8 805 résultats pour « instruction »

entretien avec Jean-Louis Gergorin, le 4 mai 2004, j'ai appris que, après avoir, selon lui, reçu des instructions de Dominique de Villepin, huit jours auparavant il avait été décidé de +parler au juge van Ruymbeke+", lit-on dans … Quant à l'ancien président Jacques Chirac, également cité dans les dernières notes du général comme ayant "formulé" l'instruction de dénonciation à la justice, il avait déjà annoncé, le 22 juin, qu'il ne témoignerait pas devant la justice

code de procédure pénale, en son article 83, donne au Procureur Général la possibilité de désigner un juge d'instruction de n'importe quel tribunal du ressort de sa Cour d'Appel pour mener les investigations nécessaires. En vertu … dispositions de ce texte, nous venons d'ouvrir une information judiciaire confiée au juge d'instruction de Toumodi qui aura, entre autres missions, la charge de rechercher les auteurs de ce crime afin qu'ils soient jugés conformément

affaire. Et en l'absence d'autorités judiciaires à Bouaké en ce moment, c'est le juge d'instruction de Toumodi, Niamké Joseph, qui va conduire les investigations. Une situation rendue possible par le code de procédure pénale … article 83 qui, selon le procureur Abo, " donne la possibilité de désigner un juge d'instruction de n'importe quel tribunal du ressort de sa cour d'appel, pour mener les investigations nécessaires. " A en croire l'homme de droit

vivent. Tous les chefs militaires ont été réunis et un discours de fermeté leur a été tenu, des instructions très fermes leur ont été données. En effet, aux chefs militaires qui commençaient à lever un peu le pied … droit soient arrêtés et mis en prison. Je n'entends pas rigoler avec ces instructions. Ceux qui ont fait l'attentat préparent d'autres actions" a prévenu Soro Guillaume, comme pour dire que plus rien ne sera comme avant

éléments, il leur a demandé de mettre un point d`honneur sur la question sécuritaire dans ses zones. Des instructions reçues cinq sur cinq par ses militaires. C`est ainsi qu`hier, tous les dix commandants de zones (Com-Zone … chef suprême des armées des Fafn, Guillaume Soro avait été très clair. "Je n`entends pas rigoler avec ces instructions" avait-il déclaré à ses hommes sur un ton très sérieux. Hier encore, il n`a pas caché sa volonté

sommes d`argent directement par les justiciables aux magistrats qui sont soit le procureur, les substituts, les juges d`instruction ou les magistrats de siège. Ça, c`est une forme. La deuxième, ce sont les magistrats qui sont influencés dans … dans beaucoup de cas que les décisions ne sont pas rédigées ou sont rédigées en retard. Et de donner instruction aux greffiers et aux secrétaires de ne saisir ou de ne dactylographier que les décisions prononcées dans un ordre strictement

Paris sur les violences antifrançaises de novembre 2004 en Côte d`Ivoire dénoncent un "blocage politique" dans cette instruction, ont-ils déclaré vendredi à l`AFP. Mes Eric Morain et Jean-Paul Levy, avocats de plusieurs parties civiles dans … dossier, se sont exprimés à la suite du retour en France des juges d`instruction en charge du dossier Emmanuelle Ducos et Marc Sommerer qui lors de leur déplacement en Côte d`Ivoire du 18 au 24 juin

affaire, a-t-on appris jeudi de sources concordantes. Arrivés dimanche, les deux magistrats, dont Emmanuelle Ducos, juge d`instruction au tribunal de grande instance (TGI) de Paris, qui a déjà effectué plusieurs séjours en Côte d`Ivoire, ont rencontré … Elle s`est à ce titre déjà rendue plusieurs fois à Abidjan en compagnie d`un autre juge d`instruction du TGI de Paris, Patrick Ramaël

affaire, a-t-on appris jeudi de sources concordantes. Arrivés dimanche, les deux magistrats, dont Emmanuelle Ducos, juge d'instruction au tribunal de grande instance (TGI) de Paris, qui a déjà effectué plusieurs séjours en Côte d'Ivoire, ont rencontré … Elle s'est à ce titre déjà rendue plusieurs fois à Abidjan en compagnie d'un autre juge d'instruction du TGI de Paris, Patrick Ramaël

affaire, a-t-on appris jeudi de sources concordantes. Arrivés dimanche, les deux magistrats, dont Emmanuelle Ducos, juge d`instruction au tribunal de grande instance (TGI) de Paris, qui a déjà effectué plusieurs séjours en Côte d`Ivoire, ont rencontré … Elle s`est à ce titre déjà rendue plusieurs fois à Abidjan en compagnie d`un autre juge d`instruction du TGI de Paris, Patrick Ramaël