'instruction pour parvenir

victimes ainsi que leurs familles, et leur témoigne, à nouveau, sa compassion et son soutien.A ce titre, sur instructions du Président de la République, une rencontre s'est tenue, le mercredi 21 février 2024, à la Primature, entre le Premier … soutien de l'État et les exhorter au pardon.Dans ce contexte, le Chef de l'État a donné des instructions au Premier Ministre, Chef du Gouvernement afin de prendre des mesures immédiates pour l'érection, dans les plus brefs délais

principal, Silué Koléhé, les activités à mener dans un exercice de devoir ou d'examen doivent être accompagnées d'instructions bien compréhensibles et sans aucune ambiguïté pour permettre à l'apprenant de comprendre l'exercice."Avec le système éducatif, "Approche … Compétences" (APC), quand l'enseignant a donné de bonnes instructions, tous les apprenants ont une chance de 50% d'avoir la moyenne. Nous vous demandons de bien vous approprier du contenu de cet atelier pour le bien-être éducatif

domaine public, de salubrité, etc. ont été abordées. Et sur toutes ces questions, le ministre a donné des instructions pour plus d?efficacité dans le traitement des dossiers.Mais le ministre Moussa Sanogo s?est surtout appesanti sur la problématique … situé à Dougouba 2. Bien que les choses aient beaucoup évolué sur ces deux sites, il a donné des instructions pour assurer l?implication de tous et les rendre plus propres. « Nous devons poursuivre les efforts en vue d?arriver

Sofitel Hôtel Ivoire », a révélé le communiqué. Il a invité les militants et sympathisants à attendre les instructions de la direction du parti. «Nous conseillons aux militants et sympathisants du PDCI d'attendre dans le calme les instructions

capacités des préfets, secrétaires généraux de préfectures et sous-préfets à l'effet de maîtriser les procédures d'instruction des dossiers des associations et les méthodes de règlement des conflits au sein des organisations associatives.Les échanges entre participants ont porté … différents types d'associations, les tâches conférées aux sous-préfets et aux préfets dans le processus d'instruction des dossiers d'associations.Le corps préfectoral a également planché sur les différences entre les récépissés de dépôt, les récépissés de déclaration

complicité du personnel enseignant et d'encadrement. Il y a la passion des apprenants. Nous avons reçu instruction du gouvernement de mettre fin à toutes ces pratiques qui ne font que ternir l'image de l'école ivoirienne … relevé Mme Dao.« Je me réjouis d'être dans un établissement d'enseignement secondaire privé. Nous avons reçu des instructions. Il faut que, pour les responsables de ces établissements privés, le personnel que vous recrutez pour dispenser les cours

Égypte, le lundi 24 octobre 2023, pour acheminer une aide humanitaire d'urgence aux populations palestiniennes, "sur Très Hautes instructions" du roi Mohammed VI, annonce la MAP.Le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant … annoncé que Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Président du Comité Al-Qods, a donné Ses Très Hautes Instructions pour l?envoi de cette aide humanitaire.L'aide comprend des denrées alimentaires, des produits médicaux et de l'eau. Les modalités

nous n'arrivons plus à rentrer les données dans l'appareil. On a appelé la hiérarchie pour avoir des instructions et nous attendons jusque-là de nouvelles instructions", a confié le président du bureau de vote 3 de EPP Nakouroubelekaha

tout comme les boissons en sachet plastique frappées d?interdiction en Côte d?Ivoire. « Nous avons reçu les instructions du Ministre en charge du commerce, Dr. Souleymane Diarrassouba, à l?effet de retirer sur l?ensemble du territoire national … sommes venus pour les inquiéter et nous allons les poursuivre jusqu?à leur dernier retranchement. Nous avons reçu des instructions fermes et c?est dans cette fermeté que nous allons continuer toute l?année sans répit. Les services de répression

exprimant lundi 14 août 2023, Mme Dogo a indiqué que cet édifice doit être non seulement, un lieu d?instruction pour les femmes, mais aussi un endroit qui leur permettra de développer leurs activités génératrices de revenus. « Chères mamans

terme de cette visite de terrain. "Le président de la république a donné des instructions pour qu?on ne reste plus à Abidjan. Il faut être proche des populations", a-t-il poursuivi avant de préciser … populations et au vu de la qualité des infrastructures que nous avons visitées, nous pensons que les instructions laissées par le premier ministre sont en train d?être exécutées. On aura des infrastructures de qualité

cadre de la stratégie gouvernementale de lutte contre le terrorisme. Puisqu?à côté de l?indispensable réponse militaire, sur instruction du chef de l?Etat, il était question d?apporter une réponse sociale. Vous avez des zones qui étaient très … jeunes vous suivent, qu?ils comprennent? Je l?espère. D?ailleurs pour l?élaboration du PJ-Gouv, sur instruction du Premier ministre, nous avons, avec dix de mes collègues, eu des échanges avec eux. Ç'a été des séances parfois

ligne des élèves en sixième, il faudra envoyer par sms au 9991 le mot « DOB » et suivre les instructions jusqu?à validation pour recevoir la notification. Il faut ensuite imprimer la fiche d?affectation sur le site www.mendob-ci.org. Concernant … téléphone portable, l?élève peut être orienté en envoyant « DOB » par sms au 9991 et suivre les instructions à travers un opérateur mobile, a ajouté le chef du service d?orientation et d?affectation. (AIP) ik/kp

gens tiennent toujours à rester. Le gouvernement ne veut plus de mort. Le Premier ministre a donné des instructions fermes. On a parlé à tous les maires pour que cette opération cette année, nous ayons une saison des pluies sans … espérer passer la saison des pluies sans avoir à regretter des morts. « Si nous sommes responsables et suivons les instructions données par les brigades spécialisées, on peut passer la saison des pluies sans avoir à regretter des morts. Les mairies

saison des pluies sans victime. « Le gouvernement ne veut plus de morts. Le Premier Ministre a donné des instructions fermes à ce sujet. On a parlé à tous les maires du District d?Abidjan. L?opération ??Saison des pluies … réalité cette année », a-t-il souhaité. Pour Bouaké Fofana, si les populations mettent en pratique les instructions données par les organes spécialisées, notamment l?Office national de protection civile (ONPC), les pompiers, les mairies et le gouvernement

déployer à l?effet d?enrôler en grand nombre les militants dans la base E-militant conformément aux instructions du Président de la République, Président du parti. En effet, depuis le lancement du processus E-militant, l?honorable Famoussa COULIBALY … municipales de Divo commune. Nous les appelons également à poursuivre le processus E-militant conformément aux orientations et instructions du Président du Parti, gage efficace pour un RHDP fort dans la commune de Divo. Nous invitons respectueusement, Monsieur

dans les zones Nord et Nord-Est de la Côte d?Ivoire. Cette mesure, qui fait suite aux instructions du Chef de l?État, lors du dernier Conseil National de Sécurité, a, notamment, permis, à ce jour, avec … Pedro. Le Chef de l?État, qui se félicite de cette avancée notable, a donné des instructions au Ministre de la Défense ainsi qu?au Ministre en charge de la Justice à l?effet de prendre toutes les dispositions

juge qui entendra Pickass ?", illustré de la photographie de madame le doyen des juges d'instruction du tribunal de première instance d'Abidjan en charge du dossier. Poursuivant, l'ANP souligne que dans l'article intitulé '' Savoir s'envoyer … journal porte atteinte à son droit à l'image et met à mal son activité, le secret de l' instruction, son intégrité physique et fait d'elle, l'une des figures de proue de cette oppression alléguée. Aussi, ces articles

forêt accueille des programmes de reboisement. Face à la gravité des faits, le ministère des Eaux et Forêts sur instruction du ministre de tutelle, Laurent Tchagba a suspendu la mission et a donné des instructions pour la sécurisation

victimes de poursuivre la plainte. L?ouverture de l?enquête par l?officier de police judiciaire ou de l?instruction par le Juge n?est pas subordonnée à la production d?un certificat médical, a-t-il poursuivi. L?officier … médecin pour obtenir la délivrance du certificat médical. Lorsqu?il est saisi d?une procédure, le juge d?instruction peut également ordonner une expertise aux fins de production du certificat médical. Concernant le coût de la procédure, a précisé Monsieur

ministre de la Communication et de l'économie numérique a expliqué que le Président ivoirien a donné des instructions pour qu'une aide financière soit accordée aux ivoiriens en détresse en Tunisie, de même qu'un pécule leur soit versé … Ivoire afin de faciliter leur réintégration. Par ailleurs, il a informé que '' qu'aujourd'hui '' des instructions ont été données pour enclencher les opérations de retour de ces ivoiriens de Tunisie. '' Air Côte d'Ivoire a été

semestre de la gestion 2022, le directeur général de cette régie financière, Jacques Assahoré, a indiqué que conformément aux instructions du président de la République, Alassane Ouattara, son administration s"engage à  payer désormais les fournisseurs de l"Etat dans … payer désormais les fournisseurs de l"Etat dans un délai de 30 jours. Nous prenons cela comme des instructions fermes et nous allons prendre des dispositions pour que tous les fournisseurs de l"Etat soient payés dans le délai

Abidjan (AIP)-Le président de la Républicains, Alassane Ouattara a donné instruction au Premier ministre et au ministre des Eaux et Forêts afin que des "mesures idoines soient prises, dans les plus brefs délais", en vue de la délimitation … protection des forêts, ainsi que de la sensibilisation des populations riveraines. Le chef de l"Etat a donné les instructions, à  la suite d"une présentation faite par le ministre des Eaux et Forêts, Laurent Tchagba sur la "situation alarmante

accidents de la circulation, note toutefois que ce nombre demeure encore élevé. A ce titre, il a réitéré ses instructions au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, à  l"effet de poursuivre l"accélération de la mise en Åuvre … occupations et activités illégales des populations riveraines. Dans ce contexte, le Chef de l"Etat a donné instruction au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, et au Ministre des Eaux et Forêts afin que des mesures idoines soient prises, dans

Direction régionale des Eaux et forêts de Man entreprend une tournée de sensibilisation et d"instruction dans les villages et campements à  l"effet d"interpeller le monde rural sur les mesures à  observer pour prévenir les feux de brousse … juste titre que le pari de zéro feu de brousse pourra être gagné. J"ai foi que l"instruction de notre ministère de tutelle à  l"égard des Directions régionales des eaux et forêts sera tenue dans la circonscription sous